La Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) a été officiellement créée en 2008 dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI). D’abord et avant tout mise en œuvre pour guider les Canadiens dans la découverte des dures réalités du système de pensionnats indiens, la CVR a aussi servi à jeter les assises d’une réconciliation durable partout au Canada (voir Autochtones : organisations et activisme politiques; Autochtones : éducation).

Création

La Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) est créée dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI). Cette convention complexe, sans conteste le règlement de recours collectif le plus important dans l’histoire du pays, vise à dédommager les survivants des pensionnats indiens pour les torts qu’ils y ont subis, ainsi qu’à assurer un futur juste et équitable pour les peuples autochtones.

L’Annexe N de la CRRPI décrit le mandat officiel de la CVR. Divisé en 14 sections, le mandat établit un ensemble ambitieux d’objectifs, d’actions et d’exigences auquel les commissaires de la CVR doivent se conformer. Quelques responsabilités précises incombent aux commissaires, notamment :

  • Organiser sept événements nationaux;
  • Rédiger un rapport final;
  • Mettre sur pied un centre de recherche d’envergure nationale;
  • Recueillir tous les documents pertinents auprès d’églises et d’autres entités gouvernementales;
  • Administrer et approuver un fonds de 20 millions de dollars pour les activités commémoratives;
  • Organiser des événements dans les collectivités;
  • Assurer la liaison à l’échelle régionale;
  • Collecter les déclarations, et diffuser la vérité;
  • Maintenir un programme de recherche actif.

En plus de déterminer les tâches que doit accomplir la CVR, la CRRPI fixe un délai de cinq ans et alloue à la CVR un budget de 60 millions de dollars pour l’atteinte de ces objectifs. Le mandat allait s’avérer des plus difficiles et éprouvants.

Premiers pas et obstacles

La CVR est d’abord formée à la suite de la nomination de trois commissaires, l’honorable Harry Laforme, juge à la Cour d’appel de l’Ontario et membre de la Première Nation Mississaugas of the New Credit, Jane Brewin Morley, avocate, et Claudette Dumont-Smith, spécialiste en santé des Autochtones.

Malgré les attentes élevées, la CVR affronte d’emblée certains obstacles. Moins de six mois après être nommé président de la CVR, le juge Harry Laforme annonce qu’il quitte cette fonction en raison des conflits avec les autres commissaires, d’obstacles insurmontables et d’interférence de la part du gouvernement. Trois mois plus tard, les deux autres commissaires font de même. En mars 2009, la CVR est à la recherche de trois nouveaux commissaires.

Un nouveau départ

En juin 2009, trois nouveaux commissaires sont choisis, et leur nomination officielle se déroule le 1er juillet. Les nouveaux commissaires, l’honorable Murray Sinclair, juge ojibwé à la Cour du Banc du roi, au Manitoba, le chef Wilton Littlechild, avocat et membre des Maskwacis (Hobbema), en Alberta, et Marie Wilson, animatrice à la CBC réputée originaire de Yellowknife, aux Territoires du Nord-Ouest, s’efforcent ainsi de rebâtir la CVR et de gagner de nouveau la confiance des Autochtones après son échec initial.

La CVR a déménagé son siège social d’Ottawa au centre-ville de Winnipeg pour conserver son indépendance et se rapprocher des populations de survivants. En outre, elle a rapidement embauché un directeur général, puis des directeurs pour chaque champ d’application de son mandat.

Dans le but d’attirer l’attention du public, la CVR planifie son tout premier événement national en juin 2010 au lieu historique national de La Fourche, à Winnipeg. L’événement se tient en plein air pendant quatre jours, et accueille des milliers de gens venus pour écouter les survivants à l’occasion de cercles de partages, participer à un pow-wow grandiose et voir les prestations musicales d’artistes reconnus tels que Buffy Sainte-Marie et Blue Rodeo.

Ce premier événement façonne ceux qui ont lieu par la suite. Tous les événements organisés par la CVR présentent des caractéristiques communes, notamment la cérémonie d’allumage du feu sacré, la durée de quatre jours, un appel quotidien au rassemblement, ainsi que les occasions pour les survivants de livrer leur vérité à la CVR, en public comme en privé. L’événement marque également l’invitation de la gouverneure générale de l’époque, Michaëlle Jean, en qualité de premier témoin honoraire.

Poursuite des activités et autres obstacles

Peu de temps après l’événement de Winnipeg, la CVR essuie un autre revers en matière de personnel. Le directeur de recherche démissionne, tout comme le directeur général et l’équipe de planification des événements nationaux.

De plus, la CVR commence alors à faire pression sur les instances gouvernementales et religieuses pour que celles-ci lui transmettent leurs dossiers documentaires, en vertu de l’accord de règlement. Même si certaines organisations se prêtent volontiers à l’exercice, la production de documents s’avère l’une des activités les plus difficiles du mandat de la CVR, qui doit se rendre devant les tribunaux à cinq reprises pour une multitude de litiges associés à la collecte des documents.

Malgré ces obstacles, les activités principales de la CVR continuent d’aller de l’avant. Le deuxième événement national se tient en juin 2011 à Inuvik, aux TNO, puis d’autres ont lieu à Halifax et à Saskatoon en 2012, ainsi qu’à Montréal et à Vancouver en 2013. Le dernier événement national se déroule à Edmonton en 2014.

Pendant ce temps, les commissaires organisent des audiences publiques partout au pays. Ils visitent plus de 70 collectivités à l’occasion d’audiences formelles, et de nombreuses autres dans le cadre d’événements communautaires et d’activités de sensibilisation. Les programmes de collecte de déclarations et de recherche se poursuivent également à la CVR.

La CVR supervise également l’allocation de deux programmes de financement qui totalisent 20 millions de dollars pour différentes activités commémoratives d’un bout à l’autre du pays. Ce financement favorise ainsi la création de nombreux événements, y compris l’installation permanente de monuments commémoratifs dans les collectivités, comme celui de Williams Lake, en Colombie-Britannique, et la création d’impressionnantes œuvres d’art, comme l’installation Witness Blanket, de Carey Newman, et le ballet Going Home Star, du Royal Winnipeg Ballet.

Création du Centre national pour la vérité et réconciliation (CNVR)

À l’été 2014, la CVR prépare la fin de son mandat. Disposant d’une prolongation d’un an, les commissaires et les chercheurs s’efforcent de finaliser le rapport final, qui constitue un travail difficile par sa nature exhaustive, en plus de terminer le mandat de la CVR en matière de collecte de documents. Avec une collection réunissant près de 7 000 déclarations et quelque 5 millions de dossiers, la CVR doit trouver rapidement un endroit où archiver tous ces documents.

À l’issue d’un appel d’offres et d’une série de discussions formelles, le Centre national pour la vérité et réconciliation (CNVR) est octroyé à l’Université du Manitoba. Le CNVR accueille de façon permanente toutes les déclarations, tous les documents et tous les dossiers recueillis par la CVR au cours de son mandat. En plus de cette responsabilité, le CNVR est tenu de poursuivre les efforts de vérité et de réconciliation, en particulier dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de l’accès à la collection.

Les cérémonies de clôture officielles de la CVR, qui ont lieu en juin 2015 à Ottawa, mettent fin à six ans de travail et d’efforts. À l’occasion de ces cérémonies, la CVR dévoile quatre rapports sommaires, dont un consacré uniquement à raconter les histoires des survivants. La publication de la version définitive du rapport est prévue à la fin de 2015, et marquera la fin des activités et du mandat de la CVR.

Rapport final de la CVR

Le rapport final, Honorer la vérité, réconcilier pour l’avenir, documente les expériences tragiques d’environ 150 000 élèves ayant fréquenté les pensionnats indiens au Canada. Plusieurs de ces enfants subissaient des abus que sexuels ou physiques. La commission découvre qu’environ 3 200 élèves des pensionnats indiens sont morts de malnutrition, de tuberculose et d’autres maladies causées par de mauvaises conditions de vie. Le juge Murray Sinclair affirme qu’il est fort probable que ce nombre soit plus élevé, peut-être de cinq à dix fois plus. Cependant, en raison de mauvais relevés de sépultures, la commission ne pouvait donner de nombres exacts.

Le premier ministre Justin Trudeau a assisté à la cérémonie de publication du rapport et s’engage à mettre en œuvre les 94 recommandations énoncées dans le sommaire de juin 2015. Le gouvernement Trudeau commence à travailler sur une des recommandations en décembre 2015, une enquête nationale sur la disparition de nombreuses femmes et jeunes filles autochtones. On estime que certaines des autres recommandations de la commission comme l’amélioration de l’accès des Autochtones aux études postsecondaires, la réduction du nombre d’enfants autochtones dans les familles d’accueil, l’augmentation du financement de CBC/Radio-Canada pour les programmes autochtones et le fait de combler les lacunes dans les soins de santé entre les Autochtones et les autres Canadiens, coûteront au gouvernement fédéral des dizaines de millions de dollars. La mise en œuvre de ces recommandations exigera aussi que le gouvernement soit engagé à changer; comme le dit le juge Murray Sinclair : « Le Canada doit passer des excuses à l’action ».

Pensionnats indiens à Terre-Neuve-et-Labrador

Les bénéfices des programmes d’indemnisation offerts par le gouvernement fédéral ne s'étendaient pas aux survivants des pensionnats autochtones de Terre-Neuve-et-Labrador. Puisque le Canada n’avait pas créé et géré de pensionnats indiens dans cette province (Terre-Neuve ne faisait pas partie du Canada au moment où les pensionnats ont commencé), le gouvernement fédéral a soutenu qu’il n’était pas responsable d’indemniser les anciens élèves. Après que les survivants aient intenté un recours collectif contre le gouvernement, un règlement de 50 millions de dollars a été conclu le 10 mai 2016. Le règlement a été approuvé par le juge de la Cour Suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, Robert Stack le 28 septembre 2016. Plus de 800 survivants dans la province sont parvenus à un dénouement, mais ils attendent toujours des excuses officielles du premier ministre Justin Trudeau.