Le 25 octobre 1784, sir Frederick Haldimand, gouverneur du Québec, signe un décret qui attribue des terres aux Haudenosaunee (Iroquois), ou Six Nations, en compensation de leur alliance avec les forces britanniques durant la Révolution américaine (1775-1783). Ce territoire, connu sous le nom de « Concession par Haldimand » ou « Terres de Haldimand », s’étend sur 10 km de chaque côté de la rivière Grand (sud-ouest de l’Ontario), de sa source jusqu’au lac Érié. À la fin du XVIIIe et tout au long du XIXe siècle, la Couronne et les Haudenosaunee se disputent la propriété de ces terres. Les négociations concernant le titre de propriété des terres de Haldimand se poursuivent encore aujourd’hui entre le gouvernement canadien et la Confédération des Six Nations.

La Concession par Haldimand.
(avec la permission de Victor Temprano/Native-Land.ca)

La Concession par Haldimand, 1784

Après la Révolution américaine (1775-1783), les Haudenosaunee perdent une grande partie de leur territoire ancestral dans le nord de l’État de New York, une région qui fait aujourd’hui partie du territoire des États-Unis. Le chef mohawk Thayendanegea (Joseph Brant) et quelques représentants de la Confédération des Six Nations rappellent alors au gouvernement britannique la loyauté des Haudenosaunee durant la Révolution américaine et font pression sur la Couronne pour qu’elle leur accorde une concession de terre au Canada pour compenser le territoire qu’ils ont perdu à l’issue de la guerre. Thayendanegea choisit la vallée de la rivière Grand pour s’installer, dans ce qui constitue aujourd’hui le sud-ouest de l’Ontario. En 1784, le gouverneur du Québec, Frederick Haldimand, approuve la demande de Thayendanegea et fait en sorte que la concession de terre soit transmise.

Le 22 mai 1784, Frederick Haldimand signe avec les chefs de Mississauga un accord aux termes duquel ces derniers cèdent à la Couronne approximativement 385 000 ha de terres pour la somme de 1 180 £. La plus grande partie de ces terres est attribuée aux Haudenosaunee qui reçoivent ainsi une bande de terre de 10 km de large de chaque côté de la rivière Grand, à partir de sa source jusqu’au lac Érié. Ce territoire servira de base pour délimiter la réserve des Six Nations.

Premiers différends fonciers

Dès le début, les Haudenosaunee et la Couronne britannique ne s’entendent pas sur la signification de la Proclamation Haldimand et à qui appartiennent les terres désignées. Selon la Couronne, la Proclamation Haldimand interdit aux Haudenosaunee de louer ou de céder ces terres à quiconque, à l’exception de la Couronne. Thayendanegea prétend cependant que Frederick Haldimand avait promis aux Haudenosaunee qu’ils jouiraient d’une tenure franche. Thayendanegea insiste sur le fait que le droit de vendre ou de louer la terre à des colons blancs est important pour l’économie des Haudenosaunee qui a souffert d’une chasse excessive dans la région de la rivière Grand. Il soutient de plus qu’un petit nombre de villages de colons dans la région suffirait à promouvoir l’établissement de fermes modèles et un développement économique moderne.

Ces conflits fonciers s’inscrivent dans un contexte plus large où domine la question de la souveraineté des Haudenosaunee. Thayendanegea veut que les Six Nations soient reconnues comme étant des alliés autonomes de la Couronne plutôt que de simples sujets britanniques. Selon lui, en tant que membres d’une nation indépendante, ils doivent pouvoir vendre leurs terres à qui bon leur semble. Les Britanniques ne considèrent cependant pas les Six Nations comme des entités politiques à part entière, mais plutôt comme un groupe qui, s’il peut faire l’objet de considérations particulières, doit néanmoins rester sous le contrôle de la Couronne.

En 1791, le conflit concernant les Terres de Haldimand se complique. Cette année-là, le gouvernement canadien crée en effet la province du Haut-Canada, ajoutant ainsi un échelon administratif supplémentaire avec lequel les Six Nations doivent maintenant négocier pour obtenir le titre de propriété qu’il recherche.

Cadastre de 1791

En examinant la Proclamation Haldimand, le politicien et agent du Département des Indiens sir John Johnson remarque une erreur concernant l’emplacement de la limite nord du territoire. Frederick Haldimand a en effet supposé par erreur que les sources de la rivière Grand sont situées sur le territoire cédé par les Mississaugas en 1784. Ce qui n’est pas le cas, puisque les sources de la rivière sont en fait à l’extérieur des terres que la Couronne a achetées aux Mississaugas.

Pour définir exactement les limites du territoire, la Couronne nomme en 1791 l’arpenteur Augustus Jones et le charge de faire un relevé complet des Terres de Haldimand. Augustus Jones redéfinit alors les limites de la parcelle attribuée aux Six Nations – les Terres de Haldimand – en particulier au nord, en traçant ce que l’on nomme aujourd’hui la Jones’ Base Line (ligne de base de Jones). Augustus Jones remplace également les limites sinueuses qui suivent le cours de la rivière par des limites droites, qui transparaissent encore aujourd’hui dans les limites des territoires municipaux.

Thayendanegea et plusieurs autres personnes pensent qu’une fois que la Couronne aura acheté les terres restantes aux Mississaugas – ce qu’elle fait en décembre 1792 –, la partie restante des sources de la rivière Grand sera cédée aux Six Nations. Mais la Couronne maintient que la Proclamation Haldimand ne pouvait porter que sur ce qui pouvait être transféré légalement à son époque, et non sur ce qui pouvait faire l’objet d’une intention de transfert. La Couronne ne transfère donc pas les terres qui étaient visées initialement par Frederick Haldimand.

La patente Simcoe, 1793

Frustré par la réduction de son territoire, Thayendanegea demande en 1792 à John Graves Simcoe, le premier lieutenant-gouverneur du Haut-Canada, de lui accorder le contrôle de la Terre de Haldimand. Lorsque John Simcoe comprend la confusion qui découle des erreurs et des approximations qui entachent la Proclamation Haldimand, il décide de clarifier la situation et parvient à une sorte de compromis entre la Couronne et les Six Nations.

Publiée en 1793, la patente Simcoe confirme les nouvelles limites telles que définies par Augustus Jones. Le document limite la Terre de Haldimand à 111 000 ha, réservés l’usage exclusif des Six Nations. Le reste des terres disponibles peut ainsi être loué, cédé ou vendu par les Haudenosaunee à la Couronne. La patente précise également que toutes les transactions foncières effectuées par les Six Nations doivent être approuvées par la Couronne. Une clause du document stipule néanmoins que les Six Nations peuvent vendre des portions du territoire au gouvernement en cas de nécessité absolue.

Au grand regret des Six Nations, la patente Simcoe ne traite pas de la question du titre de propriété concernant le territoire sur lequel se trouvent les sources de la rivière Grand. Cette question reste une source de conflit entre les Haudenosaunee et le gouvernement de l’Ontario.

Pour Thayendanegea, cette patente n’a fait que renforcer l’interprétation que fait la Couronne du titre en question, à savoir qu’elle le voit comme une mise des terres sous tutelle. Avec les chefs de la rivière Grand, il rejette donc la patente Simcoe et déclare qu’elle n’a aucun effet contraignant sur eux.

Location et vente foncières

À partir de 1796, les Six Nations commencent à vendre et à louer des terres aux colons, malgré les objections formulées initialement par la Couronne. Thayendanegea parvient à un compromis avec Peter Russell, le successeur de John Simcoe, aux termes duquel les Haudenosaunee peuvent vendre ou louer les terres, à condition de les offrir d’abord à la Couronne. Thayendanegea vendra approximativement 350 000 acres de terres à la Couronne, qui les distribuera ensuite à des propriétaires privés, conformément aux arrangements qu’il a préparés. Le 5 février 1798, ces terres sont divisées en six grandes parcelles puis vendues à des acheteurs. Ces parcelles verront chacune apparaître une ville qui existe encore aujourd’hui :

  • Parcelle no 1 – Canton de Dumfries
  • Parcelle no 2 – Canton de Waterloo, Comté de Waterloo
  • Parcelle no 3 – Canton de Pilkington dans le comté de Wellington, et canton de Woolwich dans le comté de Waterloo
  • Parcelle no 4 – Canton de Nichol dans le comté de Wellington
  • Parcelle no 5 – Canton de Moulton dans le comté de Haldimand
  • Parcelle no 6 – Canton de Canborough dans le comté de Haldimand

Lorsque les colons commencent à s’installer plus en amont le long de la rivière Grand, dans une zone connue sous le nom de « Brant’s Ford », ils baptisent leur village Brantford, en l’honneur de Thayendanegea (Joseph Brant). Le village est constitué en ville en 1877.

Thayendanegea obtient le droit de vendre et de louer les terres, mais les Six Nations vont payer cher ce droit puisqu’elles perdent la majorité de leur territoire dans ce processus. En 1828, près des deux tiers du territoire de la rivière Grand sont déjà vendus, loués ou occupés par des squatteurs.

Réserve des Six Nations, 1847

Au milieu du XIXe siècle, de nombreux squatteurs ont déjà investi la vallée de la rivière Grand et menacent le contrôle qu’exercent les Six Nations sur leurs terres. La Province du Canada suggère alors aux Six Nations de vendre les quelques acres qui leur restent à la Couronne de manière à les protéger. En retour, elles recevront une compensation financière pour les terres vendues et une réserve d’approximativement 8 093 ha. Selon la Couronne, les Six Nations acceptent ces conditions en 1841. La validité de cette entente a cependant été remise en question par les Haudenosaunee, qui avancent que les Six Nations n’ont jamais approuvé la vente des terres, seulement leur location.

En 1847, les Six Nations occupent les terres sur lesquelles la collectivité de la rivière Grand est aujourd’hui établie. Ces terres représentent environ 4,8 % de la zone occupée initialement par la Terre de Haldimand. Trois ans plus tard, la Couronne adopte une proclamation qui fixe la superficie de la réserve à environ 19 000 ha et qui est approuvée par les chefs des Six Nations.

Revendications territoriales modernes

Les conflits concernant les droits de propriété sur la Terre de Haldimand sont encore d’actualité au XXe et au XXIe siècle. En 1974, les Six Nations créent le Bureau de recherche sur les revendications territoriales des Six Nations pour éclaircir les conditions stipulées dans la Proclamation Haldimand de 1784. Cet organisme a depuis présenté 29 revendications individuelles à la Direction générale des revendications particulières du ministère qui porte aujourd’hui le nom d’Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC).

Sur ces 29 revendications, une seule a été réglée, en 1987 : le règlement avec les Chemins de fer nationaux du Canada. Le 4 novembre 1980, le Conseil des Six Nations présente au MAINC une revendication portant sur l’utilisation non autorisée, par le chemin de fer, de terres de réserve situées le long de la limite Est de la réserve. Après négociation, le Conseil de bande des Six Nations accepte une compensation de 610 000 $, payable sous la forme de trois parcelles de terrain à adjoindre à leur réserve. En 1987, un décret en conseil ajoute approximativement 104 883 ha à la réserve des Six Nations. Le Conseil conserve également le droit d’acheter les terres occupées par le chemin de fer si celles-ci ne sont pas utilisées à des fins de transport ferroviaire et sont acquises par le gouvernement du Canada.

Au mois de janvier 1995, les 28 autres dossiers de revendication territoriale avaient été fermés, sans toutefois être définitivement rejetés, par le gouvernement fédéral. La Confédération des Six Nations continue à ce jour à défendre ces revendications.

Conflit relatif au projet immobilier Douglas Creek Estates

Le conflit relatif au projet immobilier Douglas Creek Estates a fait ressortir l’urgence de régler les revendications territoriales non résolues relatives à la Proclamation Haldimand. Le conflit éclate au début de 2006 à propos d’un désaccord sur des droits fonciers à Caledonia, en Ontario. Les Six Nations of the Grand River essaient alors de stopper le développement du lotissement baptisé « Douglas Creek Estates » et de reprendre le contrôle de ces terres que certains Haudenosaunee ont baptisées Kanonhstaton, « le lieu protégé ». Le site est mentionné dans l’une des 29 revendications territoriales initiales : la route en madriers HamiltonPort Dover, cantons de Seneca et d’Oneida. Les manifestants commencent à bloquer le site le 28 février 2006. Le mouvement capte rapidement l’attention nationale et provoque des tensions entre les résidents de la ville et les Haudenosaunee.

Selon la Province de l’Ontario, le propriétaire légitime des terres est la firme Henco Industries Limited. Henco parvient donc à obtenir une injonction judiciaire interdisant le campement des Haudenousaunee à l’intérieur du lotissement. Tôt dans la matinée du 20 avril 2006, la Police provinciale de l’Ontario pénètre dans le camp et effectue plusieurs arrestations violentes. De nombreux manifestants restent cependant sur le site et continuent à l’occuper. Ils bloquent également la route principale et la bretelle de contournement de Caledonia. Deux mois plus tard, le gouvernement de l’Ontario dédommage Henco Industries pour l’acquisition de la propriété, met fin à l’injonction judiciaire et stoppe le développement du lotissement. La question du titre de propriété de ces terres demeure cependant un objet de litige.

En 2013, le conflit ressurgit après la suspension apparente des négociations par le gouvernement. Des manifestations et des barrages sont organisés vers le sud, de Caledonia à Hagersville, et à l’ouest de Brantford. En novembre 2014, des membres de l’Haudenosaunee Confederacy Chiefs Council (HCCC) érigent une clôture munie d’un portail autour du site de Douglas Creek Estates. Un porte-parole de l’HCCC déclare que la clôture a été érigée pour des raisons de sécurité et de sûreté, pour empêcher toute entrée illégale sur le site dont la propriété est contestée. Les Haudenosaunee continuent à chercher une sortie négociée au conflit et à exiger un décompte officiel des locations et des ventes foncières effectuées par le gouvernement.

Depuis 2007, le gouvernement de l’Ontario a dépensé plus de 1,6 million de dollars pour la gestion du conflit lié au Douglas Creek Estates. La plupart de ces fonds ont été versés au comté de Haldimand, pour compenser les taxes foncières qui ne peuvent pas être perçues sur ce lotissement.

Le conflit de Caledonia est l’un des plus violents et des plus longs différends concernant une revendication territoriale de l’histoire de l’Ontario.

Importance

La Proclamation Haldimand est une source de conflit entre la Couronne et les Haudenosaunee depuis plusieurs centaines d’années. L’objet du conflit concerne une revendication territoriale et un titre foncier, mais la question qui sous-tend ce conflit est liée aux droits ancestraux et à l’autonomie gouvernementale des Autochtones. Ces problèmes controversés et complexes ne sont pas faciles à résoudre, car ils mettent en jeu de nombreux acteurs, notamment les Haudenosaunee, les gouvernements provinciaux, le gouvernement fédéral et les personnes qui vivent actuellement sur les territoires contestés.