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Origine
Christophe Colomb serait le premier à avoir utilisé l’appellation « Indien » pour désigner les peuples autochtones des Amériques. À la fin des années 1400, Colomb croit avoir atteint l’Asie quand, en réalité, il est dans les Caraïbes. Depuis, le terme est utilisé pour désigner indifféremment l’ensemble des peuples autochtones de l’Amérique du Nord, central et du Sud, à l’exception des Inuits dans l’Arctique canadien, au Groenland et en Alaska. Toutefois, en dehors d’un contexte juridique, on n’emploie plus le mot « Indien » au Canada pour désigner les peuples autochtones.
Définitions
Nom collectif
Historiquement, « Indien » a été utilisé au Canada pour désigner les membres des Premières Nations et, dans certains cas, les peuples autochtones. Aujourd’hui, le terme « Autochtone » est considéré comme plus politiquement correct qu’« Indien » pour qualifier les peuples autochtones. Depuis que le gouvernement canadien a accepté sans réserve la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en 2016, le terme « Autochtones » est largement utilisé au Canada pour désigner les Premières Nations, les Métis et les Inuits.
Même si le terme « Aborigène » est tombé en disgrâce, en partie à cause de la connotation négative qu’il a, il demeure en usage dans quelques documents légaux. Par conséquent, « Aborigène » (comme « Indien ») conserve une portée juridique au Canada.
Définitions légales
La section 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982 définit trois groupes de peuples autochtones : les Indiens, les Inuits et les Métis. « Indiens », dans ce cas-ci, désigne les Premières Nations. Cependant, sur le plan légal, les membres des Premières Nations ne sont pas tous Indiens – c’est-à-dire qu’ils n’ont pas tous le statut d’Indiens. Indien est une identité légale qui a été définie en 1876 selon les critères énoncés dans la Loi sur les Indiens. Ceux qui répondent à tous les critères ont le statut d’Indien. En 1876, la Loi définit une telle personne comme appartenant à l’une de ces trois catégories :
Premièrement, tout homme de sang indien réputé appartenir à une bande particulière;
Deuxièmement, tout enfant de cette personne;
Troisièmement, toute femme qui est ou a été légalement mariée à cette personne.
Avec le temps, ces catégories ont changé pour devenir plus inclusives, surtout pour les femmes (et leurs enfants) qui perdaient leur statut après avoir épousé un « non-inscrit ». Malgré de tels amendements, la Loi continue de définir le statut d’Indien. Les personnes qui correspondent à la description de la Loi sont inscrites à titre d’Indiens inscrits et figurent sur le Registre des Indiens, le dossier officiel identifiant tous les Indiens inscrits au Canada, géré par le gouvernement fédéral. Ce registre contient les noms, les dates de naissance, les dates de décès, les détails concernant le mariage et le divorce, ainsi que les données sur les transferts d’une bande à une autre de tous les Indiens inscrits.
Indiens inscrits
Les Indiens inscrits sont les personnes dont le nom apparaît dans le Registre des Indiens. Les appellations « Indien inscrit » et « personne avec un statut d’Indien » ont la même signification. Tous les Indiens inscrits reçoivent une carte d’identité (connue sous le nom de « carte de statut ») qui comprend des renseignements sur l’identité, la bande d’appartenance et le numéro d’inscription.
Selon le gouvernement fédéral, « sous la Loi sur les Indiens, les Indiens inscrits sont éligibles à une variété d’avantages, de droits, de programmes et de services offerts par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. » Par exemple, tous les Indiens inscrits sont exonérés de l’impôt sur le revenu à payer sur tout salaire qu’ils gagnent sur une réserve, et leur propriété privée ne peut pas être saisie si elle se trouve sur le territoire d’une réserve. Toutefois, les dispositions régissant ces exemptions sont complexes et ne sont pas applicables uniformément dans tous les cas de figure.
L’enregistrement ne garantit pas nécessairement certains droits, notamment la capacité de vivre sur une réserve. Dans certains cas, des personnes non inscrites peuvent vivre sur une réserve si les règlements de la communauté le permettent. L’enregistrement ne garantit pas non plus l’adhésion à une bande. À la suite de l’amendement de la Loi sur les Indiens en 1985, les bandes ont l’autorité d’établir leurs propres règlements d’adhésion. (Si elles ne le souhaitent pas, le gouvernement fédéral continue de gérer les listes d’adhésion.) Ainsi, il est possible d’être enregistré sans faire partie d’une bande et d’adhérer à une bande sans être enregistré.
Indiens visés par un traité
Les Indiens visés par un traité sont des Indiens inscrits qui appartiennent à une Première Nation ou à une bande qui a signé un traité avec la Couronne depuis 1701, cédant ainsi des terres en échange d’avantages particuliers. Certains Indiens visés par un traité vivent sur une réserve qui n’est pas couverte par un traité, c’est-à-dire que leur communauté n’a jamais signé un traité avec le gouvernement pour céder (renoncer à) leurs terres. Ces personnes vivent sur ce qui est reconnu comme des territoires non cédés.
Le terme s’applique également aux Premières Nations qui ont des ententes d’autonomie gouvernementale. Les traités peuvent assurer aux descendants des signataires des pensions (paiements annuels) et des droits (comme celui de chasser et de pêcher) en plus de ceux déjà octroyés à tous les Indiens inscrits.
Indiens non inscrits
On définit les Indiens non inscrits comme les personnes appartenant à une Première Nation qui ne sont pas inscrites auprès du gouvernement fédéral. Dans certains cas, elles ne se qualifient pas pour l’enregistrement selon les critères énoncés dans la Loi sur les Indiens du gouvernement fédéral. Dans d’autres cas, les Indiens non inscrits ont perdu leur statut après avoir épousé une personne non inscrite, après s’être émancipés ou pour d’autres restrictions légales (voir aussi Droit de vote des peuples autochtones et Les femmes autochtones et le droit de vote).
N’étant pas reconnus selon la Loi sur les Indiens, les Indiens non inscrits ne jouissent pas des mêmes droits et privilèges que les Indiens inscrits; certains font même face à des critiques de groupes autochtones remettant en cause leur authenticité d’Indiens. Toutefois, le fait que la loi définisse ou non une personne comme un Indien ne détermine pas complètement son ascendance et son identité culturelle. Les Indiens non inscrits sont tout de même porteurs d’une identité autochtone. Ils partagent souvent, avec les Indiens inscrits, les mêmes problématiques socio économiques, notamment l’accès aux soins de santé et à l’ éducation, la pauvreté, l’arrachement à leurs terres ancestrales et la perte de la culture et des langues autochtones. N’étant pas admissibles au statut d’Indiens inscrits, les Indiens non inscrits éprouvent des difficultés pour accéder à différentes formes de soutien dans ces différents domaines. Certaines organisations comme le Congrès des Peuples autochtones cherchent à porter les préoccupations des Indiens non inscrits (et d’autres peuples autochtones) au Canada.
Dans une décision d’avril 2016, la Cour suprême du Canada reconnaît que « Indien », tel que défini dans la section 91(24) de la Constitution, inclut les Indiens non inscrits et les Métis. Cependant, les Indiens non inscrits ne deviennent pas des Indiens inscrits. Cette décision ne modifie pas la Loi sur les Indiens qui continue de définir les Indiens inscrits. Ce jugement de 2016 signifie que les Indiens non inscrits relèvent de la compétence législative du gouvernement fédéral.
Métis et Inuits
Le statut d’Indiens n’est accordé qu’aux peuples autochtones qui sont définis comme tels selon la Loi sur les Indiens. Les Inuits et les Métis n’ont pas ce statut, tout comme les Indiens non inscrits. Cependant, dans deux jugements distincts, la Cour suprême reconnaît que les Métis et les Inuits sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral (plutôt que des gouvernements provinciaux et territoriaux). Dans une décision de 1939, la Cour stipule que les Affaires inuites relèvent d’Ottawa; en 2016, c’est au tour des Métis et des Indiens non inscrits. Avec cette décision, la Cour décide que ces peuples sont des Indiens en vertu de la section 91(24) de la Constitution qui couvre le pouvoir du gouvernement fédéral sur la question des « Indiens, et des terres réservées aux Indiens ».
Démographie
Selon le recensement 2016 de Statistique Canada, 1,7 million de personnes s’identifient comme Autochtones, ce qui représente 4,8 % de la population canadienne. Parmi ces personnes, 58,4 % (977 235) sont membres des Premières Nations, 35,1 % (587 545) sont Métis et 3,9 % (65 025) sont Inuits.
Au sein de la population des Premières Nations, 83,9 % (820 120) sont des Indiens inscrits (qui ont le statut) ou visés par un traité, et 2,83 % (232 380) s’identifient comme non-inscrits. Au sein de la population des Indiens inscrits et visés par un traité, 44,2 % (744 855) vivent sur des réserves. Les autres vivent à l’extérieur des réserves. De 2006 à 2016, on constate une croissance démographique tant sur les réserves (avec une augmentation de 12,8 %) qu’à l’extérieur (49,1 %).
Amendements de la Loi sur les Indiens qui affectent le statut
Depuis 1876, de nombreux Indiens inscrits ont perdu leur statut en raison de la terminologie patriarcale et assimilationniste utilisée dans la Loi sur les Indiens. Jusqu’en 1951, la Loi sur les Indiens force plusieurs Indiens et Indiennes inscrit(e)s à « s’émanciper », c’est-à-dire à renoncer aux droits que leur confère leur statut en échange de droits de citoyenneté. L’obtention du droit de vote, l’enrôlement dans l’armée, l’obtention d’un diplôme collégial ou le fait de devenir un professionnel entraîne automatiquement la perte du statut d’Indien inscrit. De plus, tout(e) Indien(ne) inscrit(e) qui réside à l’extérieur du Canada durant cinq ans ou plus se voit révoquer son statut (voir aussi Droit de vote des peuples autochtones).
Avant 1985, une Indienne inscrite est également privée de son statut lorsqu’elle épouse un homme qui n’en dispose pas lui-même, les enfants du couple en sont également exclus. Parfois, la perte de ce statut aboutit à une rupture des liens entre les personnes ainsi exclues, leur communauté et leurs origines. Des amendements fédéraux à la Loi sur les Indiens restaurent le statut de nombreuses personnes qui l’ont perdu en raison de règles d’exclusion et de définitions trop étroites du terme « Indien ».
Projet de loi C-31 (1985)
En 1985, le projet de loi C-31 vise l’amendement de la section 6 de la Loi sur les Indiens et introduit deux nouvelles catégories d’Indiens :
6(1) – ceux qui peuvent transmettre leur statut d’Indien inscrit à leurs enfants;
6(2) – ceux qui ont le statut d’Indien inscrit, mais ne peuvent pas le transmettre à leurs enfants à moins que l’autre parent n’ait également ce statut.
Ces modifications permettent aux Indiennes inscrites ayant perdu leur statut en raison d’un mariage avec un Indien non inscrit de reprendre leur statut. Le projet de loi C-31 permet également à tous les enfants de première génération issus de ces mariages et aux Indiens émancipés de récupérer leur statut. À la suite du projet de loi C-31, plus de 117 000 personnes obtiennent ou récupèrent leur statut d’Indien (voir aussi Droit de vote des peuples autochtones et Les femmes autochtones et le droit de vote).
Le projet de loi C-31 sépare également le statut d’Indien inscrit de celui de membre d’une bande. Les modifications à la Loi accordent aux bandes le droit de définir leurs propres règles en matière d’appartenance, ces dernières pouvant désormais établir les critères permettant de déterminer ceux qui peuvent participer à la vie politique de la bande et ceux qui peuvent accéder à ses ressources et à ses biens. Cependant, les bandes ne contrôlent toujours pas les modalités d’acquisition ou de perte du statut d’Indien inscrit, le gouvernement fédéral conserve ce pouvoir. Même si la plupart des membres de bandes sont également des Indiens inscrits, il est possible d’être titulaire de ce statut sans appartenir à une bande et réciproquement.
Certaines critiques du projet de loi C-31 soutiennent que les modifications ne corrigent pas entièrement le sexisme et la discrimination raciale historiquement inscrits dans la Loi. Par exemple, les enfants d’un parent non inscrit et d’un parent inscrit de la catégorie visée au paragraphe 6(2) n’auront pas le statut d’Indiens inscrits. Le paragraphe 6(2) perpétue donc des mesures discriminatoires entravant le mariage avec des personnes non inscrites. En outre, les enfants de femmes ayant retrouvé leur statut en 1985 sont classés dans la catégorie visée par le paragraphe 6(2), ce qui signifie qu’il leur est impossible de transmettre leur statut à leurs enfants. On appelle souvent cette disposition « clause limitant la deuxième génération ».
Projet de loi C-3 (2010)
Après l’adoption du projet de loi C-31, Sharon McIvor – une militante des Premières Nations – est parmi les nombreuses femmes inscrites à titre d’Indienne de la catégorie 6(1). Elle perd son statut quand elle épouse un homme non inscrit avant l’amendement de 1985. Son fils naît avec le statut 6(2) et ne peut pas le transmettre à ses enfants, ayant épousé une Indienne non inscrite.
Mécontente de cette situation, Sharon McIvor poursuit le gouvernement fédéral. Le 8 juin 2007, la Cour suprême de la Colombie-Britannique statue que de telles distinctions dans la Loi sur les Indiens sont discriminatoires. Le gouvernement fédéral fait appel de la décision, mais le 6 avril 2009, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique maintient la décision du tribunal. La Cour d’appel donne un an au gouvernement fédéral pour modifier la Loi sur les Indiens.
Dans la foulée de l’affaire McIvor c. Canada, en 2010, le gouvernement fédéral présente des modifications législatives – connues comme le projet de loi C-3 – permettant d’assurer le statut d’Indien aux petits‑enfants admissibles des femmes ayant perdu leur statut en épousant des hommes non autochtones ou non inscrits avant 1985.
Projet de loi S-3 (2016)
En 2015, l’affaire Descheneaux démontre que, en dépit des gains faits grâce à l’affaire McIvor, la discrimination sexuelle reste en vigueur dans la Loi sur les Indiens, notamment dans la façon dont le statut est transmis aux cousin(e)s et aux frères et sœurs. Cette année-là, la Cour supérieure du Québec annule plusieurs mesures de la Loi sur les Indiens (section 6) qui violent les droits à l’égalité en vertu de la Charte des droits et libertés. La Cour reporte la mise en œuvre de son jugement afin de laisser du temps au gouvernement fédéral pour apporter les modifications législatives nécessaires. En novembre 2017, le gouvernement fédéral fait la promesse de modifier la Loi en conséquence.
Le projet de loi S-3 – la modification proposée par le gouvernement à la Loi sur les Indiens – vise à retirer la discrimination sexuelle de la Loi. Il entre en vigueur le 22 décembre 2017. Au nombre des mesures : la possibilité à un plus grand nombre de personnes de transmettre leur statut à leurs descendants et la restauration du statut à ceux et celles qui l’ont perdu avant 1985. Par exemple, l’inscription est désormais possible pour les personnes nées de père inconnu, mineures et non mariées entre 1951 et 1985, à qui les règles d’inscription faisaient préjudice à l’époque.
Une partie du projet de loi – celle associée à la restauration du statut des Indiennes et de leurs enfants qui l’ont perdu avant 1951 – demeure au stade consultatif. Le gouvernement fédéral a affirmé qu’après consultation avec les communautés des Premières Nations, une autre mesure entrera en vigueur visant à abolir la « limite de 1951 » : le problème touche l’octroi du statut aux enfants d’Indiennes qui ont épousé des Indiens non inscrits avant 1951.
Débat : conserver ou éliminer le statut ?
Certains peuples autochtones croient que le statut d’Indien et la Loi sur les Indiens ont une place légitime dans la législation fédérale et dans les communautés autochtones. Le Livre blanc de 1969, une proposition fédérale dont l’objectif est de supprimer les réserves et le statut d’Indien inscrit, a rencontré une vive résistance de la part des Premières Nations. Ces dernières font en effet valoir que le statut d’Indien inscrit témoigne non seulement de l’histoire et des relations entre la Couronne et les Premières Nations au Canada, mais qu’il oblige également le gouvernement à reconnaître cette relation et à respecter ses engagements vis-à-vis des Premières Nations. En outre, certains Indiens inscrits et visés par un traité craignent une éventuelle assimilation en l’absence de la protection de ce statut. Comme l’explique David Newhouse, directeur de l’école Chanie Wenjack pour les études autochtones de l’Université Trent, « [La Loi sur les Indiens] offre une structure pour la gouvernance locale et la vie communautaire. La réforme de la Loi d’un seul coup, ou son abolition, perturberait grandement les Premières Nations. »
D’autres peuples autochtones soutiennent que, puisque « Indien » est une identité légale définie par le gouvernement fédéral plutôt que par les nations autochtones, le statut d’Indien et la Loi sur les Indiens doivent être abolis. Comme le déclare Perry Bellegarde, chef de l’Assemblée des Premières Nations en 2018, « Nous voulons tous avancer au-delà du contrôle qu’exerce la Loi sur les Indiens et nous reconstituer à titre de peuples et de nations autochtones qui ont des droits fondamentaux inhérents. » Des critiques mettent de l’avant le fait que la Loi a été utilisée pour brimer de nombreuses personnes, surtout les femmes et leurs enfants. Ils plaident que la Loi maintient une relation paternaliste entre les peuples autochtones et le gouvernement canadien en vertu de laquelle les Indiens sont perçus comme des « pupilles » de l’État devant être contrôlés et guidés.
Qui plus est, des critiques prétendent que le gouvernement a utilisé la Loi sur les Indiens ainsi que d’autres lois comme des instruments d’assimilation des peuples autochtones à la culture canadienne blanche et coloniale. Ces peuples autochtones espèrent que le statut de « pupilles » évoluera avec la tendance grandissante vers l’autonomie gouvernementale et la réconciliation, contribuant ainsi à changer les relations entre le gouvernement et les Autochtones. Des critiques soutiennent généralement qu’authenticité culturelle et statut ne sont pas reliés, et que les définitions législatives du terme « Indien » ne sont guère plus que des mesures imposées par le gouvernement.
