Histoire de la migration des enfants au Canada

La migration des enfants au Canada n’est pas un phénomène nouveau. Au cours de la migration découlant de la famine irlandaise de 1847 vers l’Amérique du Nord britannique, des milliers d’enfants deviennent orphelins. Certains sont mis en adoption, tandis que d’autres sont placés dans des orphelinats ou mis à la charge du gouvernement. En outre, entre 1869 et la fin des années 1930, plus de 100 000 enfants de Grande-Bretagne sont envoyés au Canada. Surnommés Petits immigrés britanniques, ces enfants pauvres ou orphelins sont envoyés au Canada par des organismes philanthropiques dans l’espoir de leur offrir une vie meilleure au sein de familles d’accueil ou de foyers de groupe. Si certains enfants s’épanouissent dans leur nouvelle situation familiale, bien d’autres sont victimes de négligence et de maltraitance. Plus récemment, des mineurs non accompagnés arrivent dans le cadre du mouvement de migration des personnes déplacées à la suite de la Deuxième Guerre mondiale, ainsi que de la chute de Saigon à la fin des années 1970 (voir Guerre du Vietnam; Les réfugiés de l’Asie du Sud-Est).

La législation canadienne concernant la migration des enfants évolue au fil des ans (voir Politique d’immigration). Par exemple, l’Empire Settlement Act,adopté par le Parlement britannique en 1922 et s’appliquant au Canada, permet l’immigration de « mineurs » non accompagnés âgés de 14 à 17 ans. En 1925, à la suite de trois suicides de « petits immigrés », le gouvernement canadien cesse d’autoriser l’arrivée de mineurs non accompagnés de moins de 14 ans. En 1946, après la fin de la Deuxième Guerre mondiale, un décret en conseil permet aux citoyens canadiens de parrainer leurs frères et sœurs, leurs parents, ainsi que leurs neveux et nièces orphelins. Ce décret est élargi en 1947 pour permettre à tous les résidents légaux de parrainer leur famille, y compris les enfants non mariés. L’âge maximal auquel un enfant non marié peut être parrainé demeure toutefois un point litigieux de la politique. Il est récemment passé de 22 à 19 ans.

De nos jours, le Canada continue de recevoir des enfants migrants des quatre coins du monde. Certains immigrent avec leur famille, tandis que d’autres viennent seuls à titre de mineurs non accompagnés souhaitant revendiquer le statut de réfugié. Pour bon nombre d’enfants, les expériences de migration sont synonymes de séparation familiale, de traumatismes et de déracinement.

L’expérience des enfants migrants

L’Organisation des Nations Unies estime à plus de 50 millions le nombre d’enfants dans le monde qui ont été déracinés par les conflits. La migration peut être très éprouvante pour les enfants. Le stress qui en découle peut être particulièrement grave si l’enfant a été témoin de meurtres ou d’autres événements traumatiques en fuyant vers le Canada, ou lorsqu’il migre seul. En 2015, plus de 100 000 mineurs non accompagnés demandent l’asile dans 78 pays, soit le triple du total pour 2014.

En date de janvier 2017, le Canada accueille 40 000 réfugiés syriens, dont un grand nombre d’enfants de tous âges. Plusieurs de ces enfants ont été témoins des effets du conflit en cours en Syrie, et certains d’entre eux ont effectué de difficiles périples vers les pays voisins, dont de dangereux passages en mer. Certains ne survivent pas à ces déplacements, dont Alan Kurdi, le garçon syrien dont le corps inerte est retrouvé sur une plage – une image qui galvanise la réponse du Canada. Les expériences subies par les enfants syriens arrivés au Canada sont à l’origine de problèmes de santé mentale complexes tels que l’anxiété, le syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et des souvenirs traumatiques. Loin d’être l’apanage des enfants syriens, ce bagage traumatique et bouleversant se retrouve également chez des enfants venus d’autres pays.

La place des mineurs non accompagnés dans le régime d’asile du Canada

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a des directives de longue date visant à offrir protection et asile aux enfants qui arrivent seuls, appelés « mineurs non accompagnés », qui sont plus de 100 000 en 2016 à l’échelle mondiale. De ce nombre, de 2 000 à 4 000 se trouvent alors au Canada.

Organisme canadien de détermination du droit d’asile, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié est dotée de ses propres lignes directrices, avant tout axées sur l’intérêt supérieur de l’enfant, qui régissent la manière de procéder lorsqu’un mineur non accompagné présente une demande de statut de réfugié. Ces lignes directrices reconnaissent que les enfants peuvent avoir du mal à témoigner quant à des événements traumatiques et à se remémorer les faits importants, et qu’un représentant doit être désigné dès que possible pour aider l’enfant dans le cadre du processus de demande de statut de réfugié.

De manière significative, certains groupes, dont le Conseil canadien pour les réfugiés, soutiennent que la définition d’un mineur non accompagné doit être assez large pour permettre de reconnaître que, même dans des cas où il peut être accompagné d’un autre parent (par exemple, un frère âgé de 19 ans), l’enfant est susceptible d’avoir besoin d’aide supplémentaire lors de son établissement au Canada, en l’absence de parents faisant office de tuteurs. Malheureusement, bien que certaines protections soient en place, il n’existe toujours pas en 2017 de stratégie fédérale intégrée sur la façon de traiter les enfants migrants non accompagnés et séparés de leur famille au Canada.

Réunification familiale et enfants séparés

La séparation familiale prolongée est une préoccupation cruciale pour les familles réfugiées et immigrantes. De nombreux parents et enfants sont longtemps voire indéfiniment séparés en raison d’obstacles à la réunification familiale. Ces politiques comprennent notamment l’interdiction du parrainage si le parrain est prestataire de l’aide sociale, l’exigence de tests d’ADN onéreux en temps et en argent, l’exclusion de membres de la famille qui ne sont pas déclarés dans les demandes originales de statut, ainsi qu’une définition étroite de la famille qui exclut les enfants non biologiques tels que les beaux-enfants ou les enfants adoptés.

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) impose actuellement une interdiction à vie sur le parrainage d’un membre de la famille si un agent d’immigration n’a pas examiné ce dernier au moment de l’immigration au Canada du parrain. Cette interdiction permanente des parrainages de la catégorie du regroupement familial est très préjudiciable aux enfants. Les réfugiés sont parmi les plus touchés par cette politique, car ceux d’entre eux qui fuient leur pays arrivent souvent au Canada sans leurs enfants. Si les parents ne déclarent pas leurs enfants dans le cadre de leur procédure de demande d’asile, ces derniers sont interdits d’entrée au Canada, et ce, indéfiniment. Cependant, même dans les cas où les enfants sont déclarés et que les parents réfugiés peuvent soumettre une demande en vue de faire venir les membres de leur famille immédiate au Canada, les familles sont parfois contraintes d’attendre des années avant de retrouver leurs enfants restés à l’étranger, dont bon nombre sont en danger en l’absence de leurs parents.

En outre, l’ancien gouvernement conservateur a modifié l’âge auquel un enfant n’est plus considéré comme personne à charge aux fins d’immigration au Canada, le faisant passer de 22 à 19 ans. Cette politique ne tient pas compte des enfants d’âge adulte qui dépendent encore de leurs parents, dont les étudiants postsecondaires et les enfants handicapés. Cependant, grâce à la pression du public, le gouvernement libéral annonce à la fin de 2016 son intention de ramener l’âge des personnes à charge admissibles à 22 ans.

Les enfants en centres de détention de l’immigration

En vertu du droit international, les enfants et les jeunes ne doivent pas être maintenus en détention de l’immigration. Celle-ci s’inscrit dans le cadre du droit administratif, en vertu duquel une personne n’ayant pas commis de crime est détenue pour des motifs d’immigration. Le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, qui stipule que « l’intérêt supérieur de l’enfant » doit en tout temps constituer une considération primordiale, et que la détention ne doit être employée qu’en tout dernier recours. La législation du Canada, soit la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, précise que l’intérêt des enfants en détention doit être pris en compte.

Le Canada a toutefois récemment été critiqué, à l’échelle nationale comme à l’international, pour ses politiques de détention des enfants migrants. Le régime de détention de l’immigration du Canada fait notamment l’objet de critiques par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, qui l’assujettit à un examen périodique au cours de l’été 2015.

En dépit de ces critiques ainsi que de la connaissance de ses responsabilités juridiques et des préjudices subis par les enfants détenus, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) continue de détenir des enfants avec leur famille. Lorsque des familles sont détenues, les hommes et les femmes sont séparés, les enfants restant avec leur mère au sein des centres de détention. L’accès aux ressources en détention est fortement limité, y compris les études régulières, les interactions sociales et même le temps à l’extérieur pour les enfants. La détention a des répercussions néfastes démontrées sur le bien-être mental, physique et émotionnel de l’enfant, et peut compromettre son développement futur.

Les enfants nés au Canada de parents migrants sont également détenus par l’ASFC. Ne pouvant pas être officiellement « détenus » en leur qualité de citoyens canadiens, ils sont considérés comme les « invités » de leurs parents détenus, en particulier dans les cas où les parents ne sont pas en mesure d’organiser leur charge autrement, ou lorsque l’agence craint la séparation familiale. Il existe un certain nombre de cas d’enfants nés au Canada ayant passé toute leur vie en détention de l’immigration, dont celui d’Alpha Anawa, qui était l’« invité » de sa mère, Glory Anawa. Leur cas, comme celui de trois autres parties, constitue la base d’une affaire judiciaire qui détermine en 2015 que les détenus de l’immigration ont accès au recours d’habeas corpus, soit une exonération de la détention illimitée par l’État, auprès des tribunaux provinciaux de l’Ontario.

En 2016, la Cour fédérale du Canada statue également que l’intérêt de l’enfant doit être pris en compte par l’ASFC lorsque ses parents sont détenus. Cette cause confirme que le Canada doit prendre en considération l’intérêt supérieur de l’enfant dans sa décision de le détenir ou non, conformément au droit international en matière de droits de la personne. Au moins 82 enfants sont néanmoins maintenus en détention de l’immigration en 2015 et au début de 2016, et ce nombre est potentiellement beaucoup plus élevé, car l’ASFC n’effectue pas de suivi des enfants nés au Canada qui sont détenus avec leurs parents à titre d’« invités ». Au début 2017, le Canada n’a toujours pas officiellement aboli ses politiques de détention des enfants migrants.

Adoption internationale

Les enfants peuvent également immigrer au Canada en étant adoptés par des parents canadiens. Les normes d’adoption internationale à ce chapitre sont régies par la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, élaborée en 1993 en raison de préoccupations concernant la vente et la traite d’enfants dans le cadre d’adoptions internationales. Les enfants issus d’orphelinats à l’étranger peuvent avoir été déplacés en raison de guerres ou de conflits, ou peuvent avoir été mis en adoption en raison de leur sexe. Cependant, les politiques propres à chaque pays en matière d’adoption internationale varient considérablement, et le processus d’adoption prend en moyenne deux à trois ans pour les parents canadiens. Il existe également des restrictions spécifiques à certains pays, certains interdisant par exemple l’adoption par des parents de plus de 40 ans ou de même sexe. Les cas d’enfants ayant des besoins particuliers ainsi que la complexité des tests médicaux et des procédures peuvent également décourager certains parents d’adopter à l’international. L’adoption internationale est également coûteuse, le processus entier pouvant coûter jusqu’à 50 000 $.

Bien qu’il existe encore une forte demande, le nombre d’adoptions internationales au Canada est en diminution. Par exemple, selon Statistique Canada, de 1999 à 2009, le nombre annuel d’enfants adoptés à l’étranger se situe entre 1 500 et 2 200 enfants, pour un total de près de 21 000 enfants. En 2009, 22 % de ces enfants proviennent de la Chine, 12 % des États-Unis, 8 % d’Éthiopie et du Vietnam, et 7 % d’Haïti. Seuls 905 enfants sont toutefois adoptés en 2014.

Cette baisse est peut-être attribuable à des lois internationales plus strictes régissant l’adoption d’enfants de l’étranger, certains pays comme la Chine, la Russie et les pays d’Amérique latine (comme Cuba et le Guatemala) ayant imposé des contraintes plus rigoureuses sur les couples internationaux qui souhaitent adopter des enfants.

Les enfants qui migrent doivent composer avec des questions de politique et de législation uniques dans le cadre de leur périple jusqu’au Canada. Ces problèmes sont exacerbés lorsqu’ils arrivent seuls à titre de mineurs non accompagnés, qu’ils sont séparés de leur famille ou qu’ils sont détenus. De nombreux enfants déplacés pour cause de guerres éprouvent d’importantes difficultés à s’installer au Canada, en raison de troubles de stress post-traumatique et de traumatismes. Les enfants visés par l’adoption internationale peuvent par ailleurs être assujettis à de longs délais de traitement, et éprouver certains problèmes d’intégration à leur arrivée. En dépit de ces difficultés, bon nombre d’enfants migrants contribuent par leurs expériences à enrichir le tissu culturel du Canada, leur pays d’adoption.