Beverley McLachlin, juge en chef du Canada depuis 2000, est une avocate et juriste, née le 7 septembre 1943 à Pincher Creek, en Alberta, dans une famille d’agriculteurs de peu de moyens. Elle gravit les échelons pour devenir la première juge en chef d’une haute cour du Commonwealth, en plus d’être la juge en chef avec le plus d’ancienneté à la Cour suprême du Canada.

Enfance et débuts dans l’Ouest

L’aînée d’une famille de cinq enfants, Beverley McLachlin grandit près de Pincher Creek, en Alberta. Ses parents, Eleanora Kruschell et Ernest Gietz, sont des chrétiens fondamentalistes qui vivent d’élevage et d’agriculture.

En 1967, Beverley McLachlin épouse Rory McLachlin, qui meurt du cancer en 1988. Un fils, Angus, est issu du mariage. En 1992, Beverley épouse Frank McArdle.

Elle n’envisage pas de faire carrière en droit, jusqu’à ce que son premier époux, et, ensuite, un de ses professeurs la persuadent qu’une femme tenace peut franchir les barrières institutionnelles de la profession juridique à forte prédominance masculine.

Elle obtient un baccalauréat en philosophie à l’Université de l’Alberta et est formée à la faculté de droit du même établissement. Après son entrée au barreau en 1969, son premier poste est avec la firme Wood, Moir, Hyde & Ross, à Edmonton. En 1971, elle déménage à Fort St. John, en Colombie-Britannique, et entre chez Thomas, Herdy, Mitchell & Cie. En 1972, elle déménage à Vancouver, où elle pratique le droit chez Bull Houser Tupper jusqu’en 1975.

Elle est professeure de droit titulaire à l’Université de la Colombie-Britannique de 1974 à 1981.

Ascension fulgurante

En 1980, âgée de 37 ans, Beverley McLauchlin est nommée à la Cour de comté de Vancouver. Un an plus tard, elle est appelée à siéger à la Cour suprême de la Colombie-Britannique et, en 1985, à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique. En 1988, elle devient juge en chef de la Colombie-Britannique.

En 1989, à 45 ans, l’ascension fulgurante de Beverley McLachlin culmine avec sa nomination à la Cour suprême du Canada. Onze ans plus tard, le 7 janvier 2000, elle devient la 17e juge en chef du pays et la première femme à occuper cette fonction dans la cour suprême d’un pays du Commonwealth.

Au milieu de 2013, Beverley McLachlin remplace William J. Ritchie en tant que juge en chef ayant siégé le plus longtemps à la Cour suprême du Canada.

Elle affirme souvent qu’elle n’a jamais imaginé de cheminement de carrière en particulier et qu’elle était toujours surprise lorsqu’une offre d’emploi la projetait plus haut dans les échelons juridiques. Par contre, elle est bien consciente de sa position de pionnière dans une profession qui était naguère largement masculine. Elle exprime sa satisfaction devant le fait que les jeunes avocates la considèrent comme un modèle révolutionnaire.

Cour suprême du Canada

C’est à un moment turbulent que Beverley McLachlin arrive à la plus haute cour du pays. Le juge en chef présidant, Antonio Lamer, est un ancien criminaliste de Montréal au franc-parler. Sous sa direction, une faible majorité des juges, surnommés la Bande des cinq, réoriente les aspects du droit criminel qui sont perçus comme étant injustes pour les accusés; par exemple, l’autorité de la police d’interroger les suspects, et la recevabilité des aveux.

La police et les politiciens conservateurs, déjà sceptiques quant à l’ampleur des changements inspirés par les premières décisions relatives à la Charte canadienne des droits et libertés, sont devenus des adversaires de plus en plus virulents de la cour dirigée par Antonio Lamer.

Préoccupée par la clameur publique qui peut résulter des décisions litigieuses, Beverley McLachlin se retrouve en grande partie exclue de la Bande des cinq. Une fois qu’elle assume les fonctions de juge en chef, la cour devient une institution plus centriste. Elle essaie d’obtenir des décisions unanimes parmi les neuf juges lorsque cela est possible et devient la porte-parole principale de la Cour.

En prononçant ses jugements et ses discours, et dans les entrevues médiatiques, Beverley McLachlin vante les vertus d’une cour indépendante dont le rôle est d’exercer un contrôle sur l’excès démocratique, tout en respectant la suprématie ultime des représentants élus.

L’isolation des juges de la Cour suprême, qui communiquent entre eux surtout par notes de service, et les factions qui les divisent mettent la juge en chef mal à l’aise. Elle les encourage à communiquer davantage en personne et à se réunir de façon régulière.

Elle prend aussi des mesures pour réduire le nombre de motifs de jugement individuels, surtout des motifs concordants, annexés à beaucoup des décisions de la cour. (La Cour suprême prononce typiquement ses décisions avec des motifs majoritaires et minoritaires, chacun rédigé par un des neuf juges, qui s’exprime soit pour la majorité, ou bien pour la minorité divergente de la Cour. Dans certains cas, les juges émettent également leurs motifs personnels de convenir avec la majorité ou la minorité.) Beverley MaLachlin considère que les motifs concordants constituent une indulgence inutile qui confond les jugements rendus par la Cour. De 2000 à 2008, la Cour réduit considérablement le nombre de motifs concordants énoncés, et atteint un taux d’unanimité de 74 % dans ses décisions, par rapport à 58 % entre 1990 et 2000.

Historique judiciaire de Beverley McLachlin

Le style décisionnel de Beverley McLachlin serait le mieux décrit comme indépendant d’esprit et prudemment pragmatique. Au fur et à mesure que sa carrière évolue, les spécialistes du droit éprouvent de la difficulté à définir la juge en chef.

La décision qu’elle rend en 1985 pour la Cour suprême de la Colombie-Britannique, statuant que les adultes accusés d’agression sexuelle contre un enfant peuvent utiliser le consentement pour se défendre, pourvu qu’ils n’occupent pas une position d’autorité, ne laisse personne indifférent.

En tant que juge à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, elle rédige des décisions bien reçues, qui définissent les droits d’égalité de la Charte. Elle considère la loi comme une entité « organique » qui grandit et se transforme selon l’évolution des vues de la société, et considère cette croissance graduelle et tempérée comme distincte de l’activisme judiciaire qui a fâché les opposants du pouvoir judiciaire depuis la promulgation de la Charte des droits et libertés en 1982.

Beverley McLachlin est mieux connue pour sa réticence à empiéter sur les priorités budgétaires du gouvernement. Par exemple, en 2004, dans l’affaire Auton c. Colombie-Britannique, elle conclut qu’il ne serait pas inconstitutionnel pour la province d’exercer de la discrimination à l’égard des enfants autistes en leur refusant la thérapie comportementale intensive.

Elle révèle l’élément central de sa philosophie judiciaire dans un article fondamental pour le Saskatchewan Law Review de 2004, dans lequel elle note que les cours peuvent justifier des changements importants à la loi si, ce faisant, ils reflètent des changements clairs dans les valeurs sociales. Même alors, ajoute-t-elle en guise d’avertissement, les cours doivent effectuer ces changements seulement lorsque les législateurs échouent à traiter un problème de fond urgent.

Prudente et progressive, Beverley McLachlin embrasse la notion de dialogue continu entre la magistrature et la législature. Bien que les cas de droit criminel et de la Charte se situent invariablement au premier rang d’importance, la cour McLachlin rédige souvent des décisions clés à propos des domaines du droit administratif, du droit de la famille, du droit commercial, des droits de la presse et de la propriété intellectuelle.

Au début de son mandat à la Cour suprême, Beverley McLachlin est perçue comme une défenseure des droits civils avec une passion pour la liberté d’expression. Dans des décisions comme R. c. Zundel, R. c. Keegstra et R. c. Sharpe, elle adopte les vertus de la libre expression dans le discours et dans les concepts artistiques. Dans R.J.R.-MacDonald inc. c. Canada, elle arrive à la conclusion que le gouvernement fédéral est allé trop loin en introduisant une interdiction quasi totale sur la publicité du tabac.

En même temps, dans la décision R. c. R.D.S. qui a réjoui les libéraux, Beverley McLachlin soutient la notion qu’une juge noire peut se fier à son expérience de vie pour observer que la police ment ou réagit de façon excessive lorsqu’elle aborde les membres de minorités ethniques.

Ensuite, dans un motif minoritaire dissident qu’elle rédige pour une affaire en 1991, R. c. Seaboyer, Beverley McLachlin suscite des remous dans le mouvement féministe. L’affaire porte sur la mesure dans laquelle les individus accusés d’agression sexuelle peuvent accéder aux dossiers de tierces parties de leur accusateur, comme la thérapie aux victimes de viol ou les suivis psychiatriques. La juge en chef soutient que le droit de l’accusé à la divulgation intégrale de toute preuve pertinente est primordial.

Décontenancée par le tumulte, elle souligne dans ses décisions subséquentes la vulnérabilité des plaignants victimes d’agression sexuelle et la nécessité d’offrir aux femmes l’égalité de traitement par la loi.

Son côté conservateur est fréquemment mis en évidence dans des décisions comme Babcock c. Canada, dans laquelle Beverley McLachlin approuve le droit de la Couronne de refuser la divulgation des documents confidentiels du Cabinet.

Dans une autre affaire suivie de près, mettant en cause la constitutionnalité des parents et des enseignants à employer la force pour corriger un enfant (Canadian Foundation for Children, Youth and the Law c. Canada), elle refuse de retirer le droit d’administrer une punition corporelle.

Dans l’affaire Starson c. Swayze, en 2003, Beverley McLachlin approuve le pouvoir des conseils d’arbitrage sur la santé mentale de prendre des décisions médicales contre la volonté des patients.

Droit des Autochtones

La prudence de Beverley McLachlin est de nouveau mise en évidence en 1999 dans une affaire autochtone, R. c. Marshall, où il était question du droit de pêcher l’anguille. Dans ses motifs dissidents, elle avertit que le jugement majoritaire rendu est peu réfléchi, débordant et créera des « droits indéfinis » qui seront difficiles à limiter avec le temps.

En effet, le jugement Marshall provoque une controverse immense. Enfin, la Cour publie une extrêmement rare clarification de son jugement initial, confirmant la perspicacité de la juge McLachlin et consolidant sa réputation de juriste astucieuse et prudente.

Sous la direction de McLachlin, la Cour devient le champion des droits des Autochtones. Petit à petit, elle développe et enchâsse la notion que les gouvernements doivent consulter et accommoder les Autochtones avant de prendre des décisions qui pourraient influer sur les droits ancestraux et les titres revendiqués.

Style de rédaction

Beverley McLachlin entreprend la rédaction des jugements comme un geste d’amour et un travail d’artiste. Elle aspire, avant tout, à rédiger clairement, d’une façon accessible au grand public ainsi qu’aux professionnels juridiques. Malgré son rôle administratif important, elle est l’une des rédactrices de décisions les plus occupées à la Cour. Bien qu’elle ne soit pas connue pour son style littéraire élégant ou pour sa formulation piquante, son écriture est incisive et cible soigneusement les points clefs.

La Cour et les Canadiens

Beverley McLachlin porte une attention spéciale à la façon dont la Cour est perçue dans les différentes régions du pays. Parfaitement bilingue, elle est tout particulièrement à l’écoute des sentiments au Québec, où la Cour suprême du Canada est ciblée par les nationalistes comme un bastion de la pensée fédéraliste du Canada central. La juge en chef s’assure que les services de la Cour sont accessibles dans les deux langues officielles et qu’une haute priorité est accordée aux affaires invoquant les dispositions du Code civil du Québec.

Beverley McLachlin appuie l’existence d’un musée moderne dans l’édifice de la Cour suprême. C’est à sa demande qu’est créé un site Web sophistiqué pour fournir des données historiques détaillées, pour expliquer la fonction juridictionnelle de la Cour, en plus d’offrir accès à toutes les décisions et à une vaste gamme de statistiques qui décrivent ses activités.

Consciente du rôle des médias dans la transmission d’informations sur le travail de la Cour, Beverley McLachlin appuie les journalistes dans leur travail et introduit des mesures comme des séances à huis clos, où les journalistes reçoivent des explications de la part des employés de la Cour au sujet des décisions importantes, avant que celles-ci ne soient publiées.

Beverley McLachlin et Stephen Harper

En tant que juge en chef, Beverley McLachlin est présidente du Conseil canadien de la magistrature (CCM), une entité puissante se composant de 39 membres, plus particulièrement, des juges en chef et des juges en chef adjoints de toutes les cours du pays nommées par le gouvernement fédéral.

En 2006, le gouvernement du premier ministre Stephen Harper annonce un plan pour transformer les comités consultatifs de la magistrature, situés dans chaque région, qui décident des candidatures pour les postes judiciaires fédéraux vacants. Les changements accorderaient la majorité de chaque comité aux personnes nommées par le gouvernement. Beverley McLachlin exprime le mécontentement profond du CCM par rapport à ces changements, qui sont adoptés malgré l’opposition de la juge en chef.

Elle confronte de nouveau le gouvernement fédéral en 2014, lors d’un fracas au sujet de la nomination par Stephen Harper du juge Marc Nadon à la Cour fédérale du Canada comme l’un des trois juges québécois désignés pour siéger à la Cour suprême.

La nomination du juge Nadon est contestée devant le tribunal. La Cour suprême dit dans son jugement que Nadon, étant juge de la Cour fédérale, ne répond pas aux critères constitutionnels pour représenter le Québec à la Cour suprême.

La controverse éclate ensuite lorsque les fonctionnaires du bureau du premier ministre suggèrent qu’il était inapproprié de la part de la juge en chef du Canada de téléphoner au ministre de la Justice Peter McKay, quelques mois plus tôt, en 2013, pour l’avertir des éventuels problèmes constitutionnels que la nomination du juge Nadon pourrait occasionner.

Le bureau de Beverley McLachlin répond en déclarant qu’il est tout à fait approprié pour un juge en chef de fournir ce genre de conseil avant une nomination.

Sa position est d’ailleurs approuvée plus tard par les juristes, les éditorialistes et, ultimement, par la Commission internationale de juristes à Genève. Tous indiquent que Stephen Harper et Peter McKay ont injustement essayé de politiser les actions de la juge en chef, qui ne faisait qu’accomplir ses fonctions avec diligence.