La loi scolaire du Haut-Canada (1797) et la loi scolaire d’Adolphus Egerton Ryerson (1846) vont mettre le français sur le même pied d’égalité que l’anglais, l’allemand ou le gaélique. En 1885, le ministre de l’Éducation, George Ross, impose un règlement qui oblige les écoles à offrir un cours d’anglais de deux heures par semaine pendant les quatre premières années du cours élémentaire et quatre heures par semaine pendant les quatre dernières années. Ce règlement n’apaise pas le climat francophobe qui règne alors en Ontario.

Lors des élections de 1886, le quotidien The Mail de Toronto écrit que les écoles des comtés de Prescott et Russell (Est ontarien) sont les foyers « d’une langue étrangère, de coutumes étrangères, de sentiments étrangers et […] d’un peuple entièrement étranger ». L’historien Robert Choquette précise qu’« un nombre croissant d’Ontariens anglo-protestants tiennent les mots français et catholique comme synonyme d’ignorant, d’arriéré et d’étranger ».

En 1910, les Franco-Ontariens, devenus alors plus nombreux, fondent l’Association canadienne-française d’éducation de l’Ontario (ACFÉO) afin de promouvoir les intérêts du français. Ils se heurtent à l’opposition de l’Ordre d’Orange qui réclame l’enseignement en anglais seulement, et à celle des catholiques irlandais dirigés par l’évêque de London (Ontario), Mgr Michael Francis Fallon.

Le Règlement 17

Une commission présidée par l’inspecteur général des écoles ontariennes, Francis Walter Merchant, confirme que la qualité de l’éducation et de l’enseignement de l’anglais dans les écoles bilingues est inadéquate; il recommande une meilleure formation des enseignants et l’introduction en souplesse de l’anglais comme langue principale d’enseignement. Le gouvernement, plus préoccupé par la politique que par l’éducation, choisit de mettre l’accent sur la limitation du français.

En 1912, le premier ministre conservateur de l’Ontario, James Pliny Whitney, adopte le Règlement 17 qui limite aux deux premières années du primaire l’usage du français comme langue d’enseignement et de communication. En 1913, le règlement est modifié afin de permettre une heure d’étude par jour du français.

Escalade du conflit à l’échelle nationale

Pendant la Première Guerre mondiale, la question des écoles de l’Ontario prend l’allure d’un conflit national. Elle joue un rôle dans les tensions entourant la crise de la conscription de 1917 et éloigne davantage les Canadiens français, tant du Québec que de l’Ontario, du gouvernement conservateur fédéral du premier ministre Robert Borden. Du côté fédéral, le Comité judiciaire du Conseil privé décide que le Règlement 17 est constitutionnel, car la langue ne fait pas partie des garanties des écoles confessionnelles. Toutefois, il déclare inconstitutionnelle la commission établie par le gouvernement afin d’appliquer sa politique à Ottawa. Un compromis politique intervient, une fois les tensions de la guerre disparues. Le sénateur Belcourt, porte-parole de l’ACFÉO et de la Unity League of Ontario, laquelle représente des Ontariens anglophones influents, militent en faveur de la conciliation. Une autre commission, qui réunit F. W. Merchant, le juge J. H. Scott (un orangiste) et Louis Coté (un avocat francophone), reconnaît que le Règlement 17 a été un échec et qu’il a servi à perpétuer une scolarisation de niveau inférieur.

Incapable de faire respecter le Règlement 17, le premier ministre Howard Ferguson, qui en était pourtant un ardent partisan, préside à sa mise au rancart en 1927. Il fait adopter une nouvelle politique qui favorise un enseignement bilingue de meilleure qualité. Le français acquiert un statut juridique dans les écoles et on reconnaît officiellement l’École normale de l’Université d’Ottawa. Toutefois, le Règlement 17 ne disparaît des statuts de la province de l’Ontario qu’en 1944 lors d’une refonte des règlements ayant force de loi.

Commission Hope

En 1945, la Commission royale d’enquête sur l’éducation en Ontario (Commission Hope), créée par le gouvernement conservateur de George Drew, relance le débat sur les écoles de langue française. Son rapport, déposé en 1950, recommande de limiter l’enseignement en français aux six premières années du cours primaire. Il préconise aussi l’abolition de l’École normale de l’Université d’Ottawa. En 1951, l’ACFÉO s’élève contre presque toutes les recommandations du rapport Hope, qui limitent l’enseignement en français dans les écoles franco-ontariennes. La réponse du premier ministre Leslie Frost ne se fait pas attendre : il précise que la position de la Commission Hope n’est pas celle de son gouvernement. D’ailleurs, ce dernier ne donne pas suite aux principales recommandations du rapport Hope.

Entre 1950 et 1960, on compte 45 écoles secondaires privées de langue française en Ontario, toutes dirigées par une quinzaine de communautés religieuses, auxquelles s’ajoutent les prêtres séculiers à Ottawa et à Hearst. Ces communautés enseignantes sont les seules à avoir les effectifs et les moyens financiers pour supporter des écoles secondaires. Or, au début des années 1960, ces écoles privées ont de plus en plus de difficultés à soutenir la concurrence des écoles secondaires publiques et plusieurs d’entre elles ferment leurs portes.

Commission Hall-Dennis et Comité Bériault

En mars 1967, l’ACFÉO présente un mémoire demandant l’établissement d’un régime d’écoles secondaires franco-ontariennes publiques auquel seraient associées les écoles secondaires privées de l’Ontario français. Le 24 novembre 1967, le premier ministre John Robarts répond à cette demande en créant un Comité sur les écoles de langue française de l’Ontario sous la présidence de Roland Bériault.

En 1968, le Comité provincial sur les buts et objectifs de l’éducation dans les écoles de l’Ontario (Commission Hall-Dennis), publie dans un rapport intitulé Vivre et apprendre, les résultats de trois années de recherche. Le juge Emmett Hall (Ottawa) et l’éducateur Lloyd Dennis (Toronto) recommandent que le ministère de l’Éducation élabore des programmes d’études à l’intention des élèves qui étudient principalement en français, tout en apprenant l’anglais comme langue seconde.

Publié également en 1968, le Rapport Bériault, fortement imprégné des principes mis de l’avant par le rapport Vivre et apprendre, jette les bases d’un véritable système scolaire de langue française en Ontario, de l’élémentaire au secondaire. La même année, l’Assemblée législative de l’Ontario adopte la Loi sur l’administration des écoles (loi 140) et la Loi sur les écoles secondaires et conseils scolaires (loi 141). Ceci permet la création d’écoles secondaires de langue française et, en 1969, un premier réseau est constitué à partir d’un noyau de 6 anciennes écoles secondaires « bilingues » publiques et de 16 anciennes écoles secondaires franco-ontariennes privées ».

La crise scolaire de Sturgeon Falls (1971)

Les lois 140 et 141 n’apaisent pas entièrement les tensions linguistiques. Dans au moins deux endroits – Sturgeon Falls et Penetanguishene – la question de garantir aux étudiants francophones un édifice distinct pour protéger leur culture soulève la controverse.

En 1970, Sturgeon Falls est une petite ville industrielle axée sur l’industrie des pâtes et papiers, qui compte 80 % de francophones. Ces derniers multiplient les demandes auprès du Conseil scolaire de Nipissing afin que l’École secondaire de Sturgeon Falls (bilingue) devienne une école homogène de langue française. Elle est alors composée de 1 600 élèves, dont 1 200 francophones.

Estimant que les coûts associés à la construction d’une nouvelle école pour les 400 élèves anglophones seraient trop élevés, le Conseil scolaire de Nipissing décide de maintenir le statu quo. En septembre 1971, les étudiants francophones, appuyés par leurs parents, refusent de rentrer en classe. Ils boycottent les cours et empêchent les inscriptions. Le 7 septembre, ils dressent des lignes de piquetage et tentent de bloquer l’accès de l’école aux enseignants et aux élèves anglophones. Les associations franco-ontariennes les appuient sans réserve. À la fin du mois de septembre 1971, 200 élèves francophones, accompagnés d’adultes, décident d’occuper l’école secondaire.

Devant la tournure des événements et pour calmer les esprits, le gouvernement de William Davis réagit : en pleine campagne électorale, le ministre de l’Éducation, Robert Welch, nomme une Commission ministérielle sur l’éducation secondaire en langue française, présidée par Thomas H. B. Symons, de l’Université Trent (Peterborough). En décembre, la Commission publie un rapport préliminaire qui recommande la création d’une école secondaire homogène de langue française à Sturgeon Falls. Après une rencontre avec le professeur Symons, le Conseil scolaire de Nipissing accorde enfin une école de langue française à la population de Sturgeon Falls. L’école bilingue devient Franco-Cité et l’école Northern ouvre ses portes aux élèves anglophones en 1976.

La crise scolaire de Penetanguishene (1979–1980)

Malgré l’intervention de Symons, Welch et Davis, d’autres crises scolaires éclatent. À Cornwall, les étudiants franco-ontariens font la grève pour que l’École secondaire Saint-Laurent dev enne une école homogène de langue française. Ils ont gain de cause et l’École prend le nom La Citadelle. De nouvelles crises scolaires mineures surgissent à la fin des années 1970 et au début des années 1980; c’est notamment le cas à Geraldton/Longlac, à Burlington, à Kirkland Lake et à Windsor. Cependant, à Penetanguishene, une crise majeure éclate et fait rage au même moment où la province voisine s’engage dans un référendum sur la souveraineté (voir Référendum du Québec de 1980). Dans ce contexte, « la crise scolaire de Penetang », comme on l’appelle familièrement, retient l’attention de l’ensemble du pays.

Situé sur la rive sud-est de la baie Géorgienne, Penetanguishene compte, à la fin des années 1970, environ 6 000 habitants, dont plus de 80 % sont d’origine francophone et 40 % utilise le français comme langue première. Or, l’École secondaire de Penetanguishene est une institution bilingue, mais à caractère anglophone. Elle n’offre pas de programme d’études complet en français. Le Comité consultatif de langue française du Conseil scolaire de Simcoe demande la construction d’une école distincte. Le Conseil refuse cette demande et d’autres soumises par son comité interne. Soutenus par la communauté franco-ontarienne, les francophones de Penetanguishene décident d’ouvrir une école de la résistance en 1979.

Penetanguishene devient dès lors un symbole de la lutte pour l’épanouissement de la culture franco-ontarienne. Cette communauté reçoit l’appui du chef du Parti libéral du Canada, Pierre Elliott Trudeau et du Commissaire aux langues officielles. Le 12 octobre 1979, la ministre de l’Éducation, Bette Stephenson, rejette la demande des parents francophones pour la construction d’une école secondaire de langue française. Elle soutient que cette décision relève des conseils scolaires.

Le débat se déplace devant les tribunaux qui donnent raison aux Franco-Ontariens de Penetanguishene. Le gouvernement conservateur de William Davis promet alors de débourser 95 % des coûts de construction d’une école secondaire de langue française. Celle-ciouvre ses portes en 1982, année où la Canada s’est doté d’une Charte des droits et libertés, et prend le nom d’École secondaire Le Caron, en l’honneur du récollet Joseph Le Caron qui célébra la première messe en territoire ontarien, le 12 août 1615.

Gestion scolaire

La question scolaire continue de cheminer. De 1984 à 1993, de nombreuses causes amenées devant les tribunaux mettent à l’épreuve la section 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. En 1984, la Cour d’appel de l’Ontario juge que les Franco-Ontariens ont droit à une plus grande gestion de leurs écoles. En 1989, on assiste à une première : deux conseils scolaires de langue française sont créés, l’un à Toronto, l’autre à Ottawa. Mais il faudra attendre la loi 104, adoptée en 1997 par le gouvernement conservateur de Mike Harris, pour que les Franco-Ontariens obtiennent la pleine gestion de leurs écoles. Aujourd’hui, l’Ontario compte huit conseils scolaires catholiques et quatre conseils scolaires publics de langue française.

Excuses officielles pour le Règlement 17

Le 22 février 2016, la première ministre Kathleen Wynne a présenté au nom du gouvernement ontarien des excuses officielles aux Franco-Ontariens pour l’adoption du Règlement 17 et les conséquences néfastes qu’il a eu sur leurs communautés. Une motion en ce sens avait été déposée en décembre 2015 par le député de la circonscription de Sudbury Glenn Thibeault.