Le terme « droit de vote » désigne le droit de voter lors d’élections publiques pour élire les députés fédéraux, les députés provinciaux et les membres des conseils municipaux. Le droit de vote au Canada remonte au milieu du XVIIIe siècle, durant la période coloniale, lorsque, d’une façon générale, des restrictions le limitaient alors en pratique aux propriétaires fonciers de sexe masculin. Par la suite, les conditions d’obtention de la qualité d’électeur et le rythme d’élargissement des catégories de personnes habilitées à voter ont varié, à l’échelon fédéral, à l’échelon provincial ou territorial et à l’échelon municipal, traduisant l’évolution des valeurs sociales et des dispositions constitutionnelles.

Historique

Avant la Confédération

Lorsque les colonies, qui formeront le Canada en 1867, se voient accorder une autonomie gouvernementale, elles finissent par obtenir également le pouvoir de définir les personnes ayant le droit de vote; néanmoins, les règles qu’elles adoptent alors en la matière varient notablement d’une colonie à l’autre. En effet, les conditions particulières prévalant dans chacune d’entre elles ne permettent pas une application directe des règles en vigueur dans la puissance coloniale. Toutefois, dans toutes les colonies, l’influence du droit anglais s’avère déterminante, limitant le droit de vote aux hommes détenant des actifs immobiliers d’une certaine valeur et en excluant les catholiques.

Ainsi, durant toute la période précédant la création de la Confédération, la plupart des colonies font par exemple de la propriété foncière un critère nécessaire pour exercer le droit de vote; toutefois, le montant minimum exigé varie au fil du temps à la fois au sein d’une même colonie et entre les colonies. En Nouvelle‑Écosse, entre 1851 et 1863, le droit de vote n’est soumis à aucune condition de propriété immobilière. Lorsque la colonie du Nouveau‑Brunswick obtient le droit d’avoir une assemblée élue en 1785 (voir Gouvernement responsable), elle choisit au départ d’étendre le droit de vote aux personnes ne disposant pas de biens fonciers; toutefois, elle introduit des restrictions strictes en la matière en 1791. Le Nouveau‑Brunswick exclut également les catholiques du vote, privant ainsi les Acadiens de ce droit. Le Haut‑Canada et le Bas‑Canada (l’Ontario et le Québec d’aujourd’hui) imposent durant toute cette période des restrictions liées à la propriété foncière. L’Île‑du‑Prince‑Édouard constitue une exception, compte tenu du très petit nombre de personnes résidant dans l’île qui possèdent des terres (voir Question des terres de l’Île du Prince‑Édouard).

La plupart des colonies adoptent initialement la pratique britannique exigeant des électeurs qu’ils prêtent un serment de loyauté. Ces serments prévoient explicitement un renoncement à l’autorité papale, privant ainsi automatiquement les catholiques du droit de vote. En outre, ils font référence à la foi chrétienne excluant également, de ce fait, les juifs. De surcroît, les principes religieux en vigueur dans certaines communautés religieuses, comme les quakers, interdisent aux fidèles de prêter serment. La Nouvelle‑Écosse abolit ces exigences religieuses en 1789, le Nouveau‑Brunswick en faisant autant en 1810. L’Île‑du‑Prince‑Édouard accorde le droit de vote aux quakers en 1785 et autorise les non‑protestants à voter en 1830. Le Haut‑Canada et le Bas‑Canada n’appliquent aucune restriction au droit de vote pour des raisons religieuses; toutefois, jusqu’en 1833, l’obligation de prêter serment exclut, de fait, certains groupes comme les quakers.

Précisons enfin que les femmes votent régulièrement au Bas‑Canada de 1791 à 1849 et qu’en Nouvelle‑Écosse et au Nouveau‑Brunswick, elles ont également voté durant certaines périodes. Cependant, la plupart du temps et dans la majorité des colonies, le droit de vote est réservé aux hommes (voir Droit de vote des femmes).

Après la création de la Confédération

À la création de la Confédération en 1867, le droit de vote est laissé à la compétence des provinces. La possibilité de voter pour une élection fédérale peut donc varier d’une province à l’autre. Cependant, toutes les provinces restreignent le droit de vote aux sujets britanniques âgés d’au moins 21 ans et propriétaires fonciers. Pendant les 50 années qui suivent la Confédération, les partis libéraux et conservateurs manipulent le droit de vote aux élections fédérales de façon grossièrement partisane. Jusqu’en 1920, en diverses occasions, le droit de vote pour les élections fédérales dépend de listes électorales dressées par les provinces aux fins des élections provinciales ou d’une liste fédérale compilée par des agents du recensement nommés par le parti au pouvoir à Ottawa. Dans un contexte où le vote est régi par les lois provinciales, les élections peuvent être échelonnées, c’est‑à‑dire qu’elles peuvent être organisées à des dates différentes suivant le lieu du scrutin. Les électeurs d’une circonscription connaissent parfois déjà, au moment de voter, le nom du parti susceptible de former le prochain gouvernement. Compte tenu de l’importance du favoritisme à cette période de la vie politique canadienne, cette situation crée une puissante incitation à voter pour le parti au pouvoir.

La législation électorale canadienne la plus controversée est adoptée par le Parlement pendant la Première Guerre mondiale. La Loi des élections en temps de guerre et la Loi des électeurs militaires de 1917 accordent le droit de vote aux femmes ayant dans leur parenté des hommes en service dans les forces armées canadiennes ou britanniques ainsi qu’à tous les militaires (y compris ceux qui sont âgés de moins de 21 ans et ceux qui ont le statut d’Indien); en revanche, elle prive de ce droit les objecteurs de conscience et les sujets britanniques naturalisés après 1902 nés dans un pays ennemi ou parlant habituellement la langue d’un pays ennemi. Le gouvernement conservateur du premier ministreRobert Borden admet ouvertement que la nouvelle législation électorale favorise son parti et les résultats des élections de 1917 lui donnent raison. Ces abus et ces modifications des politiques régissant le droit de vote prennent fin en 1920, lorsque le Parlement adopte la Loi des élections fédérales instaurant un droit de vote uniforme à l’échelon du Dominion.

Femmes

En dépit de quelques situations occasionnelles, avant 1849, où les femmes se voient accorder le droit de vote dans le Canada d’avant la Confédération, les Canadiennes en sont systématiquement privées jusqu’en 1918, date à laquelle, hormis la période durant laquelle il leur est conféré de façon sélective par la Loi des élections en temps de guerre, elles obtiennent le droit de voter aux élections fédérales pour la première fois. En 1916, le Manitoba est la première province à accorder aux femmes le droit de vote pour les élections provinciales, le Québec devenant, en 1940, la dernière province à le faire, tandis que les Territoires du Nord‑Ouest sont, en 1951, le dernier territoire à adopter une mesure législative de ce type. (Voir aussi Mouvement des femmes et Droit de vote des femmes.)

Canadiens d’origine asiatique

Le droit de vote aux élections fédérales et provinciales est refusé à la plupart des Canadiens d’origine asiatique depuis l’arrivée des premiers d’entre eux au XIXe siècle et pendant une bonne partie de la première moitié du XXe siècle. À l’échelon fédéral, l’Acte du cens électoral de 1885 refuse explicitement aux Canadiens d’origine chinoise le droit de vote; toutefois, en 1898, une nouvelle loi étend le droit de vote aux électeurs asiatiques. En 1920, la Loi sur les élections fédérales prévoit que si une province refuse le droit de vote à un groupe en raison de sa race, il subira la même exclusion à l’échelon fédéral. En conséquence, les électeurs britanno‑colombiens d’origine chinoise, japonaise et sud‑asiatique qui ne peuvent pas voter à l’échelon provincial perdent également leur droit de voter aux élections nationales. (La Saskatchewan prive, elle aussi, les Canadiens d’origine chinoise de leur droit de vote.) La dernière mesure législative privant des Canadiens d’origine asiatique du droit de vote est abolie en 1948, lorsque le droit de vote au palier fédéral est finalement accordé aux Canadiens d’origine japonaise.

Autochtones

Les Autochtones du Canada se répartissent entre Premières Nations, Inuits et Métis, chacun de ces groupes ayant une histoire différente en matière de droit de vote.

Premières Nations

Dès 1867, les membres des Premières Nations peuvent renoncer à leur statut d’Indien et voter aux élections fédérales dans le cadre d’un processus appelé émancipation. (Le statut d’Indien est attribué à toute personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens: il s’agit d’une reconnaissance juridique de son origine en tant que membre des Premières Nations qui lui octroie certains droits, comme celui de vivre sur les terres d’une réserve.) Le terme « émancipation»est utilisé non seulement pour les personnes qui renoncent volontairement à leur statut, mais également pour un nombre bien plus important d’hommes et de femmes autochtones qui le perdent automatiquement en vertu de l’une des nombreuses raisons prévues par le gouvernement dans sa tentative d’éradiquer complètement ce statut, notamment le fait d’avoir mené à bien des études universitaires ou, pour une femme, le mariage avec un homme n’ayant pas le statut d’Indien. Les membres des Premières Nations de sexe masculin ayant servi durant la Deuxième Guerre mondiale obtiennent le droit de vote sans avoir à renoncer à leur statut, mais ne peuvent continuer à voter que s’ils quittent la réserve où ils habitent.

Dans les années 1920, le gouvernement fédéral impose des dirigeants élus en plus des différentes formes traditionnelles d’autorité prévalant dans les réserves. Bien qu’une émancipation théorique accompagne l’imposition de cette nouvelle mesure, à savoir l’élection de dirigeants de bande traitant avec le gouvernement fédéral, elle est mal reçue et souvent boycottée. De nombreuses communautés des Premières Nations adoptent alors, et continuent à utiliser, un système bicéphale avec un chef élu reconnu officiellement par le gouvernement et un chef traditionnel.

Les provinces octroient successivement, depuis la Colombie‑Britannique en 1949 jusqu’au Québec en 1969, aux Indiens non inscrits un droit de vote intégral. Le droit de vote à l’échelon fédéral est étendu aux Indiens non inscrits pour la première fois en 1950. Toutefois, ce n’est qu’en 1960, sous le gouvernement de John Diefenbaker, 12 ans après les recommandations d’un comité parlementaire en faveur d’un droit de vote s’appliquant à tous les membres des Premières Nations, que les Indiens non-inscrits se voient accorder le droit de voter aux élections fédérales. (Voir aussi Loi sur les Indiens et Émancipation.)

Inuits

La Loi du cens électoral fédéral de 1934 exclut les Inuits, conjointement avec les Indiens inscrits, du vote aux élections fédérales. Bien que la plupart des Inuits obtiennent le droit de vote en 1950, il leur est souvent impossible, pour plusieurs raisons, de l’exercer. En effet, jusqu’à l’élection générale de 1962, les Inuits sont rarement recensés (c’est‑à‑dire inscrits sur les listes officielles des personnes ayant le droit de voter) et les urnes ne sont pas transportées jusqu’à leurs communautés de l’Arctique.

Métis

Il n’y a jamais eu de restrictions sur le droit de vote des Métis qui, dans une très large mesure, ne sont concernés ni par les traités ni par des statuts comme celui prévu par la Loi sur les Indiens et ne peuvent donc pas être privés légalement de leur droit de vote.

Charte des droits

De nos jours, le droit de vote au Canada est quasi universel aux paliers provincial et fédéral. L’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés prévoit que « tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux électionslégislatives fédérales ou provinciales » . Cette disposition a notamment permis de contester, avec succès, une disposition refusant le droit de vote aux juges et aux déficients mentaux, les tribunaux invalidant cette exclusion en donnant une portée universelle à l’article 3 de la Charte et en statuant, en vertu de son article 1, que de telles restrictions ne sont pas « raisonnables » dans une « société libre et démocratique ».

Au Manitoba et en Ontario, de 1986 à 2002, des prisonniers se réunissent, avec des résultats partagés, à l’occasion de différentes tentatives, pour récuser, en vertu de la Charte, les dispositions de la Loi électorale du Canada qui leur refuse le droit de vote. La question est ultérieurement réglée en faveur des prisonniers après une décision, adoptée par cinq voix contre quatre, de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Sauvé c. Canada de 2002. À la suite de cette décision, toutes les restrictions liées au droit de vote des prisonniers, à l’échelle fédérale et provinciale, sont invalidées.

Les tribunaux interprètent le droit de vote de façon très large lorsque des restrictions sont contestées en vertu de la Charte. Toutefois, la loi continue à refuser le droit de vote à une catégorie de personnes y ayant normalement droit. En effet, en 1993, la Loi électorale du Canada est modifiée afin d’accorder le droit de vote aux Canadiens et aux Canadiennes vivant à l’étranger depuis moins de cinq ans, excluant de ce fait les citoyennes et les citoyens canadiens demeurant hors du Canada depuis plus de cinq ans. Cet amendement fait alors l’objet d’une contestation, en vertu de la Charte, devant la Cour d’appel de l’Ontario qui la rejette. Élections Canada, comme c’est de pratique constante pour cet organisme, applique la décision de l’Ontario à l’échelon fédéral. La Cour suprême n’a pas examiné cette question dont le règlement définitif dépendra, dans une large mesure, de la façon dont les tribunaux évalueront les arguments opposant droit de vote et lieu de résidence.

Registre national des électeurs

Un Registre national des électeurs est créé en 1997 pour préparer les listes électorales. Il remplace le dénombrement porte‑à‑porte en période d’élection qui était coûteux, chronophage et gros consommateur de main‑d’œuvre. Le Registre électronique est tenu à jour à Ottawa par Élections Canada, un organisme indépendant non partisan qui gère les élections fédérales. Il est mis à jour avec des renseignements sur les citoyennes et les citoyens ayant le droit de vote, comme le nom, l’adresse, le sexe et la date de naissance, fournis par des organismes provinciaux et fédéraux, notamment les registraires de l’état civil, l’Agence du revenu du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et Postes Canada. Les renseignements pertinents qu’il contient peuvent alors, à leur tour, être communiqués aux autorités électorales provinciales, territoriales et municipales pour la préparation de leurs propres listes d’électeurs.

Importance

Le droit de vote est l’un des droits les plus fondamentaux liés à la citoyenneté. Au Canada, le droit de vote a évolué d’un droit détenu par un groupe relativement restreint de propriétaires fonciers protestants de sexe masculin à un droit très largement répandu, traduisant ainsi la maturité du pays en tant que démocratie libérale.