En 1987, le gouvernement progressiste-conservateur du premier ministre Brian Mulroney tente d’obtenir l’accord du Québec quant à la révision de la Constitution canadienne, le gouvernement de cette province l’ayant rejetée en 1981. Il en résulte l’accord du lac Meech, une entente entre les gouvernements fédéral et provinciaux afin de modifier la Constitution pour renforcer les pouvoirs provinciaux et affirmer que le Québec est une « société distincte ». L’appui politique de l’accord s’effondre par la suite. Il n’entre jamais en vigueur.

Révision constitutionnelle

L’accord change légèrement la formule existante de modification constitutionnelle. Avant l’accord, le Canada dispose de deux formules de modification. La formule générale exige le consentement de Sénat et de la Chambre des communes, et celui des assemblées législatives des deux tiers des provinces, moyennant que ces provinces représentent 50 % de la population du pays.

Pour certaines questions particulières inscrites, la formule exige le consentement du Parlement et des assemblées législatives de toutes les provinces. Une troisième liste mentionne encore d’autres questions particulières, qui ne tombent toutefois que sous le coup de la formule générale de modification. L’accord prend cette dernière liste de questions particulières, y ajoute d’autres questions, puis regroupe le tout dans la première liste de questions particulières. Ainsi, toutes les questions particulières (telles que des changements à apporter au Sénat ou la création de nouvelles provinces) exigent désormais le consentement unanime du Parlement et des assemblées législatives de toutes les provinces.

Réaction

Les enquêtes d’opinion révèlent que l’accord est bien reçu par la majorité des Canadiens après son inauguration, en 1987. Le pays est soulagé que le Québec revienne bientôt, du point de vue politique, dans le giron constitutionnel. On espère que cela adoucira les attitudes séparatistes de cette province envers le reste du pays.

Cependant, au cours des trois ans qui suivent, alors que des scrutins référendaires au sujet de l’accord se déroulent dans différentes assemblées législatives provinciales, des critiques l’attaquent brutalement. Ils critiquent surtout le fait qu’il affaiblirait le pouvoir du fédéral. Le critique le plus remarquable est Pierre Trudeau, qui sort de sa retraite pour mener l’attaque contre l’accord. Il accuse Brian Mulroney d’avoir « vendu » les provinces. De plus, certains dans le Canada anglais sont mal à l’aise avec l’article sur la « société distincte », car ils disent que cela donne un statut spécial au Québec dans la Confédération, au lieu d’en faire l’une parmi dix provinces égales.

Puisque l’accord a été négocié à huis clos par les premiers ministres (qu’on nomme « 11 hommes en cravate »), il devient le symbole non voulu de la politique en coulisse. Alors que l’opposition se rallie, l’accord perd l’approbation du public. En même temps, certains craignent que si l’accord n’est pas passé en loi, il y ait une réaction indésirable au Québec, où il reste populaire. Cette réaction mènerait à de graves problèmes pour l’unité nationale.

Ratification

Pour passer en loi, l’accord doit être ratifié dans un délai de trois ans par le Parlement et par l’Assemblée législative des dix provinces, conformément à l’article 41 de la Loi constitutionnelle de 1982. L’Assemblée législative du Québec est le premier à adopter la résolution nécessaire à l’approbation, le 23 juin 1987. L’accord doit recevoir la ratification provinciale unanime au plus tard le 23 juin 1990. Au début juin 1990, tous les premiers ministres conviennent enfin pour ratifier l’accord, sous réserve de garanties de discussions constitutionnelles ultérieures, après l’adoption de l’accord, sur des questions telles qu’un Sénat élu, la formule de modification, l’égalité et les affaires autochtones.

Malgré tout, le dernier jour prévu pour la ratification, l’accord est torpillé. Au Manitoba, même si tous les partis ont enfin consenti à l’accord, il faut tenir des audiences publiques, à moins de dispense par consentement unanime de l’Assemblée législative. Or, un député manitobain, Elijah Harper, refuse de consentir. L’accord n’est donc pas mis aux voix dans la province.

Le jour même, afin de prolonger le délai pour le Manitoba, le ministre fédéral responsable de relations fédérales-provinciales suggère que la date de ratification soit prolongée de trois mois, ce qui obligerait le Québec à ratifier de nouveau l’accord. Cela suscite le mécontentement du premier ministre Clyde Wells, de Terre-Neuve-et-Labrador. L’Assemblée législative de cette province a ratifié l’accord en 1988, mais Clyde Wells, qui était élu l’année suivante et qui a ouvertement critiqué l’accord, insiste sur le fait qu’il faut mettre celui-ci à un autre vote dans son Assemblée législative, ou bien le soumettre à un plébiscite provincial. En 1990, le retard manitobain fournit à Clyde Wells une justification pour éviter de mettre la question aux voix. C’est un dernier coup – le coup de grâce – porté à l’accord du lac Meech.

Héritage

En 1990, le ministre de l’environnement de Brian Mulroney et lieutenant québécois Lucien Bouchard, en colère parce que la concertation politique au sujet de l’accord s’est écroulée, se dissocie du gouvernement progressiste-conservateur avec quelques parlementaires québécois sans fonction ministérielle désillusionnés des partis progressiste-conservateur et libéral. Ils forment le Bloc québécois, un groupe décidé à poursuivre les intérêts québécois dans la Chambre des communes.

La décision de Lucien Bouchard est un revirement politique difficile à prendre pour Brian Mulroney. En même temps, la popularité du premier ministre chute, car l’opinion du Canada anglais se tourne contre l’accord, en partie à cause de son image négative d’accord conclu dans les coulisses. Les Canadiens sont également las des plusieurs années de disputes constitutionnelles. Malgré tout cela, après la défaite de l’accord du lac Meech, Brian Mulroney va de l’avant pour entamer une nouvelle série de discussions constitutionnelles qui visent le consentement du Québec, cette fois-ci après une série exhaustive de consultations publiques. Celles-ci aboutissent à l’Accord de Charlottetown, de 1992. Cette deuxième entente est par la suite défaite lors d’un référendum national. En 2014, il n’y a pas eu d’autres tentatives officielles en matière de révision constitutionnelle au Canada.