C’est au XVe siècle que l’appellation « Indien » est censée avoir été utilisée pour la première fois, par Christophe Colomb, pour désigner les peuples autochtones des Amériques. Pensant être arrivé en Asie, il a en fait touché les côtes des Caraïbes. Depuis, l’utilisation de ce terme a perduré pour désigner indifféremment l’ensemble des peuples autochtones de l’Amérique du Nord, centrale et du Sud, à l’exception des Inuits dans l’Arctique canadien, au Groenland et en Alaska. Toutefois, en dehors d’un contexte juridique, on n’emploie plus aujourd’hui le mot « Indien » au Canada pour désigner les peuples autochtones.

Terminologie

Depuis les années 1980, on a eu recours à de nombreux termes pour remplacer celui d’Indien. On a notamment parlé de peuples premiers, natifs, indigènes ou aborigènes ainsi que de peuples autochtones et de Premières Nations. Toutefois, ces formulations « fourre‑tout » revêtent des sens différents pour différentes personnes. D’une manière générale, les appellations « natifs » et « aborigènes » ont été rejetées par de nombreux groupes autochtones, qui estiment que ce sont des termes européens et coloniaux ayant une définition trop large. En conséquence, certains utilisent le terme Premières Nations. Cependant, cette appellation exclut les Inuits et les Métis. Au cours des dernières années, le terme « Autochtones » a été adopté par différents gouvernements et de nombreuses associations autochtones au Canada pour désigner les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Cependant, il n’existe toujours pas de terme unique, accepté de presque tout le monde, qui serait utilisé pour désigner l’ensemble des peuples qui étaient présents au Canada avant l’arrivée des Européens.

De nombreux peuples autochtones au Canada préfèrent donc s’autodésigner en utilisant les formulations traditionnelles de leur propre langue. Par exemple, le terme Haudenosaunee a remplacé l’appellation française obsolète d’Iroquois pour désigner les peuples des Six Nations.

De la même façon, on parle plutôt aujourd’hui des Anishinaabe que des Ojibwa, et des Siksika que des Pieds‑Noirs. Le recours à une terminologie autochtone pour désigner les Premières Nations, les Métis et les Inuits fait partie d’un processus de « reconquête identitaire » dans le cadre duquel les anciennes appellations coloniales sont rejetées.

Définitions légales

Bien que généralement considéré comme obsolète et offensant, le terme « Indien » possède toujours une signification juridique au Canada. Le paragraphe 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982 définit trois groupes d’Autochtones : les Indiens, les Inuits et les Métis. L’article 3 de la Loi sur les Indiens de 1876 énonce les critères permettant de déterminer ceux qui sont légalement définis comme Indiens. La Loi reconnaît trois catégories d’Indiens : les Indiens inscrits, les Indiens visés par un traité et les Indiens non inscrits.

Jusqu’aux amendements de 1985, les règles de détermination de l’identité étaient totalement patrilinéaires. La loi de 1876 définit, en effet, un Indien comme toute personne appartenant à l’une des trois catégories suivantes :

    Premièrement, tout homme de sang indien réputé appartenir à une bande particulière;

    Deuxièmement, tout enfant de cette personne;

    Troisièmement, toute femme qui est ou a été légalement mariée à cette personne.

Les personnes qui correspondent à cette description sont inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et figurent sur le Registre des Indiens, le dossier officiel identifiant tous les Indiens inscrits du Canada, géré par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). Ce registre contient les noms, les dates de naissance, les dates de décès, les détails concernant le mariage et le divorce, ainsi que les données sur les transferts d’une bande à une autre de tous les Indiens inscrits.

Indiens inscrits et Indiens visés par un traité

Les Indiens inscrits sont les personnes dont le nom apparaît dans le Registre des Indiens. Les Indiens visés par un traité sont des Indiens inscrits qui appartiennent à une Première Nation ou à une bande indienne ayant signé un traité avec la Couronne, dans le cadre duquel elle abandonne des terres en échange d’avantages particuliers. Entre 1871 et 1922, le gouvernement canadien et différentes Premières Nations signent plusieurs traités numérotés de 1 à 11. Tous les Indiens inscrits reçoivent une carte d’identité (connue sous le nom de « carte de statut ») qui comprend des renseignements sur l’identité, la bande d’appartenance et le numéro d’inscription.

Historiquement, les Indiens inscrits et ceux visés par un traité sont considérés comme « pupilles » du gouvernement fédéral canadien, c’est‑à‑dire qu’ils sont placés sous la protection de l’État. Cette relation juridique est l’incarnation de la vision paternaliste historique en vertu de laquelle les peuples autochtones sont perçus comme des « enfants » devant être contrôlés et guidés. Dans le passé, le gouvernement a utilisé la Loi sur les Indiens ainsi que d’autres lois comme des instruments d’assimilation des peuples autochtones à la culture canadienne blanche et coloniale. Toutefois, dans un contexte où les peuples autochtones se gouvernent aujourd’hui de plus en plus souvent dans le cadre d’un statut d’autonomie gouvernementale, ce statut de « pupille » va probablement évoluer à l’avenir.

Dès l’origine, la Loi sur les Indiens prévoit que les Indiens inscrits ont le droit de vivre sur des réserves, de profiter d’une part des revenus de la bande, de voter pour le conseil et le chef de bande et d’hériter des biens de la bande. À l’exception des promesses spécifiques contenues dans les traités, les Indiens inscrits et visés par un traité reçoivent des avantages et des privilèges identiques de la part du gouvernement fédéral. Par exemple, tous les Indiens inscrits sont exonérés de l’impôt sur le revenu à payer sur les revenus qu’ils gagnent dans une réserve, et leurs biens personnels ne peuvent être saisis s’ils sont situés sur une réserve. Toutefois, les dispositions régissant ces exemptions sont complexes et ne sont pas applicables de manière uniforme dans tous les cas de figure.

Indiens non inscrits

Historiquement, on définit les Indiens non inscrits comme les personnes appartenant à une Première Nation et qui remplissent l’une des deux conditions suivantes : 1) ne pas être inscrites auprès du gouvernement fédéral, 2) appartenir à une bande n’ayant pas signé de traité avec la Couronne. Les Indiens non inscrits peuvent également avoir perdu leur statut à la suite d’un mariage avec une personne non inscrite ou d’une émancipation, ou dans le cadre d’autres restrictions légales.

Jusqu’à ce que la Cour suprême, dans une décision d’avril 2016, les reconnaisse en tant qu’Indiens, les Indiens non inscrits n’étaient pas légalement considérés en tant que tels et devaient faire face à de nombreuses difficultés en matière de participation à la vie politique de la bande ainsi que de droits et de privilèges identiques à ceux des Indiens inscrits et visés par un traité. Certains devaient même faire face à des critiques de groupes autochtones remettant en cause leur authenticité d’Indiens. Toutefois, le fait que la loi définisse ou non une personne comme un Indien ne détermine pas complètement son ascendance et son identité culturelle; même si, jusque récemment, ils n’étaient pas légalement considérés comme des Indiens, les Indiens non inscrits sont tout de même porteurs d’une identité autochtone. Ils partagent souvent, avec les Indiens inscrits et avec ceux visés par un traité, les mêmes problématiques socioéconomiques, notamment l’accès aux soins de santé et à l’éducation, la pauvreté, l’arrachement à leurs terres ancestrales et la perte de la culture et des langues autochtones. N’étant pas admissibles au statut d’Indiens inscrits, les Indiens non inscrits ont toujours éprouvé des difficultés pour accéder à différentes formes de soutien dans ces différents domaines. Bien que certaines organisations comme le Congrès des Peuples Autochtones cherchent à porter les préoccupations des Indiens non inscrits, ils sont encore nombreux à être exclus de la communauté des Autochtones.

Métis et Inuits

Bien que la Constitution canadienne de 1982 reconnaisse les Inuits et les Métis comme « Autochtones », elle ne les définit pas comme Indiens inscrits. Cependant, une décision de la Cour suprême d’avril 2016 stipule que les Métis sont en fait des Indiens en vertu de la loi. Cette décision pourrait ouvrir la voie à des discussions sur les droits que confère ce statut.

Perte de statut

Depuis les années 1860, de nombreux Indiens inscrits et visés par un traité ont perdu leur statut en raison de la terminologie patriarcale et assimilationniste utilisée dans la Loi sur les Indiens. Jusqu’en 1951 et 1975, la Loi sur les Indiens obligeait les Indiennes et les Indiens inscrit(e)s à « s’émanciper » c’est‑à‑dire à renoncer aux droits que leur conférait leur statut en échange de droits civiques. L’obtention du droit de vote, l’enrôlement dans l’armée, l’obtention d’un diplôme collégial ou le fait de devenir professionnel entraînait automatiquement la perte du statut d’Indien inscrit. En outre, tout Indien inscrit ayant résidé en dehors du Canada pendant cinq ans ou plus perdait également son statut. Avant 1985, une Indienne inscrite se voyait également privée de son statut lorsqu’elle épousait un homme qui n’en disposait pas lui‑même, les enfants du couple en étant également exclus. Parfois, la perte de ce statut aboutissait à une rupture des liens entre les personnes ainsi exclues, leur communauté et leurs origines.

Bien que les règles régissant le statut d’Indien inscrit soient fondées sur l’exclusion, de nombreux Autochtones qui en bénéficient n’ont pas intérêt à y renoncer. Le Livre blanc de 1969, une proposition fédérale dont l’objectif était de supprimer les réserves et le statut d’Indien inscrit, a rencontré une vive résistance de la part des Premières Nations. Ces dernières ont en effet fait valoir que le statut d’Indien inscrit ne témoignait pas seulement de l’histoire et des relations entre la Couronne et les Premières Nations au Canada, mais qu’il obligeait également le gouvernement à prendre acte de cette relation et à formaliser ses engagements vis‑à‑vis des Premières Nations. En outre, certaines Premières Nations craignaient une éventuelle assimilation en l’absence de la protection de ce statut. Cependant, d’autres Autochtones soutiennent que l’authenticité culturelle et le statut légal n’ont rien à voir, et que les définitions de ce qu’est un Indien contenues dans la Loi ne sont rien d’autre que des dispositions administratives imposées par le gouvernement.

Projet de loi C‑31

En 1985, le gouvernement fédéral présente le projet de loi C‑31 qui propose de modifier des articles de la Loi sur les Indiens, notamment en ce qui concerne le statut d’Indiens inscrits et l’appartenance à une bande. L’article 6 révisé de la Loi introduit de nouvelles catégories d’Indiens. Le paragraphe 6(1) concerne ceux qui peuvent transmettre le statut d’Indien inscrit à leurs enfants et le paragraphe 6(2) ceux qui ont le statut d’Indien inscrit, mais ne peuvent pas le transmettre à leurs enfants à moins que l’autre parent n’ait également ce statut.

Ces modifications autorisent les Indiennes inscrites ayant perdu leur statut en raison d’un mariage avec un Indien non inscrit à reprendre leur statut. Le projet de loi C‑31 permet également à tous les enfants de première génération issus de ces mariages et aux Indiens émancipés de récupérer leur statut. À la suite du projet de loi C‑31, plus de 114 000 personnes obtiennent ou récupèrent le statut d’Indien.

Cependant, ces modifications ne corrigent pas entièrement le sexisme et la discrimination raciale historiquement inscrits dans la Loi. Par exemple, les enfants d’un parent non inscrit et d’un parent de la catégorie visée au paragraphe 6(2) n’auront pas le statut d’Indiens inscrits. Le paragraphe 6(2) perpétue donc des mesures discriminatoires entravant le mariage avec des personnes non inscrites. En outre, les enfants des femmes ayant retrouvé leur statut en 1985 sont classés dans la catégorie visée par le paragraphe 6(2), ce qui signifie qu’il leur est impossible de transmettre leur statut à leurs enfants. On appelle souvent cette disposition « clause limitant la deuxième génération ». Dans la foulée de l’affaire McIvor c. Canada de 2010, le gouvernement fédéral présente des modifications législatives permettant d’assurer le statut d’Indien aux petits‑enfants admissibles des femmes ayant perdu leur statut en épousant des hommes non autochtones ou non inscrits avant 1985. Ces amendements de 2010 ne s’étendent toutefois pas à d’autres situations. En conséquence, de nombreuses personnes soutiennent que la Loi sur les Indiens demeure une loi d’exclusion et qu’elle ne définit pas de façon adéquate l’identité indienne.

Le projet de loi C‑31 sépare également le statut d’Indien inscrit de celui de membre d’une bande. La Loi accorde aux bandes le droit de définir leurs propres règles en matière d’appartenance, ces dernières pouvant désormais établir les critères permettant de déterminer ceux qui peuvent participer à la vie politique de la bande et ceux qui peuvent accéder à ses ressources et à ses biens. Cependant, les bandes ne contrôlent toujours pas les modalités d’acquisition ou de perte du statut d’Indien inscrit, le gouvernement fédéral conservant ce pouvoir. Bien que la plupart des membres de bandes soient également des Indiens inscrits, il est possible d’être titulaire de ce statut sans appartenir à une bande et réciproquement (voir Droits des Autochtones; Peuples autochtones : organisation et activisme politiques; Autochtones : politique gouvernementale).

Démographie

En 2011, on comptait plus de 690 000 Indiens inscrits. L’Enquête auprès des ménages 2011 indique que plus de 1,4 million de personnes s’identifiaient alors comme autochtones, ce qui représente 4,3 % de la population canadienne. Parmi ces personnes, 45 % étaient des Indiens inscrits, 32 % des Métis, 15 % des Indiens non inscrits et 4 % des Inuits.

On trouve aujourd’hui des Indiens inscrits et non inscrits dans chaque province et chaque territoire. En 2011, environ la moitié de tous les Indiens inscrits vivaient dans des réserves, l’autre moitié vivant en dehors des réserves. L’ensemble de la population autochtone au Canada a connu un phénomène important de migration vers les centres urbains. Le recensement de 2006 indique que plus de la moitié des Autochtones (inscrits et non inscrits) vivaient en dehors des réserves. En 2010, on comptait 615 collectivités des Premières Nations composées de plus de 50 nations (voir Démographie des Autochtones).

Importance

Bien qu’il ne soit plus utilisé pour décrire les peuples qui vivaient au Canada avant l’arrivée des Européens en dehors d’un contexte légal, le terme « Indien » revêt toujours une signification profonde pour les Premières Nations du Canada. Pour certains, ce terme confirme leur ascendance et protège leur relation historique avec la Couronne et le gouvernement fédéral. Pour d’autres, les définitions énoncées dans la Loi sur les Indiens ne constituent en rien des affirmations de leur ascendance et de leur identité.