Convention de la baie James et du Nord québécois

La Convention de la baie James et du Nord québécois de 1975 est la première grande entente conclue entre la Couronne et les autochtones depuis les TRAITÉS numérotés du 19e siècle et du début du 20e. Négociée de 1973 à 1975, cette convention fait suite à la décision du juge Malouf et à celle, une semaine plus tard, de la Cour d'appel du Québec. Elle est signée le 11 novembre 1975, après quatre années de manœuvres politiques, de recours aux tribunaux et de négociations déclenchées par l'annonce, en 1971, de la construction de barrages hydroélectriques dans le Nord du Québec (voirPROJET DE LA BAIE JAMES). Les CRIS, dont les terres sont au centre du projet, et les INUITS, plus au nord, acceptent un régime de cogestion de la faune avec le Québec et le Canada. En 1978, après que les Premières Nations Naskapi adhèrent à l'entente, elle est modifiée dans le cadre de la Convention du Nord-Est québécois.

Les autochtones exigent aussi des critères d'appartenance spéciaux (redéfinissant le statut inuit et cri), l'autonomie de leurs gouvernements locaux et régionaux, la création de leurs propres conseils de santé et d'éducation, des mesures de développement économique et communautaire ainsi que des régimes spéciaux de gestion de la police, de la justice et de la protection de l'environnement. Ils obtiennent une définition technique du projet de La Grande, y compris la modification de l'emplacement du premier barrage, des limitations des niveaux d'eau et une société de travaux d'atténuation des dommages sociaux et environnementaux. Une indemnité de 225 millions de dollars, étalée sur 20 ans, est divisée entre les Cris et les Inuits. La Première Nation Naskapi reçoit 9 millions de dollars, dont 1 310 010 de dollars du gouvernement du Canada dans le cadre de la Convention du Nord-Est québécois.

Divisions des terres

On divise les terres en trois catégories : les terres de Catégorie I comprennent 14 000 km2 à l'intérieur et autour des communautés autochtones et sont administrées uniquement par les habitants; les terres de Catégorie II visent 70 000 km2 et 81 600 km2 appartenant respectivement aux Cris et aux Inuits et sont réservées exclusivement à la chasse, à la pêche et au piégeage et les terres de Catégorie III, soit environ deux tiers de la superficie du Québec, où les autochtones jouissent des droits exclusifs d'utiliser leurs territoires traditionnels de chasse et de cueillette. La Convention prévoit un plan de revenu familial minimum pour les Cris vivant de l'exploitation des ressources fauniques. Ils obtiennent le droit d'enseigner aussi bien dans les langues autochtones qu'en français et en anglais et, avec l'aide du Québec, ils créent la Société de développement autochtone de la baie James dont le mandat est d'encourager le développement économique des Cris.

Sept accords modificateurs, quatre autres accords auxiliaires et vingt-deux lois pertinentes montrent la nature dynamique et complexe de la Convention. Les droits des peuples autochtones sont protégés dans la Convention par la LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982. En 1984, le Parlement canadien réalise la promesse de L'AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE DES AUTOCHTONES en adoptant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, la première du genre au Canada.

Controverse
La Convention reste source de controverse entre les autochtones et les gouvernements fédéral et provincial. Les groupes autochtones prétendent que la Convention, même si elle renferme des lacunes fondamentales, garantit le statut canadien permanent de l'ensemble du territoire de la baie James advenant le cas où le Québec tenterait de se séparer du Canada.