La Charte des valeurs québécoises

​Antécédents historiques : la Révolution tranquille

Bien que le dévoilement de la Charte provoque une controverse immédiate, ses antécédents historiques remontent à l’époque de la Révolution tranquille, une période de changements politiques, sociaux et économiques importants qui prônèrent la modernisation du Québec, la croissance économique des Québécois francophones (le rattrapage) et la création d’un État « laïque ». Aussi, tous les services (éducation, santé et services sociaux) gérés par le pouvoir ecclésiastique tombèrent dorénavant sous l’administration de l’État.

Les accommodements et la commission Bouchard-Taylor

La question de la laïcité a pris beaucoup d’ampleur depuis 2002 avec la controverse des accommodements raisonnables. Plusieurs controverses médiatiques ont forcé les Québécois à questionner la pratique des accommodements raisonnables, une notion provenant de la Cour suprême du Canada (1985) qui interdit toute discrimination « fondée sur la religion ou la croyance » et contraint toutes les parties (employeurs, états, etc.) d’accommoder, à un certain point, les pratiques et croyances de tous les citoyens du Canada. Par exemple, en 2002, un jeune Sikh (voir Sikhisme) poursuit son école secondaire après qu’il lui ait été refusé de porter le kirpan – un couteau à signification symbolique – car le port d’armes blanches est interdit dans les écoles du Québec. La Cour suprême, pour accommoder la situation, juge que le jeune peut le porter tant que le kirpan soit « dans un fourreau en bois et de le sceller dans un étui de tissu résistant ». En 2006, les Juifs hassidiques d’Outremont demandent (et payent), avec succès, pour que les vitres du complexe sportif YMCA soient teintées car, selon le représentant de la communauté hassidique, « notre religion nous interdit de voir des femmes en maillot de bain ». Certains, dont Mario Dumont, chef de l’Action démocratique du Québec, ont critiqué ces épisodes et la pratique des accommodements comme étant « irraisonnables ».

La controverse des accommodements atteint son apogée en 2007 avec la création du code de vie d’Hérouxville, un code qui détaille les pratiques interdites dans le village. Visant la population immigrante, le code interdit, entre autres, la lapidation et l’excision clitoridienne des femmes. Selon les médias, l’épisode d’Hérouxville suggère un malaise général à l’endroit des accommodements raisonnables au Québec. En conséquence, en février 2007, Jean Charest, premier ministre du Québec, forme une commission avec à sa tête le sociologue Gérard Bouchard et le philosophe Charles Taylor pour enquêter sur la pratique des accommodements raisonnables. Bien que la Commission Bouchard-Taylor conclut qu’il n’y a aucun problème avec la pratique des accommodements — ce qui est présenté dans les médias diffèrerait de ce qui se passe réellement « sur le terrain » — elle découvre une grande crainte parmi les Québécois que l’immigration et les accommodements empiètent sur leurs valeurs.

La Charte des valeurs : définition et but

Lors des élections provinciales de 2012, Pauline Marois, chef du Parti québécois, propose l’idée d’une charte des valeurs afin de répondre à cette inquiétude. Finalement révélée le 10 septembre 2013, cette charte a pour but « de poursuivre la démarche de séparation des religions et de l’État […] » car « le gouvernement québécois croit qu’il s’agit là de la meilleure façon de répondre au pluralisme religieux dans un État moderne, soucieux de l’égalité de toutes […] ». La charte modifiera la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et rendra « obligatoire le visage à découvert » pour obtenir ou fournir tous services de l’État.

L’élément le plus controversé est la section sur les symboles religieux. Selon la charte, il est interdit pour tout personnel de l’État, des services de garde, des écoles publiques, des Cégeps et des universités, du réseau de la santé, des services sociaux et de droit, de porter des « signes religieux facilement visibles et ayant un caractère démonstratif ». Tous signes religieux devraient être limités à une bague, des boucles d’oreilles ou un collier : le port du turban, hijab et kippah sont bannis. La charte prévoit toutefois certaines exceptions : le crucifix à l’Assemblée nationale du Québec, la croix sur le Mont Royal et la fête de Noël sont permis, car ils font partie du patrimoine religieux québécois. Le « droit de retrait » — ce droit qui autorise certaines institutions de l’État (arrondissements municipaux, établissements de santé, de services sociaux et d’enseignement) de se retirer des exigences de la loi – a également été sévèrement critiqué. Selon Gérard Bouchard, ce droit risque de créer une laïcité à « deux vitesses ». Tandis que certains employés doivent suivre la loi à la lettre, d’autres, en vertu d’un vote municipal, seraient « dispensés de ces obligations ». La laïcité, selon Bouchard, « c’est pour tout le monde ou personne ».

Dépôt du projet de loi 60

Le 7 novembre 2013, Bernard Drainville dépose officiellement son projet (loi 60) à l’Assemblée nationale. La loi 60 est — en général et outre son titre — presque identique à la charte présentée en septembre. Intitulée Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodements, la loi réaffirme l’objectif principal de créer une société laïque et neutre — une société qui assurerait « la neutralité religieuse » et « l’égalité entre les femmes et les hommes ». L’objet le plus controversé du projet initial – l’interdiction du port de tous signes religieux visible et à caractère démonstratif dans la fonction publique – est reconfirmé. Tous signes religieux ostentatoires, tels que turban, hijab et kippah, restent bannis.

Les changements, pour leur part, sont minimes. Par exemple, la question du crucifix à l’Assemblée nationale – qui était préservé et protégé dans le projet initial – est maintenant la responsabilité des membres de l’assemblée qui ont « le pouvoir d’approuver ou non » sa présence. Pour ce qui est du « droit de retrait » – ce droit qui a été critiqué pour avoir créé beaucoup « d’incohérences » et une laïcité à « deux vitesses » – est remplacé par une « période de transition ». Or, au lieu de se retirer des exigences de la charte, les institutions municipales, de santé et d’enseignement auront droit à une période de transition d’un an (renouvelable) « pendant laquelle ils devront effectivement réaliser des efforts d’adaptation ».

Controverse : opposition et appui

Le dévoilement de la charte cause toute une controverse et divise la population du Québec. Selon un sondage Léger Marketing du 16 septembre 2013, 43 % des Québécois appuient la charte tandis que 42 % s’y opposent. À peine quelques jours plus tard, un autre sondage démontre que 52 % des Québécois sont en faveur de la charte, tandis que 37 % s’y opposent.

Plusieurs manifestations se tiennent au Québec, entre autres, dans les rues de Montréal, où plus de 4 000 manifestants se réunissent le 14 septembre 2013 pour protester contre la charte. Scandant des slogans comme « charte de la honte » et « valeurs péquistes, valeurs racistes », les manifestants s’opposent à ce qu’ils perçoivent comme de l’islamophobie et de la xénophobie, et une laïcité qui favorise et protège la religion catholique. La semaine suivante, c’est au tour des supporteurs de la charte de manifester dans les rues de Montréal en faveur de la laïcité et de la neutralité. Selon plusieurs, la charte est la seule façon de protéger les valeurs du Québec. Chaque côté peut compter sur l’appui de personnages-clés. Ceux en faveur de la charte ont l’appui du Parti québécois, du Bloc québécois et de plusieurs politiciens, intellectuels et artistes comme Daniel Turp, Bernard Landry, Paul Piché, Guy Rocher et Louise Beaudoin. Ceux en opposition, pour leur part, peuvent compter sur l’appui du Parti libéral du Québec (PLQ), de Québec solidaire ainsi que des anciens premiers ministres Jacques Parizeau et Lucien Bouchard.

En dehors du Québec, tous les partis politiques fédéraux (à l’exception du Bloc québécois) se sont également opposés à la charte. Selon Stephen Harper, Justin Trudeau et Thomas Mulcair, la charte est inconstitutionnelle et va à l’encontre des droits de tous les Canadiens. Amnistie internationale a aussi critiqué la charte, déclarant qu’elle est une attaque à la liberté de religion. Bien que l’ensemble de la population du Canada s’oppose généralement à la charte, les Canadiens acceptent toutefois certains de ses éléments. Par exemple, selon un sondage d’Angus-Reid, 68 % des répondants croient que le port du kirpan et de la burqa au sein de la fonction publique devrait être banni.

Le rejet de la charte et la question de la neutralité religieuse de l’État

À la suite des élections provinciales de 2014, le projet de loi 60 est abandonné. Fortement opposé à la Charte, le PLQ en fait un élément central de sa plateforme électorale. Devant la controverse que ce projet soulève, le gouvernement du PQ est défait et le PLQ remporte la majorité des sièges à l’Assemblée nationale. Bien que le projet de loi 60 soit mort au feuilleton, les valeurs qu’il exprime – la neutralité religieuse et l’idée d’une société laïque – font un retour dans l’actualité en octobre 2017 avec l’adoption du projet de loi 62. Présenté par le PLQ, cette loi exige que tout service public se donne ou se reçoit à visage découvert.