Dans cette affaire, quatre autochtones (Régent, Conrad, Georges et Hughes Sioui) sont accusés d'avoir coupé des arbres, d'avoir campé et allumé des feux à des endroits non désignés dans le Parc-de-la-Jacques-Cartier, au Québec, contrairement aux articles 9 et 37 du Règlement.

On met en preuve, devant la Cour, un document signé par le général Murray en 1760, qui garantit aux Hurons le libre exercice de leurs coutumes et de leur religion.

L'affaire aboutit, par la suite, à la Cour suprême du Canada, qui reconnaît à l'unanimité que ce document de 1760 constitue un traité au sens de l'article 88 de la Loi sur les Indiens, que ce traité est toujours en vigueur et que sa portée s'étend au Parc-de-la-Jacques-Cartier. Le juge Lamer déclare que l'occupation du territoire par la Couronne peut s'accommoder de l'exercice des rites et des coutumes des Hurons.

Le juge Lamer est d'avis que le document est un traité suite à une analyse des éléments suivants : 1) l'exercice continu d'un droit dans le passé et aujourd'hui; 2) les raisons pour lesquelles la Couronne s'engage; 3) la situation qui prévaut au moment où le document a été signé; 4) la preuve de relations de respect et d'estime entre les négociations; 5) la conduite ultérieure des parties.