Loi d'indemnisation pour le Bas-Canada

C'est en février 1849 que sir Louis-HippolyteLAFONTAINE , s'inspirant d'une loi du Haut-Canada, propose un projet de loi d'indemnisation des habitants du Bas-Canada pour les dommages subis à leurs propriétés lors des rébellions de 1837-1838 (un montant d'environ 100 000 livres). Il s'agit d'une loi semblable à celle du Haut-Canada et elle se fonde sur un rapport de réclamations approuvé en principe en 1846. La Fontaine voit cela comme un moyen symbolique de panser les blessures de la rébellion et de reconnaître les droits des Canadiens français à l'égalité dans les deux Canadas, en mettant le pouvoir du gouvernement responsable à l'épreuve. Il veut ainsi mettre un frein à l'influence croissante de Louis-Joseph PAPINEAU . Les tories voient le projet de loi comme un signe de domination française sur l'union législative et comme la perte de leur propre pouvoir. Ils le considèrent comme une prime à la déloyauté. En réalité, puisqu'il s'avère difficile dans bien des cas de déterminer qui a causé des dommages pendant la rébellion, on indemnise certains rebelles au même titre que ceux qui sont restés fidèles au gouvernement. Seuls ceux qui ont été reconnus coupables ou qui ont été exilés sont exclus. Malgré la forte opposition des tories, le projet de loi est approuvé par une majorité de partisans de la réforme dans les deux sections. Les tories demandent alors à lord ELGIN , gouverneur général, de refuser la sanction royale.

Malgré ses hésitations, Elgin comprend bien l'essence même de la responsabilité locale et sanctionne le projet de loi le 25 avril 1849. À Montréal, il est attaqué par une foule d'anglophones en furie et l'édifice du Parlement est incendié (voir ÉMEUTES DE MONTRÉAL). Les marchands de Montréal, ressentant les effets d'une économie en dépression, plaident en faveur de l'annexion aux États-Unis (voirASSOCIATION POUR L'ANNEXION ). Elgin est cependant soutenu par le gouvernement britannique et le concept duGOUVERNEMENT RESPONSABLEest confirmé.