Accord de Kelowna

Annoncé en novembre 2005, l’Accord de Kelowna est le résultat d’un processus de consultation de 18 mois auquel ont pris part le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et cinq organisations nationales autochtones. On propose l’Accord en vue de « combler l’écart » entre le niveau de vie de la population autochtone et de la population non autochtone au Canada. Le plan décennal inclut un engagement de 5 milliards de dollars sur cinq ans. Son objectif est d’améliorer de façon marquée la santé, l’éducation, le logement et l’infrastructure, les possibilités économiques et la responsabilisation au sein des communautés autochtones ainsi que leurs relations avec le gouvernement fédéral.

Rencontres et participants

L’Accord de Kelowna tient son nom de la ville de Kelowna, en Colombie-Britannique, où la Réunion des premiers ministres (le premier ministre fédéral et les premiers ministres provinciaux) a lieu les 24 et 25 novembre 2005. (Le titre officiel de l’accord est la Réunion des premiers ministres avec les dirigeants autochtones nationaux – Renforcer les relations et combler l’écart.) Toutefois, les objectifs et engagements soulignés dans l’accord sont établis sur une période de 18 mois qui commence en avril 2004, à l’occasion de la Table Ronde Canada-Autochtones, se poursuit avec la séance de réflexion stratégique de mai 2005 et de nombreuses petites rencontres, et se termine lors de la Réunion des premiers ministres en novembre 2005. Dans l’ensemble, près de 1 000 personnes sont invitées à prendre part au processus. Parmi eux se trouvent des représentants du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des cinq organisations nationales autochtones : l’Assemblée des Premières Nations (APN), l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), le Ralliement national des Métis (RNM), le Congrès des peuples autochtones (CPA) et l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) (voir Questions relatives aux femmes autochtones).

Objectifs et cibles

L’objectif de ces rencontres est de « combler l’écart » entre le niveau de vie de la population autochtone et de la population non autochtone au Canada d’ici 2016. Contrairement aux mesures unilatérales prises par le gouvernement auparavant, les négociations de 2004-2005 insistent sur la participation de tous les partis intéressés (en particulier les organisations autochtones) à l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de services et de programmes.

La raison derrière ces rencontres est l’écart béant entre les Autochtones et non Autochtones en ce qui a trait à la santé, à l’éducation, au logement et aux possibilités économiques. Au moment des négociations (2004-2005), le taux de mortalité infantile dans les communautés autochtones est presque 20 % plus élevé que celui du reste de la population canadienne. En outre, les Autochtones sont trois fois plus susceptibles d’avoir le diabète de type 2, et le taux de suicide est de trois à onze fois plus élevé que celui de la population non autochtone. Par conséquent, les objectifs établis dans l’Accord de Kelowna incluent la réduction des taux de mortalité infantile, de suicide chez les jeunes, d’obésité infantile et de diabète de 20 % en 5 ans et de 50 % en 10 ans. Pour ce faire, l’accord indique que le gouvernement devrait allouer plus de 1,3 milliard de dollars en services de santé. Les données concernant l’éducation donnent aussi à réfléchir. En 2001, près de 44 % des Autochtones (qui ont entre 20 et 24 ans) n’ont pas obtenu leur diplôme d’études secondaires, par rapport à 19 % chez les jeunes canadiens non autochtones. Une des cibles de l’Accord de Kelowna est donc d’augmenter le taux d’obtention du diplôme d’études secondaires pour qu’il atteigne celui des Canadiens non autochtones d’ici 2016. L’Accord alloue 1,8 milliard de dollars en fonds fédéraux pour y arriver. Puisque le taux de chômage est beaucoup plus élevé dans les communautés autochtones, l’accord alloue 200 millions de dollars à l’établissement de possibilités économiques. Il alloue aussi 1,6 milliard de dollars au logement et à l’infrastructure et 170 millions de dollars aux « relations et à la responsabilisation » en vue d’appuyer les organisations autochtones dans l’élaboration de pratiques de responsabilisation et la collaboration avec les gouvernements, en particulier à l’égard des revendications territoriales et des droits à l’autonomie gouvernementale. L’Accord de Kelowna souligne l’importance d’une approche coopérative face à ces problèmes et engage le gouvernement fédéral à organiser d’autres rencontres avec les organisations régionales et nationales autochtones.

Défis et mise en œuvre

L’Accord de Kelowna fait face à un certain nombre d’importants défis, le moindre n’étant pas la dissolution du Parlement le 29 novembre 2005, quatre jours seulement après la Réunion des premiers ministres à Kelowna. Le gouvernement libéral de Paul Martin, qui a entamé et endossé l’Accord de Kelowna, est remplacé par le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Puisque le Parlement précédant n’a pas approuvé les fonds prévus, c’est au gouvernement conservateur à mettre en œuvre l’accord. Bien que les conservateurs acceptent l’ensemble des objectifs mentionnés dans l’accord, leur budget de 2006 affecte moins de fonds que ce qui a été établi dans l’Accord de Kelowna. Là où l’accord affecte 600 millions de dollars en 2006 pour l’amélioration de la santé, de l’éducation et du logement, le gouvernement conservateur alloue plutôt 150 millions de dollars en 2006 et 300 millions de dollars en 2007 pour des projets similaires. En réponse, Paul Martin présente le projet de loi C-292, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de Kelowna, approuvé par tous les partis de l’opposition. La Loi de mise en œuvre de l’Accord de Kelowna devient une loi en 2008 : le ministre des Affaires indiennes (maintenant Affaires autochtones) et Développement du Nord doit présenter un rapport d’étape annuel pour une période de cinq ans (voir le dernier rapport du gouvernement ci-dessous). Bien que les rapports appuient les déclarations du gouvernement attestant qu’ils ont réalisé certains progrès, plusieurs personnes, y compris Paul Martin, l’Assembée des Premières Nations, et le mouvement Idle No More, soutiennent que les efforts déployés par le gouvernement pour résoudre les problèmes identifiés dans l’Accord de Kelowna sont insuffisants et qu’il n’a pas consulté les organisations autochtones lors de l’élaboration des politiques, des programmes et des services.