Commission de vérité et réconciliation du Canada

Contexte

La Commission vérité et réconciliation du Canada (CVR) est créée par une disposition de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI). Cette entente à plusieurs volets, généralement considérée comme le plus vaste programme de compensation de l’histoire du pays, vise à indemniser les survivants pour les torts subis dans les pensionnats indiens et à jeter les bases d’un avenir plus juste et équitable à l’égard des peuples autochtones.

L’Annexe N de la CRRPI expose en détail le mandat opérationnel de la CVR. Constitué de 14 sections, le mandat définit un ensemble ambitieux d’objectifs, d’activités et d’exigences que les commissaires de la CVR doivent respecter. Entre autres responsabilités spécifiques, la Commission doit :

• Organiser sept événements nationaux;
• Soumettre un rapport final;
• Créer un centre de recherche national;
• Colliger toute la documentation pertinente auprès des entités religieuses et gouvernementales;
• Superviser et approuver un budget de commémoration de 20 millions de dollars;
• Organiser des événements communautaires;
• Assurer la communication avec les régions;
• Recueillir des déclarations et en assurer la diffusion;
• Mener un programme de recherche actif.

En plus d’exposer les tâches à compléter par la CVR, la CRRPI prévoit un échéancier de cinq ans et un budget de 60 millions de dollars pour permettre à la Commission d’accomplir ces tâches. Comme on le verra bientôt, la réalisation de ce mandat n’ira pas sans difficulté.

Premiers travaux et défis

La Commission commence par la nomination de trois commissaires : Harry Laforme, juge de la Cour d’appel de l’Ontario et membre de la Première Nation Mississauga de New Credit; l’avocate Jane Brewin Morley; et l’experte en santé autochtone Claudette Dumont-Smith.

La Commission suscite de grands espoirs, mais rencontre bien vite des difficultés. Moins de six mois après avoir été nommé président, le juge Harry Laforme démissionne, invoquant des conflits avec les commissaires, des difficultés insurmontables et des ingérences gouvernementales. Les autres commissaires en font autant trois mois plus tard. En mars 2009, la CVR recherche trois nouveaux commissaires.

Un nouveau départ

En juin 2009, trois nouveaux commissaires sont nommés et officiellement reconnus dans une cérémonie le 1^er juillet. Les nouveaux commissaires sont Murray Sinclair, un juge ojibwé de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba; l’avocat et chef Wilton Littlechild de Maskwacis (Hobbema), en Alberta; et Marie Wilson, une animatrice radio bien connue de CBC de Yellowknife, aux Territoires du Nord-Ouest. Ils entreprennent la lourde tâche de remettre rapidement la CVR sur pied et de rétablir un lien de confiance avec les peuples autochtones après l’échec initial de la Commission.

Afin de protéger son indépendance et de se rapprocher des groupes de survivants, la CVR déplace ses bureaux d’Ottawa au centre-ville de Winnipeg. La Commission s’empresse aussi d’engager un nouveau directeur général, puis des directeurs pour les principales fonctions de son mandat.

Pour sensibiliser le public à son travail, la CVR organise son premier événement national en juin 2010 au lieu historique national de La Fourche, à Winnipeg. Durant cet événement d’une durée de quatre jours, en plein air, des milliers de personnes écoutent les témoignages de survivants dans des cercles de partage, participent à un grand pow-wow et assistent à des concerts d’artistes renommés, dont Buffy Sainte-Marie et Blue Rodeo.

Ce premier événement donne le ton pour les autres événements nationaux, qui ont tous un certain nombre de points communs, dont l’allumage d’un feu sacré, une durée de quatre jours, un rassemblement à chaque jour et des occasions pour les survivants de partager leurs témoignages à la Commission en public et en privé. L’événement marque aussi l’admission d’un témoin honoraire de la CVR : Michaëlle Jean, alors gouverneure générale.

Nouvelles étapes, nouveaux défis

Peu après l’événement national de Winnipeg se produit un autre changement de personnel. Le directeur de la recherche de la Commission démissionne, de même que le directeur général et l’équipe de planification des événements nationaux.

En outre, la Commission commence à faire pression sur les entités gouvernementales et religieuses afin que les archives documentaires nécessaires soient produites devant la Commission, conformément aux modalités de la Convention de règlement. Bien que certaines entités coopèrent de bon gré, la production des dossiers se révèle un des éléments les plus difficiles du mandat de la Commission de vérité et réconciliation. Elle devra recourir aux tribunaux dans cinq cas distincts pour des difficultés liées à la collecte des documents.

Malgré ces difficultés, les principales activités de la Commission continuent à progresser. Le deuxième événement national se tient à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest, en juin 2011. D’autres suivent à Halifax et à Saskatoon en 2012, puis à Montréal et à Vancouver en 2013. Le dernier événement national se déroule à Edmonton en 2014.

Pendant ce temps, les commissaires de la CVR mènent des audiences communautaires dans tout le pays. Ils visitent ainsi plus de 70 communautés pour des audiences officielles et beaucoup d’autres pour des événements communautaires et des activités publiques de sensibilisation. Les programmes de collecte de déclarations et de recherche de la CVR se poursuivent également.

La Commission supervise aussi l’utilisation de deux programmes de financement totalisant 20 millions de dollars pour des activités de commémoration à travers le pays. Ces fonds stimulent l’organisation d’une variété d’événements commémoratifs, dont la création de mémoriaux permanents dans les communautés, dont celui de Williams Lake, en Colombie-Britannique. Ils sont aussi à l’origine de plusieurs œuvres d’art remarquables, comme l’installation Witness Blanket de l’artiste Carey Newman et le ballet Going Home Star du Royal Winnipeg Ballet.

Création du Centre national pour la vérité et réconciliation (CNVR)

À l’été 2014, la Commission se prépare pour la fin de son mandat. Ayant obtenu une extension d’un an, les commissaires et le personnel de recherche se retirent pour se concentrer sur la tâche difficile, mais exhaustive de rédaction du rapport final, en plus de terminer le mandat de collecte de documents de la Commission. Avec une collection de près de 7 000 déclarations et de quelque cinq millions de dossiers, il devient pressant trouver un lieu permanent pour héberger ces documents.

Après un vaste appel de propositions et une série de pourparlers officiels, c’est à l’Université du Manitoba qu’est accordé le mandat d’accueillir le Centre national pour la vérité et réconciliation (CNVR). Le CNVR est reconnu comme le site d’archivage permanent de tous les documents, déclarations et autres matériaux recueillis par la Commission de vérité et réconciliation au cours de son mandat. Outre cette tâche, le CNVR est responsable de poursuivre la démarche de vérité et réconciliation, particulièrement en ce qui a trait à l’éducation publique, à la recherche et à l’accès à la collection.

Les cérémonies officielles de clôture de la Commission ont lieu en juin 2015 à Ottawa et mettent fin à six années de travail.

Pendant ces cérémonies, la CVR présente quatre rapports de synthèse, incluant un rapport entièrement consacré aux récits des survivants. La version complète du rapport est publiée le 15 décembre 2015, ce qui met un terme au chapitre final des activités et du mandat de la Commission.

Rapport final et les 94 appels à l’action de la CVR

Le rapport final, Honorer la vérité, réconcilier pour l’avenir, documente l’expérience tragique de quelque 150 000 élèves des pensionnats indiens canadiens. Beaucoup de ces enfants ont été victimes d’abus physiques ou sexuels. La Commission a aussi découvert qu’à peu près 3 200 élèves de pensionnats indiens sont morts de malnutrition et de tuberculose ainsi que d’autres maladies dues aux mauvaises conditions de vie. Le juge Murray Sinclair affirme que ce nombre est probablement plus élevé, peut-être de cinq à dix fois plus. Cependant, les registres des enterrements étant très incomplets, la Commission ne peut fournir de chiffres plus précis.

La CVR considère le système des pensionnats indiens comme un cas de « génocide culturel ». (Voir aussi Génocide; Génocide et peuples autochtones au Canada.) Le rapport final définit le génocide culturel comme « la destruction des structures et des pratiques qui permettent au groupe de continuer à vivre en tant que groupe ». Le rapport conclut : « Ces mesures faisaient partie d’une politique cohérente visant à éliminer les peuples autochtones en tant que peuples distincts et à les assimiler contre leur gré à la société canadienne. » L’utilisation de l’expression « génocide culturel » entraîne une controverse au Canada. Si certains sont en désaccord avec l’utilisation du terme, d’autres soutiennent qu’il ne suffit pas pour rendre compte des souffrances des peuples autochtones au Canada.

Le premier ministre Justin Trudeau assiste à la cérémonie de publication du rapport et s’engage à mettre en œuvre les 94 recommandations établies dans le résumé de juin 2015. Le gouvernement Trudeau entreprend des travaux relatifs à l’une des recommandations en décembre 2015 : la mise sur pied d’une enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées au Canada. Le rapport final de l’enquête est terminé et publié le 3 juin 2019 (voir Femmes et filles autochtones disparues et assassinées au Canada). On estime que certaines des recommandations de la Commission, comme l’amélioration de l’accès des personnes autochtones à l’éducation postsecondaire, la diminution du nombre d’enfants autochtones en familles d’accueil, l’augmentation du financement de CBC/Radio-Canada pour des programmations autochtones et la correction de l’écart en matière de soins de santé entre les Autochtones et les autres Canadiens, coûteront au gouvernement fédéral des dizaines de millions de dollars. Mettre en œuvre ces recommandations requiert aussi un gouvernement bien décidé à réaliser des changements. Comme le dit le juge Murray Sinclair, « le Canada doit passer des excuses à l’action. »

Le saviez-vous?
Historica Canada, à l’aide de données fournies par le Centre national pour la vérité et réconciliation à l’Université du Manitoba, a créé une carte (voir plus bas) de tous les pensionnats indiens au Canada. Cette carte, qui s’inscrit dans le Programme de sensibilisation aux pensionnats indiens, une initiative d’Historica Canada, indique l’emplacement, le nom, la confession religieuse et les dates d’ouverture et de fermeture des écoles, ainsi que tous les autres noms sous lesquels elles ont été connues.

Pensionnats indiens à Terre-Neuve-et-Labrador

Les excuses de Stephen Harper et les programmes d’indemnités offerts par le gouvernement fédéral excluent les survivants des pensionnats indiens de Terre-Neuve-et-Labrador. Le Canada n’ayant jamais établi ou administré de pensionnats indiens dans cette province (Terre-Neuve ne faisait pas partie du Canada à l’époque où les écoles ont été créées), le gouvernement fédéral avance que l’indemnisation des anciens élèves ne relève pas de sa responsabilité. Les survivants lancent alors un recours collectif contre le gouvernement, et une entente à l’amiable de 50 millions de dollars est conclue le 10 mai 2016. L’entente est approuvée par Robert Stack, juge de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, le 28 septembre 2016. Plus de 800 survivants dans la province se voient ainsi assurer un règlement. Le 24 novembre 2017, le premier ministre Justin Trudeau s’excuse officiellement auprès des survivants des pensionnats indiens de Terre-Neuve-et-Labrador.