Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme

L’une des commissions ayant eu le plus d’influence sur le cours de l’histoire canadienne, la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (1963-1969) change radicalement la politique linguistique aux échelles fédérale et provinciales. Elle est créée en réaction au malaise grandissant parmi les Canadiens français du Québec qui demandent la protection de leur langue et de leur culture, et attendent l'occasion de participer pleinement à la prise de décisions en matière politique et économique. Les conclusions de la commission mènent à des changements en matière d’éducation en français partout au pays, à la création du ministère fédéral du Multiculturalisme et à l'adoption de la Loi sur les langues officielles.

Laurendeau et Dunton

C'est le rédacteur en chef du Devoir, André LAURENDEAU, qui le premier propose la création d'une commission royale pour se pencher sur l'insatisfaction du Québec, mais c'est le premier ministre Lester B. Pearson qui la met en place. Laurendeau et A. Davidson DUNTON en sont nommés coprésidents. Le premier meurt en 1968 et est remplacé par Jean-Louis Gagnon. Dunton, considéré comme un visionnaire et un humaniste, est le tout premier président à plein temps de la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA et recteur de l’Université Carleton.

La Commission rassemble dix commissaires représentant la mosaïque linguistique et culturelle du Canada. Ils sont tous bilingues et la Commission conduit ses travaux dans les deux langues. Puisque l'éducation est de compétence provinciale, les coprésidents font appel à la collaboration de tous les premiers ministres provinciaux dans cette partie de l'enquête.

Portée de la Commission

La Commission enquête sur trois principaux aspects de la question : l'étendue du bilinguisme dans l'administration fédérale, le rôle des organismes publics et privés dans la promotion de meilleures relations culturelles et les perspectives offertes aux Canadiens de devenir bilingues en français et en anglais. Les commissaires s'appuient sur le principe directeur d'un « partenariat égal », c'est-à-dire l'égalité des chances, pour les francophones et les anglophones, de faire partie des institutions qui affectent leur vie. Les commissaires doivent aussi faire rapport sur l'apport culturel des autres groupes ethniques et sur les moyens de conserver cet apport et de mettre en valeur le multiculturalisme au Canada.

Après le dépôt d'un rapport préliminaire en 1965, le rapport final est publié en six volumes : Les langues officielles (1967), L'Éducation (1968), Le monde du travail (statut socio-économique, administration fédérale, secteur privé, 1969), L'apport culturel des autres groupes ethniques (1969), La capitale fédérale (1970) et Associations bénévoles (1970).

Controverse

Pour nombre de Québécois, cette commission est une manœuvre pour masquer certains problèmes politiques. Pour maints anglophones, surtout à l'ouest du pays, c'est une tentative pour imposer la langue française à une population qui n'en veut pas. Toutefois, l'enquête révèle que les francophones ne sont pas bien représentés, ni dans l'économie ni dans les rangs des décideurs au gouvernement; que les minorités francophones hors Québec ont moins de possibilités de s'instruire que la minorité anglophone du Québec; et que les Canadiens d'expression française ne peuvent travailler en français dans les organismes du gouvernement fédéral, ni en recevoir des services adéquats dans leur langue.

Changements découlant de la Commission

Les recommandations de la Commission pour résoudre ces problèmes sont mises en œuvre avec un empressement inhabituel. Les autorités scolaires des neuf provinces anglophones apportent des réformes aux règlements touchant à l'éducation de la minorité française et s'efforcent d'améliorer l'enseignement du français comme langue seconde, avec l'aide financière du gouvernement fédéral. Le Nouveau-Brunswick se déclare officiellement bilingue; l'Ontario ne le fait pas, mais augmente substantiellement ses services en français. Les droits du français à l'Assemblée législative et devant les tribunaux du Manitoba, révoqués par des lois manitobaines votées en 1890, sont rétablis par une décision de la Cour suprême du Canada en 1979.

Le gouvernement fédéral se dote d’un ministère fédéral du Multiculturalisme. Le bilinguisme institutionnel devient réalité au gouvernement fédéral, avec l'adoption de la LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES (1969) et la nomination d'un commissaire aux langues officielles. À court de temps, la Commission ne se penche pas sur les questions constitutionnelles, comme le prévoit l'introduction au rapport final, et le mouvement vers l'indépendance du Québec se poursuit. Cependant, la Commission jette les bases d'un bilinguisme fonctionnel à la grandeur du pays et d'une plus grande acceptation de la diversité culturelle.

Voir aussi LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES (1988).