Les balbutiements du droit de vote au Canada | l'Encyclopédie Canadienne

Éditorial

Les balbutiements du droit de vote au Canada

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Avant la Confédération, le droit de vote aux élections se limite à une petite élite fortunée, formée de propriétaires fonciers.
Conférence de Québec de 1864, La

Avant la Confédération, le droit de vote aux élections se limite à une petite élite fortunée, formée de propriétaires fonciers. Les votes étant déclarés publiquement, les élections sont un processus turbulent, hautement compétitif et parfois violent.

La démocratie, un processus chaotique

Cette description d’une élection tenue à Montréal en 1820 est typique des premiers jours de la démocratie, à l’époque où le droit de vote est réservé aux quelques privilégiés qui détiennent suffisamment de biens ou d’argent et où le scrutin n’est pas encore secret :

« Les passions devinrent si fortes qu’une terrible bagarre éclata. Les poings de même que toutes sortes de tactiques offensives et défensives étaient mis à profit. En un clin d’œil, les pieds de table étaient transformés en épées et le reste en boucliers. Les combattants s’empoignaient sans cérémonie par le nez, les cheveux ou n’importe quelle autre partie offrant une prise, en tirant sans pitié […] Les visages de certains et l’état physique de chacun attestaient la rudesse de la bagarre. »

L’idée que tout le peuple devrait élire ses représentants fait pourtant puissamment son chemin et, comme c’est le cas de la plupart des mouvements historiques, elle se met en place d’une façon brouillonne sur de nombreuses années, presque 150 ans au Canada. Le concept a toujours suscité un grand malaise et pas seulement parmi les notables de la société. Beaucoup pensent que la démocratie mènera à l’agitation sociale et à la « voyoucratie ».

À l’époque, tout comme aujourd’hui, ceux qui sont au pouvoir cherchent à orienter le dénouement des élections. Avant l’établissement du scrutin secret, il est facile d’influencer ou d’intimider les électeurs au moment de déclarer leur choix de représentant officiel. L’intimidation économique est à peine moins subtile. On imagine ce qu’un homme peut risquer à voter contre les souhaits d’un employeur ou d’un propriétaire. Les vagues exigences relatives au cens électoral (pour pouvoir voter ou se porter candidat) rendent également le système vulnérable aux débats et aux abus.

Corruption et intimidation

Quelques exemples d’élections tenues au Bas-Canada (Québec actuel) illustrent la nature désordonnée des balbutiements de la démocratie. Dans la circonscription de Montarville, les 11 et 12 octobre 1858, Alexandre-Édouard Kierzkowski, ingénieur civil né en Pologne, remporte les élections. Il obtient 2 056 voix, alors que John Fraser n’en recueille que 1 809 et Marc-Amable Girard, 404. À la fermeture du scrutin, Fraser dépose une plainte, prétendant que Kierzkowski ne répond pas aux critères d’admissibilité pour exercer des fonctions officielles. Kierzkowski réplique que Fraser est quant à lui coupable de corruption, ayant influencé des électeurs en les faisant boire. Après une enquête qui aura duré une année, les deux hommes sont disqualifiés, Kierzkowski pour ne pas avoir satisfait aux critères d’admissibilité et Fraser, pour son inconduite.

À une élection partielle subséquente, Kierzkowski perd par 29 voix face à Louis Lacoste; il dépose une plainte. Tenace, Kierzkowski accepte alors d’être candidat dans la circonscription de Verchères. L’élection se déroule les 8 et 9 juillet 1861, et le directeur du scrutin rapporte les résultats suivants : Kierzkowski, 858 voix; Charles Painchaud, 856 voix; John Fraser, dont il a été question précédemment, 1 voix. Évidemment, Painchaud conteste l’issue du vote et Kierzkowski est, encore une fois, déclaré non qualifié pour siéger. Ce sera cependant une victoire de courte durée pour Painchaud, puisque l’Assemblée sera dissoute 12 jours plus tard.

Ces débats sur le cens électoral, de même que les irrégularités, sont monnaie courante avant l’instauration du suffrage universel. En 1793, dans le comté de Kings, en Nouvelle-Écosse, par exemple, le député achète des votes en vendant des terres aux électeurs pour 5 £. En 1850, dans le comté de Saint John, au Nouveau-Brunswick, un candidat gagne 250 voix en divisant frauduleusement un marécage en 250 propriétés franches. Même les morts sont mis à contribution. En 1858, le Journal de Québec raconte que des voix ont été obtenues « au nom des vivants et des morts de tous les pays ».

Scrutin secret

Même si les réformateurs se concentrent sur des problèmes tels que le droit de vote et les registres d’électeurs, en toute conscience, ils n’ignorent pas que de vraies élections démocratiques exigent un scrutin secret. L’idée est d’abord adoptée par l’État de Victoria, en Australie, qui vote la première loi sur le scrutin secret en mars 1856. Le processus des élections s’y est amélioré de façon tellement spectaculaire que ses défenseurs commencent à chanter ses louanges dans toutes les démocraties. La Grande-Bretagne résistera au changement pendant encore 15 ans, mais la corruption ne diminuant pas, le Parlement britannique finit par adopter la Ballot Act en 1872.

Au Canada, c’est la Colombie-Britannique, alors la plus récente addition à la Confédération, qui adoptera en premier la loi sur le scrutin secret, en février 1873. L’Ontario et le gouvernement fédéral lui emboîtent le pas en 1874, suivis par le Québec et la Nouvelle-Écosse l’année suivante. L’Île-du-Prince-Édouard institue le scrutin secret en 1877, qu’elle rejette ensuite en 1879. La province ne l’adoptera définitivement qu’en 1913.

On dit que « la démocratie est le pire des systèmes politiques, à l’exception de tous les autres ». Même si le scrutin secret a banni l’intimidation des bureaux de vote, il y a lieu de se demander si les électeurs d’aujourd’hui sont vraiment moins manipulés, entre autres, par la diffusion de publicités attaquant l’adversaire, la fabrication de l’image des candidats et les fausses promesses.

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