Droits des 2SLGBTQ+ au Canada

Contexte

Durant les nombreuses années au cours desquelles l’homosexualité est criminalisée au Canada, la Grande-Bretagne exerce une forte emprise sur la politique du pays. Au début de la colonisation, l’homosexualité est officiellement illégale et les personnes coupables de cet « abominable acte que constitue la sodomie » peuvent se voir infliger la peine de mort. En 1861, la loi est légèrement adoucie, la sentence étant ramenée à un emprisonnement allant de 10 ans à la perpétuité. Tout au long du siècle suivant, les lois s’appliquant aux « actes homosexuels » deviennent cependant de plus en plus contraignantes. Elles visent presque toujours les hommes et elles laissent aux autorités judiciaires un énorme pouvoir discrétionnaire en utilisant un langage systématiquement ambigu. À partir de 1890, les gais sont accusés du crime de « grossière indécence ». Des modifications apportées au Code criminel en 1948 et 1961 criminalisent encore plus l’homosexualité en introduisant les nouvelles catégories de « psychopathe sexuel criminel » et de « délinquant sexuel dangereux » (un « délinquant sexuel dangereux » étant défini comme toute personne « susceptible de commettre une autre infraction d’ordre sexuel », cette définition criminalisant de facto toute personne homosexuelle non célibataire).

Deux événements majeurs viennent précipiter la libéralisation des lois et de l’attitude du public au Canada à la fin des années 1960. Le premier est l’incarcération de Everett George Klippert, un mécanicien des Territoires du Nord-Ouest arrêté en 1965 pour « grossière indécence ». Les psychiatres de la prison estiment alors qu’il est un « délinquant sexuel dangereux » et sa sentence est prolongée indéfiniment. Les grands médias s’emparent cependant de cette décision et la critiquent.

Le second événement est la décision du parlement britannique de décriminaliser certaines infractions homosexuelles. Les débats entourant cette question se sont intensifiés dans les médias britanniques et canadiens au cours de la décennie précédente, après la publication en 1957 d’un rapport d’enquête publique, le rapport Wolfenden, qui préconise la décriminalisation. Au cours de l’été 1967, ces recommandations sont finalement adoptées et tandis que l’embarrassante controverse sur le cas Klippert continue de faire rage, plusieurs membres du parlement du Canada, dont le ministre de la Justice, Pierre Trudeau, commencent à demander une réforme. Après l’élection de Trudeau au poste de premier ministre, son gouvernement adopte en mai 1969 le projet de loi C-150 qui décriminalise, pour la première fois au Canada, les activités homosexuelles.

Libérations des gais dans les années 1970

Le mouvement moderne de libération gaie en Amérique du Nord débute durant l’été 1969 avec les émeutes de Stonewall, sans précédent à New York, qui éclatent tôt le matin du 28 juin. Cette nuit-là, les services de police de la Ville de New York tentent une descente dans un bar gai situé au cœur de Greenwich Village, mais les clients du bar résistent avec force et la police subit une défaite humiliante, ce qui attire l’attention des médias dans tout le pays. Le jour du premier anniversaire des émeutes, des marches sont organisées à New York, Boston, Minneapolis, Chicago, San Francisco et Los Angeles.

Le mouvement prend simultanément de l’ampleur au Canada. En août 1971, les premières manifestations en faveur des droits des homosexuels sont organisées, avec de petites marches à Ottawa et à Vancouver durant lesquelles les manifestants demandent la fin de toute forme de discrimination officielle contre les gais et les lesbiennes. Un an plus tard, Toronto voit sa première célébration de la fierté gaie (Gay Pride) avec pique-nique sur les îles de Toronto organisé par l’University of Toronto Homophile Association, Gay Action Now et la Community Homophile Association of Toronto.

Dans le début des années 1970, on voit également naître la première publication gaie du Canada, The Body Politic, établie à Toronto en 1971 et publiée jusqu’en 1987. Aujourd’hui, son éditeur, Pink Triangle Press, publie Daily Xtra, avec des éditions spéciales pour Toronto, Ottawa et Vancouver. Pink Triangle Press a également fondé en 1973 les Canadian Lesbian and Gay Archives, considérée aujourd’hui comme un recueil historique important de documents sur la communauté 2SLGBTQ+.

Le saviez vous?
2SLGBTQ+ est un terme générique qui signifie les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer (ou en questionnement), et d’autres orientations sexuelles et identités de genre, telles que l’intersexualité et l’asexué.

Un des plus importants épisodes de l’histoire de The Body Politic est survenu en 1978. En réaction contre un article sur la pédérastie intitulé « Men Loving Boys Loving Men » (les hommes qui aiment les garçons qui aiment les hommes), la maison d’édition Pink Triangle Press est accusée d’être « en possession de documents obscènes à des fins de distribution ». Le cas se conclut en 1983, lorsque la Couronne renonce à faire appel contre un deuxième acquittement. Thomas Mercer, le juge chargé d’instruire le deuxième procès, déclare que l’article en question « se fait effectivement l’avocat de la pédophilie », mais ajoute qu’« il est parfaitement légal de défendre ce qui en soi serait inacceptable par la plupart des Canadiens ».

Deux modifications de la législation interviennent également à la fin des années 1970. En 1977, la Province de Québec modifie son Code des droits de la personne de manière à interdire toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. La même année, la Loi sur l’immigration est également modifiée de manière à éliminer l’interdiction faite aux hommes homosexuels d’immigrer.

Les années 1980

Bien que la communauté 2SLGBTQ+ bénéficie de plus en plus de droits, les gais et les lesbiennes sont toujours victimes de discriminations et notamment d’un harcèlement continu de la part de la police. En 1981, les tensions culminent à Toronto à l’issue d’un épisode qui allait être connu comme le « Stonewall canadien ».

Le 5 février 1981, la police de Toronto arrête près de 300 hommes lors de descentes dans quatre saunas. Le jour suivant, une foule de 3 000 personnes descend dans la rue et marche vers le poste de police de la 52^e division et le parc Queen, brisant les vitres des voitures et allumant des feux sur leur passage.

Les hommes arrêtés sont accusés d’être des « found-ins » (littéralement, des « trouvés sur les lieux ») trouvés dans une « maison de débauche », que la police définit comme étant n’importe quel endroit où des « actes indécents » ont lieu. La grande majorité des accusations font cependant l’objet d’ordonnance de non-lieu. La police continue néanmoins à procéder à des raids similaires dans les vingt années qui suivent, avec notamment une descente dans un sauna de Calgary en 2002. À Toronto, où la relation entre la communauté 2SLGBTQ+ et la police est particulièrement tendue, les raids culminent en 2000 avec une descente dans le Pussy Palace, réservé aux femmes. Les accusations sont une nouvelle fois rejetées et les poursuites qui en découlent se concluent par l’élaboration de programmes de formation pour la police de Toronto destinés à aider les officiers à mieux interagir avec la communauté 2SLGBTQ+.

Les raids de 1981 amènent à la création de la journée de la fierté des lesbiennes et des gais à Toronto, une manifestation qui attire 1 500 participants cette même année (la Ville de Toronto n’approuvera cette journée qu’en 1991). Depuis, cette journée de célébration est fêtée tous les ans à Toronto et dans plusieurs autres villes du pays.

Un certain nombre de victoires sont également remportées sur le plan légal dans les années 1980. En 1982, le Canada rapatrie ainsi sa constitution et adopte sa Charte des droits et libertés, qui deviendra la base d’un grand nombre de décisions futures dans le domaine de l’égalité. En 1985, entre en vigueur l’article 15 de la Charte, qui garantit le « droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques ». Cependant, il n’inclut pas l’orientation sexuelle.

Les codes provinciaux des droits de la personne continuent eux aussi à s’étendre. Suivant la percée du Québec en 1977, l’Ontario ajoute l’orientation sexuelle à son Code des droits de la personne en 1986 tandis que le Manitoba et le Yukon emboîtent le pas l’année suivante. Ce n’est cependant qu’en 1998 qu’une décision finale sur les droits de la personne est prononcée au niveau provincial. Cette année-là, la Cour suprême statue que la législation de l’Alberta en matière de droits de la personne doit être interprétée comme couvrant l’orientation sexuelle. Cette décision est prononcée lors du procès traitant du cas de Delwin Vriend, un enseignant licencié parce qu’il est homosexuel.

Au printemps 1988, le sénateur de la Colombie-Britannique Svend Robinson est le premier membre du parlement canadien à se déclarer publiquement homosexuel.

La crise du sida

Au Canada, les années 1980 sont également marquées par le début de l’épidémie du sida qui va avoir un impact dévastateur sur la communauté gaie. Durant toute cette décennie, les hommes homosexuels ont l’impression que le corps médical et le gouvernement se désintéressent de leur santé. Par conséquent, ils prennent de plus en plus les choses en main eux-mêmes.

Alors que la crise s’intensifie, le mouvement s’organise et devient plus proactif sur le plan politique. En 1983, AIDS Vancouver devient la première organisation consacrée au sida. Elle offre des soins aux personnes porteuses du VIH ou affectées la maladie. La même année, à Toronto, Gays in Health Care, la Hassle Free Clinic et The Body Politic fusionnent pour former le Toronto AIDS Committee, qui sera rebaptisé peu de temps après l’AIDS Committee of Toronto. Un autre tournant survient en 1988, avec l’établissement d’AIDS Action Now (AAN), un groupe qui opte pour les actions directes afin d’inciter les gouvernements à prendre des mesures efficaces pour faire face à la crise.

La première action d’AAN est une manifestation contre le lancement d’essais cliniques portant sur la Pentamidine, un médicament déjà approuvé pour soigner les malades du sida aux États-Unis. AAN dépose des cercueils devant l’Hôpital général de Toronto où les essais ont lieu et réclame que les patients puissent accéder immédiatement au médicament. La manifestation est couronnée de succès et dans les deux années qui suivent, le gouvernement de Brian Mulroney met en œuvre un programme visant à donner accès aux médicaments expérimentaux et lance la première stratégie nationale de lutte contre le sida.

L’AAN met en place son propre registre de traitement, le Réseau canadien d’info-traitements sida, qui continue de travailler avec les services sanitaires de tout le pays, comme le Réseau d’action et de soutien pour les prisonniers et prisonnières vivant avec le VIH/sida et la HIV/AIDS Legal Clinic of Ontario.

Les effets du VIH/sida continuent à se faire sentir; l’Agence de la santé publique du Canada estime que près de 63 000 Canadiens vivent avec la maladie à la fin de 2016. Celle-ci touche de manière disproportionnée non seulement les hommes homosexuels, mais aussi les Autochtones et les personnes venant des pays où le sida est endémique.

La stigmatisation des homosexuels, qui accompagne l’épidémie, persiste également, de nombreuses façons. Dans le milieu des années 1980, la Croix-Rouge, qui gère alors le système de collecte et de distribution du sang du Canada, adopte la règle selon laquelle tout homme ayant eu des relations sexuelles ne serait-ce qu’une seule fois avec un autre homme depuis 1977 ne peut pas donner son sang. Cette règle reste en vigueur jusqu’en 2013, date à laquelle elle est modifiée pour permettre aux hommes qui n’ont pas eu de rapports sexuels avec un autre homme dans les cinq dernières années de donner leur sang. En 2016, la Société canadienne du sang, qui gère maintenant le système de collecte et de distribution du sang, réduit la période d’inadmissibilité de cinq ans à un an. Héma-Québec, qui gère le système de collecte et de distribution du sang au Québec, réduit également la période d’inadmissibilité à ce moment-là.

Les années 1990 et 2000

La communauté 2SLGBTQ+ remporte une avalanche de victoires juridiques après les premiers succès des années 1980. Les gais et les lesbiennes étant de plus en plus représentés dans la sphère publique, les changements acquis reflètent l’acceptation croissante de cette communauté au sein de la culture canadienne dominante.

Plusieurs de ces victoires ont été remportées devant les tribunaux. On peut citer une décision de la Cour fédérale en 1992 qui met fin à l’interdiction faite aux gais et aux lesbiennes de s’engager dans l’armée (voir Forces armées canadiennes), une décision de la Cour suprême de 1994 selon laquelle les gais et les lesbiennes peuvent justifier une demande de statut de réfugié par le fait qu’ils sont persécutés dans leur pays d’origine (Voir Réfugiés 2SLGBTQ+ au Canada) et une décision prise en 1995 en Ontario selon laquelle les couples de personnes de même sexe peuvent adopter un enfant.

Toujours en 1995, la Cour suprême statue que l’article 15 de la Charte des droits et libertés, qui défend le « droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination », s’applique aussi à l’orientation sexuelle. Ce jugement est la conclusion d’une affaire portée devant la Cour suprême par Jim Egan et Jack Nesbit, qui ont fait appel de la décision de Santé et Bien-être Canada de refuser à Jack Nesbit les prestations de conjoint prévues par la Loi sur la sécurité de la vieillesse. Bien que Jim Egan et Jack Nesbit perdent leur appel, la décision de la Cour suprême selon laquelle l’orientation sexuelle est protégée par la Charte ouvre la voie à de futures contestations judiciaires des politiques discriminatoires. L’année suivante, l’orientation sexuelle est ajoutée à la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui couvre les activités qui sont du ressort du fédéral.

En 1999, lors du procès M c. H, la Cour suprême statue que les couples de personnes de même sexe doivent bénéficier des mêmes droits que les couples de personnes de sexes opposés même lorsque ces personnes sont des conjoints de fait. En 2000, le gouvernement fédéral adopte le projet de loi C-23 et aligne la législation fédérale sur cette décision.

En 2000, la Cour suprême statue en faveur de la librairie Little Sister, à Vancouver, en déclarant que les publications gaies, y compris celles de nature sexuellement explicite, sont protégées par les dispositions de la Charte des droits et libertés en matière de liberté d’expression. Le magasin avait lancé des poursuites contre les Douanes canadiennes à la suite de confiscations répétées de publications destinées à la communauté 2SLGBTQ+. Le problème persiste cependant puisque les librairies gaies allèguent que les agents des douanes utilisent de manière disproportionnée la décision de la Cour suprême dans l’affaire Butler pour sévir contre les publications destinées aux gais et aux lesbiennes. Cette décision stipule que les documents contenant des scènes de sexes associées à de la violence et de la cruauté peuvent être saisis.

Ces années sont également marquées par l’émergence de plusieurs politiciens ouvertement gais ou lesbiennes. En 1998, Glenn Murray devient le premier maire ouvertement homosexuel d’une grande ville d’Amérique du Nord lors de son élection au poste de maire de Winnipeg. En 2001, la députée néo-démocrate Libby Davies devient la première membre du parlement canadien ouvertement lesbienne. En 2004, Scott Brison devient le premier membre du cabinet ouvertement gai. Une autre étape est franchie plus tard lorsque Kathleen Wynne devient en 2013 la première personne ouvertement homosexuelle à prendre la tête d’un parti lors de son élection à la tête du Parti libéral de l’Ontario. Au printemps 2014, elle devient la première personne homosexuelle à être élue à une poste de premier ministre au Canada.

Au début des années 2000, la plupart des nouvelles concernant les membres de la communauté 2SLGBTQ+ tournent autour de la question du mariage entre personnes du même sexe. En 2002, la Cour supérieure de justice de l’Ontario statue qu’interdire le mariage entre personnes du même sexe constitue une infraction à la Charte des droits et libertés. Cette décision est suivie en 2003 par une décision similaire en Colombie-Britannique. En 2003, la Cour d’appel de l’Ontario confirme la décision. Michael Leshner et Michael Stark deviennent alors le premier couple de même sexe à se marier au Canada.

En 2005, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest, l’Alberta et l’ Île-du-Prince-Édouard sont les seuls territoires de compétences où les mariages entre personnes de même sexe sont autorisés. Le 20 juillet de cette année, le projet de loi C-38 devient loi fédérale et le Canada devient ainsi le quatrième pays au monde à autoriser le mariage entre personnes du même sexe.

En 2008, le Canada fait passer l’âge du consentement sexuel de 14 à 16 ans. À l'époque, l’âge du consentement pour les relations sexuelles anales reste néanmoins à 18 ans, ce qui entraîne des accusations de discrimination contre les jeunes gais.

Les années 2010 et au-delà

Dans les années 2010, un grand nombre des défis dressés devant la communauté 2SLGBTQ+ concernent les jeunes et les personnes transgenres, la protection contre le harcèlement et l’identité sexuelle devenant des questions majeures.

Le combat contre le harcèlement dans les écoles devient un objectif important pour les gais et les lesbiennes au Canada. Un certain nombre de provinces adoptent des lois contre le harcèlement. En Ontario et au Manitoba, les lois adoptées respectivement en 2012 et en 2013 exigent que toutes les écoles financées par des subventions publiques, y compris les écoles religieuses, acceptent les alliances homosexuelles-hétérosexuelles dirigées par les élèves.

Les droits des personnes trans au Canada demeurent une des causes combattues dans le cadre de lutte pour l’égalité. En 2017, le gouvernement fédéral vote la loi C-16, qui ajoute l’identité et l’expression sexuelles au nombre des motifs de discrimination illicites de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Elle ajoute également l’identité et l’expression sexuelles au Code criminel. La loi offre donc une meilleure protection contre la propagande et les crimes haineux dirigés contre les transgenres et les personnes de diverses identités de genre. Toutes les provinces et tous les territoires incluent aussi explicitement l’identité de genre dans leurs codes des droits de la personne.

Les activistes trans luttent également pour qu’il soit plus facile de modifier le sexe déclaré sur leurs documents officiels, notamment sans qu’il soit nécessaire pour eux d’avoir déjà subi une intervention chirurgicale de réaffectation sexuelle. En 2012, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario invalide la disposition concernant l’obligation d’avoir subi l’intervention chirurgicale. L’Assemblée législative de la Colombie-Britannique et un tribunal de l’Alberta emboîtent le pas en 2014. Le gouvernement du Manitoba invalide également la disposition en 2015 et, dès 2018, les autres provinces et territoires ont fait de même.

Le conflit entre les droits de la communauté 2SLGBTQ+ et la liberté de religion est également arrivé sur le devant de la scène. Dans une affaire toujours en cours, la Trinity Western University (TWU), un établissement chrétien privé de la Colombie-Britannique, a fait part en 2016 de son désir d’ouvrir une faculté de droit. Sa demande a été approuvée par le gouvernement de la Colombie-Britannique et la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Les barreaux de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse ont cependant fait savoir qu’ils ne reconnaîtraient pas les diplômés d’une telle faculté à cause du covenant communautaire censé régir l’établissement et qui exigerait que les étudiants s’abstiennent de tout acte sexuel susceptible de « violer le caractère sacré du mariage entre un homme et une femme ». En Nouvelle-Écosse et en Colombie-Britannique, les tribunaux prennent le parti de la TWU, mais la Cour d’appel de l’Ontario se prononce contre l’école, décrivant le covenant comme étant « profondément discriminatoire envers la communauté LGBTQ ». En juin 2018, la majorité des juges de la Cour suprême concluent que les barreaux ont le droit de refuser l’agrément en vertu du covenant obligatoire de la TWU. En août 2018, la TWU abandonne son exigence que tous les étudiants signent le covenant.

En 2019, l'âge du consentement pour les relations sexuelles anales passe de 18 à 16 ans, comme c'était le cas avec la plupart des autres actes sexuels.

En décembre 2021, les membres de la Chambre des communes votent pour interdire les thérapies de conversion.

Les Canadiens de la communauté 2SLGBTQ+ bénéficiant de plus en plus de droits, plusieurs d’entre eux se tournent dorénavant vers la situation des gais et des lesbiennes à l’étranger où la persécution est parfois bien plus violente. Ces cas deviennent emblématiques lors de nombreuses célébrations de la fierté des gais. Cet élan atteint un sommet en 2014, lorsque Toronto accueille la quatrième WorldPride, qui affiche à son programme une conférence d’une semaine sur les droits de la personne.