Loi des élections en temps de guerre | l'Encyclopédie Canadienne

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Loi des élections en temps de guerre

La Loi des élections en temps de guerre de 1917 accorde le droit de vote aux femmes ayant dans leur parenté des soldats canadiens servant à l’étranger durant la Première Guerre mondiale. Elle prive aussi du droit de vote de nombreux Canadiens ayant immigré de pays « ennemis ». La Loi est adoptée par le gouvernement conservateur du premier ministre Robert Borden dans un effort de gagner des voix lors de l’élection de 1917. Elle finit toutefois par coûter aux conservateurs le soutien de certains groupes pour les années à venir. En effet, la Loi a un héritage controversé. Elle a accordé à de nombreuses femmes le droit de vote, mais elle a également légitimé de nombreux sentiments anti-immigrants par la loi.

Élection de 1917

Conscription

Le gouvernement conservateur de Robert Borden introduit la conscription en mai 1917 afin de renforcer les forces combattantes canadiennes engagées dans la Première Guerre mondiale. Cette disposition, toutefois, divise profondément le pays, les Canadiens anglais y étant largement favorables, tandis que les Canadiens français et les autres Canadiens d’ascendance non britannique s’y opposent. Les conservateurs craignent que les adversaires de la conscription, notamment le Parti libéral qui est dans l’opposition, fassent cause commune pour les battre lors de l’élection générale de décembre.

Manœuvres électorales

Robert Borden effectue plusieurs manœuvres politiques pour renforcer sa position avant l’élection. Il convainc de nombreux libéraux favorables à la conscription et d’autres députés de l’opposition de se joindre aux conservateurs dans un gouvernement d’union pour imposer la conscription et poursuivre l’effort de guerre canadien.

Sir Robert Borden

Le gouvernement de Borden modifie également les règles régissant le droit de vote pour les élections à venir en introduisant la Loi des élections en temps de guerre. La Loi est conçue pour créer de très nombreux nouveaux électeurs susceptibles d’appuyer les unionistes et pour priver de leur droit de vote ceux qui se seraient probablement opposés à la conscription.

Le 20 septembre, après un débat acrimonieux, le Parlement adopte la nouvelle Loi. Celle-ci prive du droit de vote les citoyens nés dans un pays « ennemi » et naturalisés après mars 1902, sauf ceux ayant un fils, un petit‑fils ou un frère en service actif dans le Corps expéditionnaire canadien. Simultanément, elle octroie le droit de vote aux épouses, aux mères et aux sœurs des soldats en service ainsi qu’aux femmes servant dans l’armée. (Voir aussi Les femmes canadiennes et la guerre.) C’est la première fois que l’on accorde aux femmes canadiennes le droit de vote aux élections fédérales.

La plupart de la population canadienne soutient la conscription et l’effort de guerre; elle est donc également en faveur de la nouvelle loi.

Nursing Sisters at a Canadian Hospital voting in the Canadian federal election.

Conséquences

La Loi des élections en temps de guerre renforce incontestablement le soutien populaire envers le parti de Robert Borden. Elle n’a toutefois pas d’influence majeure sur l’élection de 1917, remportée par les unionistes. Cela étant dit, pendant les décennies qui suivent son adoption, les conservateurs voient leur popularité auprès des Québécois, de certains groupes ethniques et des immigrants sérieusement diminuer.

Lors de l’élection du 17 décembre 1917, 500 000 Canadiennes votent pour la première fois à l’occasion d’une élection fédérale. La Loi est abrogée à la fin de la guerre, mais dès 1918, toutes les femmes nées au Canada et âgées de plus de 21 ans obtiennent définitivement le droit de vote aux élections fédérales.

L’héritage de la Loi des élections en temps de guerre est ambigu. D’un côté, elle a offert à certaines femmes le droit de vote. De l’autre, elle a légitimé par la loi de nombreux sentiments anti-immigrants.

Voir aussi Droit de vote des femmes au Canada; Droit de vote des peuples autochtones; Droit de vote des Noirs au Canada; Loi du Service Militaire; Effort de guerre au Canada.