Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada

Fédération des francophones hors Québec (1975 – 1991)

Depuis 1969, le Secrétariat d’État (fédéral) soutient financièrement l’éducation, la représentation politique et l’expression culturelle des francophones vivant en situation minoritaire (voir Langue française au Canada.) Ainsi, à l’automne 1975, il apporte son appui financier à la création de la Fédération des francophones hors Québec (FFHQ), qui regroupe les associations porte-parole des communautés francophones des provinces et de diverses associations nationales sectorielles (voir aussi Québec, États généraux du Canada français.)

Le budget annuel de 3 millions de dollars accordé à la FFHQ lui permet de renforcer ses capacités en matière de consultation et de recherche. La Fédération n’hésite pas à reprocher à l’État fédéral de détourner l’attention des francophones de leurs «vrais» problèmes, soit l’absence de mécanismes d’auto-détermination, tout en reconnaissant que l’État fédéral subventionne l’éducation et la culture de langue française.

Certes, la FFHQ défend le respect des droits à l’éducation primaire et secondaire en français d’un océan à l’autre, mais également le droit à l’établissement de conseils scolaires de langue française – lesquels n’existent qu’au Nouveau-Brunswick à l’époque. Selon elle, le fait de priver les jeunes d’un enseignement en française et de ne pas reconnaître de la langue française accélère leur assimilation à la majorité anglophone.

Les propositions et les interventions de la FFHQ

Tout en demeurant neutre par rapport au projet de souveraineté-association mis de l’avant par le Parti québécois (voir aussi René Lévesque ), la FFHQ s’inspire de ses idées pour promouvoir la reconnaissance des francophones comme société égale et distincte, puis l’élargissement de leur autonomie politique. Dans une série de mémoires, notamment Les héritiers de Lord Durham (1977), Deux poids, deux mesures (1978) et Pour ne plus être sans pays (1979), la FFHQ réclame, en matière de réformes constitutionnelles , l’instauration d’un régime républicain, la réforme du Sénat en une «Chambre de la fédération» paritaire entre francophones et anglophones, la reconnaissance de la dualité culturelle , la reconnaissance des peuples autochtones comme «troisième peuple fondateur», ainsi que le bilinguisme officiel au Manitoba et en Ontario.

Lorsque neuf provinces s’entendent, en novembre 1981, sur le texte de la Charte canadienne des droits et libertés qui sera enchâssée dans la Constitution canadienne, la FFHQ est déçue de l’article 23. En effet, si cet article garantit aux ayants droit l’accès à une éducation de langue française, et dans des établissements d’enseignement de langue française là où le nombre le justifie, il ne préconise pas l’établissement de conseils scolaires de langue française d’un océan à l’autre. Le projet nécessitera de nombreux recours aux tribunaux et deux décisions de la Cour suprême pour se réaliser, entre 1993 et 2001, dans toutes les provinces et territoires.

Au cours du premier mandat du gouvernement progressiste-conservateur de Brian Mulroney (1984-1988), la FFHQ participe activement au processus de refonte de la Loi sur les langues officielles. Elle élève une voix critique relativement à l’Accord du Lac Meech, lequel propose en 1987 d’accorder un statut de «société distincte» au Québec, mais n’exige pas des autres provinces de promouvoir chez elles la dualité linguistique, ce que demande la FFHQ afin d’assurer aux francophones hors Québec un statut équivalent à celui des Anglophones du Québec. La refonte de la Loi de 1988, assortie d’une nouvelle Partie VII, impose à l’État fédéral l’obligation d’adopter des «mesures positives» envers l’épanouissement et le développement des communautés minoritaires de langue officielle.

Fédération des communautés francophone et acadienne du Canada (depuis 1991)

Par ailleurs, la FFHQ a de moins bons rapports avec le gouvernement libéral du Québec, au pouvoir de 1985 à 1994. Malgré le fait qu’elle ouvre un bureau satellite à Québec en 1988 afin d’améliorer les relations, le ministre Claude Ryan prend position contre les parents franco-albertains dans la cause Mahé. Il craint en effet que la décision de la Cour suprême en leur faveur impose au Québec d’établir des commissions scolaires linguistiques (c’est-à-dire le système quadripartite déjà imposé à l’Ontario consistant en des conseils scolaires anglo-protestant, anglo-catholique, franco-catholique et franco-protestant). En 1998, le Québec mettra sur pied les commissions scolaires linguistiques et déconfessionnalisera du même coup le système d’éducation.

En 1991, la FFHQ devient la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), marquant ainsi son adhésion au régime fédéral et son éloignement vis-à-vis du Québec. Dans le cadre du projet visant l’Accord de Charlottetown (1992), qui n’aura pas lieu, la FCFA formule une disposition devant soutenir la dualité linguistique. Concernant le référendum sur l’indépendance du Québec (1995), elle se range ouvertement dans le camp du «non».

Évolution de l’organisme et de ses priorités

La FCFA parle moins d’assimilation et se montre plus intéressée à l’accueil d’immigrants francophones. Par ailleurs, bien qu’il proclame une première politique en matière de francophonie canadienne (1995), le gouvernement péquiste (1995-2003) n’oublie pas l’opposition de la FCFA à l’option souverainiste. Quant à l’État fédéral, la réduction des octrois visant à promouvoir la dualité linguistique sous le gouvernement libéral (1993-2006) mine la capacité des organismes francophones à formuler des revendications.

La FCFA continue de faire de la recherche; à cet égard, elle commande des études précises sur l’identité, l’éducation, l’immigration, les arts, l’économie, l’éducation postsecondaire, les relations avec le Québec, les anglophones, les communautés ethnoculturelles, les autochtones et les relations avec les gouvernements. Par ailleurs, la FCFA se préoccupe davantage des réactions de l’État fédéral, des provinces et de leurs concitoyens anglophones que de celles de leurs «frères» québécois.

La FCFA sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper

Le gouvernement conservateur, élu en 2006, abolit le Programme de contestation judiciaire, réduisant ainsi la capacité des minorités linguistiques de contester des lois fédérales qu’elles jugent discriminatoires. De plus, il nomme des anglophones unilingues à des postes de la haute fonction publique. La FCFA conteste certaines décisions et, en 2008, le gouvernement est obligé de financer les causes approuvées avant l’abolition du programme. Il met également sur pied le Programme d’appui aux droits linguistiques qui soutiendra uniquement les causes concernant les droits linguistiques prévus dans la Charte canadienne des droits et libertés. En 2017, le gouvernement libéral rétablit le Programme de contestation judiciaire.

Parallèlement, la FCFA constate que la multiplication des organisations de défense des francophones – il en existe plus de 800 – a éloigné la francophonie canadienne d’une vision globale et favorise le travail en vase clos. Elle constate que les «acquis sont toujours fragiles ». Comme solution, on propose le «renforcement de la capacité des organismes d’accomplir leur mission », au service des langues officielles. En juin 2007, le Sommet des communautés francophones et acadiennes accouche d’une vision commune axée «sur l’action, la solidarité, la collaboration, l’inclusion, la participation démocratique, la responsabilisation individuelle et collective ».

En 2006, la Chambre des communes adopte la motion du premier ministre conservateur reconnaissant que «les Québécoises et les Québécois forment unenation dans un Canada uni», une mesure des Conservateurs visant à instaurer un «fédéralisme d’ouverture» et susciter plus de coopération entre les gouvernements. La FCFA aurait préféré qu’on reconnaisse une «nation francophone» ou «une collectivité canadienne-française», mais cela alimente dans les journaux plus de frictions que de compréhension. Le gouvernement libéral à Québec (2003-2012, 2014-2018) tâche de renouveler sa politique en matière de francophonie canadienne, puis il inaugure le Centre de la francophonie des Amériques en 2008. La FCFA affiche un enthousiasme mesuré. La réconciliation avec le Québec semble en effet complexe, car la francophonie canadienne tend à voir d’abord les divergences culturelles, linguistiques et politiques plutôt que les points communs avec le Québec.

La FCFA aujourd’hui

En 2018, la FCFA dépose son propre projet de loi sur les langues officielles dans l’espoir que le gouvernement libéral de Justin Trudeau enclenchera la modernisation de la Loi actuelle. En 2020, la FCFA tiendra conjointement avec le Québec un Sommet sur le rapprochement des francophonies canadiennes en vue de consolider les liens entre le Québec et les communautés francophones et acadiennes au Canada.