Le même système électoral est utilisé dans tout le Canada. Les mêmes règles de base sont en vigueur d’un bout à l’autre du pays. Les premières élections fédérales ont été organisées en suivant des règles provinciales disparates, mais en 1885, les premières dispositions nationales en matière électorale sont adoptées. Elles constituent la base du système actuel.

La Constitution du Canada exige que des élections soient tenues au moins tous les cinq ans, mais par convention, elles sont en fait organisées tous les quatre ans. En 2007, le Parlement a adopté une loi qui fixe la date des élections. Aux termes de cette loi, les élections fédérales doivent se tenir le troisième lundi du mois d’octobre durant la quatrième année qui suit la dernière élection. Il existe néanmoins des exceptions à cette règle, notamment dans le cas d’un gouvernement minoritaire et en temps de guerre. Lorsqu’un député quitte son siège entre deux élections, une élection partielle est organisée pour le remplacer. (Voir aussi Systèmes électoraux.)

Administration

Élections Canada est l’agence indépendante et non partisane chargée de l’administration des élections fédérales. Elle est notamment responsable d’examiner régulièrement le système électoral dans l’optique d’une amélioration continue. Élections Canada est présidée par le Directeur général des élections.

Qui peut voter au Canada?

Le droit de vote est accordé de manière très large au Canada. À quelques rares exceptions près, tous les citoyens canadiens ayant au moins 18 ans peuvent voter. Cela n’a pas toujours été le cas, mais avec le temps, le droit de vote s’est universalisé, parfois grâce à l’action du Parlement, en réponse à des pressions sociales, parfois par des décisions de justice s’appuyant sur le droit de vote tel que défini dans la Chartre canadienne des droits et libertés. Depuis 1997, le Canada utilise le Registre national des électeurs. Les électeurs doivent être inscrits dans ce document pour pouvoir voter. (Voir aussi Droit de vote.)

Système électoral canadien

Le Canada a adopté le système électoral uninominal majoritaire à un tour. Dans le cadre de ce système, le Canada est divisé en 338 circonscriptions, dans chacune desquelles les électeurs élisent un unique représentant qui sera député. Dans chaque circonscription, les électeurs doivent donc choisir une personne parmi toutes celles qui veulent représenter leur circonscription à la Chambre des communes. Le candidat qui recueille le plus de votes ­– mais pas nécessairement la majorité des votes – gagne les élections dans sa circonscription et peut légitimement siéger comme député. Ce processus est connu sous le nom de système uninominal majoritaire à un tour. Les électeurs choisissent donc un député pour représenter leur circonscription et ne votent pas directement pour le parti ou le chef de parti qu’ils aimeraient voir former le gouvernement. Le chef de parti qui recueille le soutien d’une majorité des députés peut devenir premier ministre. Si une majorité des députés provient d’un seul parti (au moins 170 sièges sur les 338 que compte le Parlement), le chef du parti en question devient premier ministre.

Lorsqu’aucun parti n’obtient une majorité de sièges, la formation du gouvernement est plus compliquée et aboutit habituellement à un gouvernement minoritaire. Elle peut également aboutir à la formation d’un gouvernement de coalition, mais cette situation est rare au Canada.

La possibilité de créer un gouvernement majoritaire est l’une des caractéristiques du système uninominal majoritaire à un tour. Même si un parti ne recueille pas la majorité des suffrages exprimés par les Canadiens, il peut remporter une majorité de sièges à la Chambre des communes et former un gouvernement. Pour les partisans de la réforme électorale, cette caractéristique est la preuve que le système actuel déforme le choix des Canadiens (voir Réforme électorale). Les petits partis politiques doivent généralement se contenter d’un nombre de sièges largement inférieurs à ce que leur part récoltée à l’issue du suffrage reflète. En fait, un parti peut recueillir moins de suffrages qu’un autre, mais obtenir une majorité de sièges, comme c’est arrivé lors de l’élection de 1896.

Une des caractéristiques du système uninominal majoritaire à un tour est d’introduire une importante dimension régionale dans les résultats électoraux (voir Régionalisme). Les petits partis qui bénéficient d’un soutien régional concentré obtiendront de meilleurs résultats que les petits partis dont le soutien est réparti sur l’ensemble du pays. En 1997, par exemple, le Bloc québécois (BQ) et le Nouveau Parti démocratique (NPD) ont recueilli chacun 11 % des suffrages, mais le BQ a remporté 44 sièges contre seulement 21 pour le NPD, simplement parce que les électeurs du BQ sont concentrés au Québec, tandis que ceux du NPD sont dispersés sur de nombreuses circonscriptions à travers le Canada, dont plusieurs n’ont pas obtenu un seul siège.

De même, l’image des grands partis politiques peut dépendre de la distribution des sièges (voir Redécoupage des circonscriptions électorales fédérales). En 2011, par exemple, le NPD pouvait être perçu comme un parti du Québec puisque la moitié de ses députés provenaient de cette province. Et pourtant, moins de la moitié (42,9 %) de l’ensemble des suffrages exprimés en faveur du NPD provenait du Québec. À l’inverse, les conservateurs n’ayant remporté que 5 des 75 sièges attribués au Québec lors de ces élections, ils semblent n’avoir qu’un faible soutien au Québec alors qu’un sixième des électeurs québécois les soutiennent. (Voir aussi Systèmes électoraux.)

Système de partis au Canada

Même si les élections fédérales au Canada permettent de choisir individuellement les députés, elles dépendent fortement de l’activité des partis politiques. Les partis politiques nomment les candidats, planifient et financent les campagnes électorales, choisissent les questions qui seront au centre des débats durant la campagne et présentent un favori qui, c’est l’espoir de chaque parti, deviendra premier ministre ou au moins chef de l’opposition (voir aussi Congrès à la direction). Il n’est pas impossible qu’un candidat indépendant soit élu au Parlement, mais c’est très rare. L’importance des partis politiques dans le processus électoral fait qu’ils sont assujettis à une réglementation fédérale de plus en plus serrée, même s’ils demeurent des entités privées. Cet encadrement concerne en particulier les activités financières des partis et de leur candidat, bien que les limites accordées dans les deux cas soient généreuses (voir Financement des partis politiques). La Loi électorale du Canada, qui régit le financement et l’organisation des élections, est appliquée par le Directeur général des élections. (Voir aussi Système de partis.)

Comportement des électeurs au Canada

Participation électorale au Canada

Toute élection dépend du vote de chaque électeur, c’est-à-dire de la case qu’il coche sur leur bulletin de vote. Les citoyens doivent d’abord se présenter au bureau de vote avant de pouvoir voter. Au Canada, la participation aux scrutins – la fraction des Canadiens qui votent – est passée du taux traditionnel de 70 à 75 % à environ 60 %. Il n’existe aucune explication simple à ce déclin, mais un facteur important est la diminution de la participation chez les jeunes électeurs. Ils s’intéressent moins à la politique et considèrent moins souvent que leurs aînés que l’acte de voter est un devoir. Des études ont également montré que la faible participation des jeunes résulte de trois autres facteurs : ils s’identifient moins aux partis politiques, ils se sentent moins coupables de ne pas voter et ils font moins confiance à Élections Canada.

Facteurs ayant une influence sur le choix des électeurs

Le choix des électeurs dépend de divers facteurs dont l’influence se fait sentir à la fois sur le court terme et le long terme. Les facteurs à long terme comprennent les différents groupes sociaux auxquels appartiennent les électeurs, notamment les groupes religieux, ethniques, sociaux économiques et régionaux, ainsi que le sexe. Traditionnellement, par exemple, le Parti libéral a longtemps bénéficié du soutien des électeurs catholiques et des minorités visibles, une base d’électeurs qui s’est récemment érodée. De même, les électeurs auront plus tendance à soutenir un parti politique dont l’idéologie se rapproche de la leur. En dernier lieu, certains électeurs s’identifient fortement dans l’image d’un parti politique et voteront probablement par fidélité à leur parti.

Le choix des électeurs est néanmoins de plus en plus influencé par des facteurs à court terme. L’état de l’économie peut ainsi influencer le choix des électeurs, ces derniers étant plus susceptibles de voter pour le parti au pouvoir s’ils perçoivent que l’économie croît et que le chômage est faible ou en diminution. Durant les campagnes électorales, les feux de la scène se tournent principalement vers les chefs de parti, avec raison puisque les électeurs sont plus susceptibles de voter pour des chefs qu’ils perçoivent comme étant aimables et compétents. Certains électeurs votent aussi de manière stratégique. Pour contrer la victoire potentielle d’un candidat, un électeur peut choisir de voter pour un autre candidat qui, en temps normal, ne serait que son second choix. Par exemple, un partisan des libéraux qui n’aime pas le Parti conservateur peut choisir de voter pour le NPD s’il pense que ce parti est mieux placé pour battre les conservateurs. (Voir aussi Comportement électoral.)

Questions électorales canadiennes

Les questions électorales représentent la dernière catégorie de facteurs à court terme susceptibles d’influencer le vote des électeurs et par définition, elles focalisent souvent les débats lors des campagnes électorales. Certaines de ces questions donnent lieu à des positionnements différents de la part des partis, comme lors de l’élection de 1988. Les conservateurs avaient alors soutenu l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis tandis que les libéraux et le NPD s’y étaient opposés. Sur d’autres questions, les partis peuvent très bien s’entendre et se positionner essentiellement de la même façon. Lorsque c’est le cas, les partis s’efforcent, lors de la campagne, de se présenter comme les mieux à même de traiter la question. Tous les principaux partis soutiennent par exemple la croissance économique. Les débats sur l’économie sont donc principalement axés sur la question de savoir quel sera le parti qui facilitera au mieux la croissance.

Les questions qui arrivent en tête des préoccupations des Canadiens peuvent changer d’une élection à l’autre et la position des partis politiques sur ces questions peut également fluctuer. En 1911, par exemple, les libéraux au pouvoir sont en faveur d’un accord de réciprocité totale avec les États-Unis tandis que les conservateurs s’y opposent et gagneront les élections. Ces positionnements sont inversés en 1988.

Pendant la campagne électorale, les partis s’efforcent de concentrer l’attention des électeurs sur les questions pour lesquelles ils sont généralement perçus comme étant les plus compétents. C’est cette lutte visant à modeler les critères qui permettent aux électeurs d’évaluer les partis et leur chef qui donne son caractère à chaque élection.

Campagnes électorales au Canada

Les campagnes sont menées aux niveaux national et local. La campagne nationale est dominée par les partis politiques et leur chef. Elle se concentre habituellement sur la tournée du chef de parti qui se déplace dans tout le pays et fait des promesses ou des annonces politiques en fonction du lieu où il se trouve. Parallèlement, les partis nationaux administrent aussi des campagnes de promotion élaborées qui consistent souvent à mettre en avant l’image de leur chef. Ces campagnes possèdent néanmoins un élément régional important et les partis ciblent leurs efforts là où ils pourront être décisifs : dans les circonscriptions où la compétition est serrée. En effet, il n’est pas rentable d’investir des ressources de campagne dans les régions où le parti est déjà largement en tête, ou trop loin à la traîne. L’analyse de la situation nécessite des sondages et l’utilisation d’autres outils permettant d’identifier la meilleure façon de déployer les ressources du parti (voir Financement des partis politiques).

La campagne locale est encore et toujours basée sur le démarchage, c’est-à-dire le porte-à-porte visant à contacter les électeurs personnellement. Ces efforts contribuent de plus en plus à la campagne nationale, car ils permettent de recueillir les coordonnées des électeurs qui sont ensuite partagées avec les organisateurs de la campagne nationale. Les candidats locaux doivent adhérer à la politique du parti, mais peuvent mettre en avant ou minimiser certains éléments de la plateforme. (Voir aussi Campagne électorale.)

Diversité régionale

Tout parti prétendant au succès électoral au Canada doit forcément ratisser large. Par conséquent, les partis n’ont pas des positions radicalement différentes sur les questions fondamentales. Tous les partis qui parviennent à faire élire des représentants comptent en leur sein des membres aux opinions très variées, mais lors d’une élection, chaque parti présente généralement un front uni. Cette stratégie décourage l’expression des opinions extrémistes à l’intérieur des partis durant la campagne. Tous les partis s’engagent plus ou moins en faveur de diverses politiques concernant la santé, les services sociaux et l’assistance sociale, l’immigration et plusieurs secteurs occupés par le privé et les sociétés d’État.

Il existe néanmoins une forte composante régionale pour chaque élection fédérale au Canada. Les partis politiques qui bénéficient d’un soutien régional concentré réalisent des scores beaucoup plus élevés que les partis dont le soutien est dilué dans l’ensemble du pays. Le processus électoral au Canada est donc un terrain fertile pour les partis qui articulent des revendications à caractère régional. Cet aspect est ressorti de manière évidente lors de l’élection de 1993 qui s’est conclue par un résultat qui a bouleversé la routine habituelle des élections fédérales jusqu’à ce jour. Le Parti libéral, favorable aux politiques fédéralistes, obtient en effet un gouvernement majoritaire, mais deux partis de protestation, le Bloc québécois, au Québec, et le Parti réformiste du Canada, dans l’Ouest, parviennent à envoyer au Parlement un grand nombre de représentants avec dans leur cartable des programmes strictement régionaux. La coalition conservatrice de l’Ouest et des Québécois finit cependant par se désintégrer et le NPD est réduit à ses plus faibles effectifs. Le Bloc québécois promet alors de lutter pour la souveraineté du Québec tandis que le Parti réformiste promet un « fédéralisme rénové », que certains ont interprété comme un projet d’exclusion du Québec. Cette élection a déclenché une série d’autres élections (de 1993 à 2011) au cours desquelles quatre des cinq partis ont obtenu des sièges à la Chambre des communes. Cette période a donné lieu à trois gouvernements minoritaires.

La création du Parti conservateur du Canada à partir de l’Alliance canadienne (le successeur du Parti réformiste) et du Parti progressiste-conservateur en 2004, ainsi que l’effondrement du soutien au Bloc québécois en 2011, ont mis fin à cette période de politique canadienne très polarisée au niveau régional. Compte tenu de la structure du système électoral, le lieu où les partis politiques recueillent leurs votes est presque aussi important que le nombre de votes en leur faveur. Les polarisations régionales ne disparaîtront donc jamais du paysage lors des élections fédérales au Canada. (Voir aussi Régionalisme.)

Réforme électorale au Canada

Les préoccupations concernant l’exacerbation des conflits régionaux au Canada et d’autres questions relatives à la représentation ont conduit certains à réclamer une réforme électorale. Certains partisans de la réforme souhaitent passer à un système électoral plus proportionnel, où le nombre des sièges remportés par un parti serait plus en rapport avec le nombre de votes reçus. D’autres ont proposé des systèmes basés sur un scrutin préférentiel afin de faire en sorte que chaque candidat élu ait bien le soutien de la majorité des électeurs dans la circonscription qu’il représente. Ces débats, au niveau national, n’ont jamais vraiment occupé le devant de la scène, en partie parce que les partis au pouvoir bénéficient du système en place et ne sont donc pas très enclins à le modifier.

Les provinces ont fait un peu plus preuve d’esprit d’aventure en matière de réforme électoral, à la fois dans le passé (les provinces du Manitoba, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique ont chacune utilisé à un moment donné des systèmes autres que le système uninominal majoritaire à un tour) et plus récemment, en envisageant des solutions de remplacement de ce système. Dans les années 2000, la réforme électorale a fait l’objet de nombreuses discussions au niveau provincial en Colombie-Britannique, en Ontario et en Île-du-Prince-Édouard (chacune de ces provinces a organisé un référendum sur la question), mais aucune modification des systèmes en place n’a été finalement décidée.

La décision de mettre en œuvre une forme de réforme électorale est source de division politique. Puisque la réforme tend à avoir des effets sur le nombre de sièges que chaque parti remporte lors d’une élection, la décision d’adopter un système ou un autre peut sans doute avantager un ou plusieurs partis au détriment d’autres partis.

Pendant la campagne pour les élections fédérales de 2015, le Parti libéral, le NPD et le Parti vert ont tous inclus une réforme électorale dans leur plate-forme. Le chef libéral Justin Trudeau est le plus grand détracteur, annonçant que le Parti « est résolu à s’assurer que les élections de 2015 soient les dernières élections fédérales à utiliser le système uninominal majoritaire à un tour ».Le Parti conservateur soutient le référendum sur le sujet.

Après avoir remporté la majorité, les libéraux créent un comité spécial multipartite sur la réforme électorale le 7 juin 2016. Le rapport du comité, déposé en décembre, recommande que le gouvernement envisage la tenue d’un référendum national sur la question de la réforme électorale. Bien que le rapport suggère que tout nouveau système adopté en soit un de représentation proportionnelle, il ne recommande toutefois aucune option particulière.

Le gouvernement commande un sondage en ligne appelé MaDémocratie.ca, qui est diffusé en décembre 2016. Bien que celui-ci vise à consulter la population canadienne et à faire participer les citoyens à débattre de la question de la réforme électorale, les résultats ne sont pas concluants. Les critiques font valoir que le sondage n’aborde pas clairement la question de la réforme électorale ou de systèmes électoraux précis, mais attire plutôt l’attention sur les valeurs démocratiques.

Le 1er février 2017, le gouvernement libéral supprime la réforme électorale de son mandat officiel.

Des experts juridiques soulignent qu’une réforme électorale fédérale peut nécessiter une révision constitutionnelle, un processus historiquement difficile (voir Histoire constitutionnelle).

(Voir aussi Réforme électorale.)

Importance

Les élections constituent des événements importants dans le fonctionnement des démocraties et le Canada ne fait pas exception à la règle. C’est cette importance qui fait que les élections font l’objet d’une vive compétition entre les partis politiques et les candidats, et qu’elles sont encadrées de si près par l’État grâce à tout un arsenal législatif. Ce cadre législatif, en retour, influence le comportement des partis, des candidats et des électeurs.