Contexte

Le début du 19e siècle est un moment particulièrement important dans l’histoire du Canada. En vertu de l’Acte constitutionnel de 1791, la province de Québec est divisée en deux colonies – le Haut-Canada et le Bas-Canada – et des assemblées législatives sont élues pour chacune. Les colons ayant le droit de vote, un droit souvent fondé sur la possession de terres et la propriété, sont en mesure d’élire les représentants de leur assemblée législative respective. On assiste également à l’époque à une prise de conscience à la fois politique et nationale chez les Canadiens français. Dans la foulée des révolutions de l’Atlantique, notamment la révolution américaine et la révolution française, les colons canadiens-français cherchent à exercer un plus grand contrôle et à regagner l’autorité sur leur colonie.

Impasse politique et difficultés pour les colonies

Bien que la création d’une assemblée législative élue prête un certain pouvoir au peuple du Bas-Canada, il demeure très limité. L’autorité incontestée est toujours entre les mains du gouverneur général et des conseils législatifs et exécutifs qu’il nomme lui-même, composés essentiellement de l’élite marchande britannique, que l’on surnomme « la Clique du Château ». Le gouverneur et ses conseils n’ont aucun compte à rendre à l’Assemblée législative élue et ont le pouvoir de dépenser les fonds publics ou de décréter des lois comme bon leur semble.

Cet état des choses déplaît à de nombreux députés de l’Assemblée législative. Désirant un système politique qui soit responsable vis-à-vis l’Assemblée législative, les militants de la réforme, d’abord unis sous le nom « Parti canadien », puis « Parti patriote », utilisent l’Assemblée législative comme espace de discussion afin de promouvoir le changement. Toutefois, le gouverneur général et l’élite locale leur font obstacle, tous deux réfractaires à l’idée de céder le pouvoir à l’Assemblée législative canadienne-française. Ceci marque le début d’une lutte politique opposant une élite conservatrice tenant à maintenir son pouvoir absolu politique et un mouvement réformiste exigeant un gouvernement responsable.

Au départ, les patriotes souhaitent réformer pacifiquement le système politique de la colonie. Toutefois, puisque le gouverneur et ses conseillers refusent de négocier, les patriotes décident d’employer des moyens de pression. Si l’Assemblée législative n’a qu’une autorité limitée, elle détient au moins un pouvoir d’importance : celui de l’imposition. Il s’agit du seul corps politique ayant l’autorité de prélever des impôts, soit une importance source de revenus pour le gouverneur et ses conseillers. Chaque fois que les patriotes demandent une réforme du système politique et que le gouverneur et ses conseillers la rejettent, les patriotes refusent de prélever des impôts. Résultat : le gouvernement se trouve incapable de payer ses salaires ou de financer ses programmes publics.

92 résolutions

En 1832, les tensions montent dans le Bas-Canada : une épidémie de choléra fait des milliers de victimes à Québec et à Montréal, les récoltes sont faibles, et trois partisans des patriotes sont tués par les troupes du gouvernement au cours d’une émeute à Montréal. De plus, après des années de confrontation avec un gouvernement qui refuse d’écouter leurs demandes, les frustrations des patriotes ne cessent de s’accumuler. Le Parti patriote commence alors à se radicaliser, exigeant des réformes plus ambitieuses et employant pour ce faire davantage de moyens de pression musclés.

En 1834, le Parti patriote se radicalise encore davantage avec les 92 résolutions. Rédigées au mois de janvier 1834 par Louis-Joseph Papineau et Augustin-Norbert Morin, les 92 résolutions sont des griefs et des demandes formulés par les patriotes en lien avec l’état du système politique colonial. Bien que l’introduction du document est une déclaration de loyauté et d’attachement à l’Empire britannique, elle est suivie d’une critique élaborée de tout le système politique de la colonie. Le Conseil législatif est la cible du plus gros des accusations. Selon les auteurs des résolutions, il est exagéré que le gouverneur jouisse d’une si grande autorité sur ce conseil. Selon l’historien Yvan Lamonde, un tel contrôle permet au gouverneur de « ne nommer au conseil que ceux qui partagent ses opinions ». En somme, le Conseil législatif était devenu, comme le décrivent les auteurs des 92 résolutions, l’incarnation du « monopole et du despotisme exécutif, judiciaire et administratif ».

Les résolutions jettent également le blâme sur le secrétaire colonial, le gouverneur général, la minorité britannique à qui l’on réserve en grande partie les postes principaux de la fonction publique, la Clique du Château et la mauvaise utilisation des fonds publics. Ne se contentant plus des changements apportés à l’Assemblée législative et au Conseil législatif, les auteurs exigent désormais une réforme complète du système politique de la colonie. Ils demandent un gouvernement responsable et considèrent que le modèle américain de gouvernement républicain pourrait être une solution adéquate. Enfin, le document des résolutions contient une menace voilée : si le gouvernement britannique refuse de satisfaire à ces demandes, le peuple pourrait fort bien se révolter, tout comme les Américains en 1776.

Le 17 février 1834, Elzéar Bédard présente les résolutions à l’Assemblée législative. Ce moment marque une division au sein du Parti patriote, puisque plusieurs membres plus modérés décident de s’en retirer. D’anciens alliés politiques tels que John Neilson, éditeur de la Gazette officielle du Québec,critiquent sévèrement les résolutions. D’autres, comme Étienne Parent, les acclament, affirmant que le Bas-Canada est réellement à « l’avant-garde des droits coloniaux ». Le 21 février, l’Assemblée législative se prononce en faveur des résolutions (56 à 23). Ces résolutions soulèvent d’ailleurs autant d’enthousiasme en dehors de l’Assemblée législative. Partout à travers la colonie, des assemblées publiques de soutien sont organisées, et une pétition forte d’environ 78 000 signatures est envoyée à Londres. Le Parti patriote fonde même sa plateforme électorale de 1834 sur ces résolutions. L’élection est aisément remportée avec 77 sièges sur 88. Notons aussi que ces électeurs ne sont pas uniquement des Canadiens français, mais également des Irlandais et des réformistes anglophones des Cantons-de-l’Est. Il semble donc que les 92 résolutions fassent écho à un désir répandu de réforme, mais par-dessus tout, elles marquent le premier jalon de la marche vers les Rébellions de 1837-1838.

Réplique britannique : les résolutions de Russell

Les auteurs des 92 résolutions ne cherchent pas à faire naître une réforme au sein même de la colonie. Leur document est destiné au Parlement impérial. Au début de l’année 1834, Augustin-Norbert Morin se rend à Londres, où il rencontre Denis-Benjamin Viger, et présente les résolutions au Parlement impérial. Le 15 avril, elles sont au cœur de la discussion à la Chambre des communes de Westminster. John Arthur Roebuck, politicien radical et représentant de Bath, se montre enthousiaste face aux résolutions affirmant que le Conseil législatif a causé au fil du temps beaucoup de conflits dans la colonie. Il est toutefois en minorité, puisque la plupart des représentants parlementaires rejettent les résolutions.

Au cours des premiers mois de l’année 1835, le gouvernement britannique met sur pied une commission royale menée par le nouveau gouverneur du Bas-Canada, Lord Gosford, afin d’examiner les demandes des patriotes. Dans l’ensemble, ce dernier représente un changement bienvenu dans la colonie : il ne partage pas l’attitude francophobe de Lord Aylmer et est disposé à écouter les patriotes, bien qu’il préfère s’entretenir avec les membres modérés du Parti patriote. Les conclusions de sa commission leur sont d’ailleurs favorables. Bien qu’il soit en désaccord avec l’idée d’un gouvernement responsable, il est ouvert à l’idée de réformer le Conseil législatif pour en faire un corps politique élu.

Le 2 mars 1837, la version définitive de son rapport est soumise à la Chambre des communes, et quelques jours plus tard, soit trois ans après que les résolutions ont été envoyées en Angleterre, le Parlement impérial fait parvenir sa réponse officielle. Lord John Russell, le secrétaire de l’intérieur, dévoile la position du gouvernement britannique. Si la commission royale de Lord Gosford fait preuve d’une certaine souplesse, ce n’est pas du tout le cas de John Russell, qui propose ses contre-résolutions, connues sous le nom « résolutions de Russell ». Celles-ci rejettent en bloc toutes les demandes des patriotes. Elles refusent de réformer le Conseil législatif, rejettent la demande de gouvernement responsable et, surtout, permettent au gouverneur général de prélever la somme de 142 160 livres sans le consentement de l’Assemblée législative. Malgré le fait que quelques membres du Parlement s’opposent à ces résolutions, comme John Arthur Roebuck et John Temple Leader, elles sont acceptées par une écrasante majorité.

Conséquences

Bien que les 92 résolutions ne soient pas la seule cause des Rébellions de 1837-1838, elles précipitent certainement la série d’événements qui mèneront à la rébellion. Après des années de frustration, les 92 résolutions et les résolutions de Russell sont la preuve pour plusieurs patriotes que la véritable réforme ne peut être atteinte par des moyens constitutionnels. Elles convainquent également nombre d’entre eux que rien ne peut être obtenu pacifiquement. Dès le printemps 1837, les partisans du Parti patriote se mobilisent un peu partout au pays, organisant de vastes assemblées publiques pendant lesquelles ils accusent les résolutions de Russell et le gouvernement impérial. Il arrive même qu’on y promeuve la violence et la rébellion. Craignant que ces assemblées ne tournent rapidement à l’émeute, Lord Gosford les déclare illégales le 15 juin 1837, sans pourtant parvenir à y mettre un terme.

La plus importante de ces assemblées publiques, l’Assemblée des six-comtés, a lieu les 23 et 24 octobre 1837 à Saint-Charles-sur-Richelieu. Entre 1000 et 5000 personnes y prennent part, parmi lesquelles plusieurs meneurs patriotes, tels que Wolfred Nelson qui se prononce en faveur d’une rébellion armée. Dans les semaines qui suivent cette assemblée, on assiste à une montée de la violence : des symboles impériaux sont détruits partout à travers la colonie, les loyalistes sont harcelés, et une confrontation violente a lieu dans les rues de Montréal entre le Doric Club, loyaliste, et les Fils de la liberté. Le gouvernement rétorque en délivrant des mandats d’arrêt contre les chefs du Parti patriote, ce qui provoque la rébellion armée.